Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI Alumni Students Writing Challenge (ASWC)) auquel sont soumis les étudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Université de Reims Champagne-Ardenne. L’article a été rédigé sous le parrainage de Sarah Breffy.
Les mouvements en faveur de la transparence et d’une mise en garde sur les produits que nous ingérons ont le vent en poupe. Les consommateurs cherchent à avoir des informations claires et précises sur la composition des denrées alimentaires et faire des choix de consommation plus sains. Mais ils sont loin d’être les seuls demandeurs, puisqu’ils peuvent aussi compter sur le soutien de certains producteurs, notamment de vins naturels, qui voient en cette nouvelle demande un atout majeur : cela leur permet à la fois de toucher un public de plus en plus attentif aux différents composants de leurs vins et donc d’accroitre les achats. Aussi et surtout, ce pas vers plus de clarté permet de fortifier la relation entre producteurs et clients et de poser les bases d’une relation de confiance.
Ce besoin est cohérent et légitime. Le secteur du vin est le seul qui disposait encore d’une exception au droit de l’étiquetage des denrées alimentaires. Par ailleurs, les spiritueux prévoyaient déjà une auto-législation similaire par le biais du « memorandum of understanding on the provision of nutrition information and ingredient listing of spirit drinks sold in the EU » signé le 04 juin 2019 par SpiritsEurope ainsi que plusieurs entreprises membres[1]. Ce dernier regroupe toutes les règles d’étiquetage auxquels les acteurs du secteur des spiritueux ont acceptées de se conformer, à savoir les données nutritionnelles des boissons ainsi que la liste complète des ingrédients utilisés. Il s’agit donc de s’aligner sur les règles applicables à tous les autres produits agro-alimentaires et montrer aux consommateurs qu’il est aussi important pour le secteur viti-vinicole de leur fournir des informations claires et précises sur leurs produits.
Afin de concrétiser ces demandes, la nouvelle PAC 2023 prévoit d’imposer la fourniture d’une liste des ingrédients ainsi que la valeur nutritionnelle sur les bouteilles de vins et produits vinicoles aromatisés commercialisés sur le marché de l’Union européenne. Mais se pose un problème pratique sur la quantité d’informations à fournir. La transparence implique de fournir toutes les données sur l’élaboration et l’impact des produits commercialisés sur la santé du consommateur. Or ces informations sont multiples, la quantité d’information est donc importante et l’étiquette d’une bouteille de vin est à la fois trop petite et déjà sujette à de nombreuses informations légales obligatoires. Afin de résoudre ce problème de place et de surabondance et à l’ère du numérique, il a donc été décidé d’introduire une étiquette électronique grâce à l’ajout d’un QR Code sur la contre-étiquette des bouteilles.
Ce projet a impliqué l’intervention du législateur européen mais aussi celle d’associations du secteur. U Label concrétise la réponse à la demande de transparence du consommateur (I), bien que restent en suspens certaines questions liées à la spécificité du secteur viti-vinicole (II).
- PAC 2023, U-Label : la réponse apportée par le secteur
Devant cette nouvelle demande de transparence des consommateurs et cette préoccupation de plus en plus importante pour leur santé, l’Union Européenne décide d’intervenir et de formaliser ces demandes au sein de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC).
En effet, de nouvelles règles d’étiquetage viennent d’être définies et devront être mises en place dans les deux années suivant l’entrée en vigueur de la PAC en janvier 2023. Ainsi, la nouvelle réglementation européenne impose la mise en place d’un étiquetage nutritionnel ainsi que la fourniture de la liste des ingrédients entrant dans la composition des boissons. Alors que seule l’indication calorique devra figurer directement sur l’étiquette, la déclaration nutritionnelle ainsi que la liste des ingrédients, hors allergènes, pourront être fournies par la voie électronique, grâce à un QR Code.
Ces nouvelles règles génèrent une certaine préoccupation sur la faisabilité pratique du partage de ces informations. Et c’est là qu’entre en jeu la plateforme U-label.
Née de la collaboration entre le Comité Européen des Entreprises du Vin (CEEV) et SpiritsEurope[2], cette plateforme permet la mise en œuvre des nouvelles règles. Elle représente un outil destiné à soutenir les entreprises du secteur du vin et des spiritueux dans le partage d’informations pertinentes auprès de leurs consommateurs grâce à l’étiquetage numérique. Les producteurs abonnés à cette plateforme pourront ainsi créer un nombre d’étiquettes spécifiques et les modifier si nécessaire[3]. Une fois cela fait, en scannant un QR Code présent sur la contre-étiquette d’une bouteille de vin, le consommateur sera redirigé sur une page internet où il pourra retrouver toutes les informations rendues obligatoires par la législation européenne : les caractéristiques du produit, la liste d’ingrédients, la déclaration nutritionnelle, le message d’avertissement sur la consommation d’alcool durant la grossesse, un message sur la consommation responsable ainsi que l’ensemble des mentions obligatoires. Le secteur des spiritueux faisant déjà l’objet d’une régulation à travers le Mémorandum of Understanding, ce sont les règles présentes au sein de ce document qui s’appliqueront également au moment de la création des étiquettes numériques pour les boissons spiritueuses. De plus, les producteurs sont également libres d’ajouter des informations de leurs choix telles que des messages sanitaires supplémentaires ou des certifications environnementales.
Ce n’est pas un secret, et U-label le met d’ailleurs en avant, le but ici est d’intervenir avant l’entrée en vigueur de la Politique Agricole Commune (PAC) de 2023 et sa période transitoire. L’objectif de la plateforme est triple : permettre de regrouper toutes les informations nécessaires sur une plateforme accessible à toutes les petites et grandes entreprises du secteur ; permettre la traduction des informations dans les 24 langues officielles de l’Union Européenne et ainsi permettre à chaque consommateur de comprendre les informations quelle que soit sa langue ; laisser une marge d’autonomie aux producteurs afin de créer et gérer leurs étiquettes numériques[4].
L’utilisation par les producteurs de la plateforme est subordonnée au paiement d’un abonnement annuel divisé en trois catégories[5] : « basic », « plus » et « premium » offrant ainsi plusieurs possibilités. Mais devant cette offre et ces prix, le but est surtout de permettre aux petites et moyennes entreprises de pouvoir également accéder à ces services sans avoir à payer des prix exorbitants. Chaque entreprise sera ainsi en mesure de choisir l’offre qui correspond le mieux à son budget, à son offre de produits et à l’intensité de sa production. La plateforme permet par ailleurs de revoir son abonnement à tout moment durant l’année. Ainsi, à titre d’exemple, l’abonnement basic permet la création de 20 nouveaux labels et de garder l’existence de 60 labels déjà existant pour un prix de 250€/an. De l’autre côté, l’abonnement premium offre un choix illimité de création de labels pour la somme de 2500€. Il s’agit effectivement d’un budget à prendre en compte, que chaque entreprise devra apprécier selon ses moyens, mais qui ouvre les entreprises à plus de transparence, de flexibilité et de confiance avec leurs consommateurs.
2. Les questions spécifiques soulevées par le secteur
La projection vers la mise en place de ces règles soulève bien des questions et des préoccupations.
Un premier axe de réflexion peut être soulevé sur la liste des ingrédients. En effet, plusieurs questions se posent : que doit-on considérer comme un ingrédient ? Doit-on mettre tous les « composants » utilisés pour fabriquer la boisson ? Est-ce que tous les consommateurs vont comprendre ce qui est écrit sur l’étiquette ? Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : ce qui va naturellement ressortir du vin au moment de la vinification, ce qui va toucher le vin pendant la vinification (fût de chêne), ce qui s’élimine du vin à la fin de la vinification, etc.
La question de la liste des ingrédients peut sembler simple à répondre. Après tout, le vin, ne serait-ce pas que du raisin ? On sait très bien que la réponse n’est pas si simple puisque de nombreux additifs entrent également dans la composition des vins. Mais est-ce qu’on peut considérer un additif comme un ingrédient ? Il semble que si l’on prend en compte le mouvement qui a poussé à mettre en place cette obligation, à savoir la demande de plus de transparence de la part des consommateurs, alors oui, les additifs doivent entrer dans la liste des ingrédients.
Selon le professeur napolitain Luigi Moio, le sujet ne devrait pas être source de difficultés et ne représente en réalité qu’un « problème sociologique et politique »[6]. Les vins se composent de plusieurs additifs, tels que des acides, des agents stabilisants, des agents de conservation, un gaz et un antioxydant. Partant, le professeur pense qu’il est tout à fait possible d’arriver à une liste restreinte aux raisin et sulfite si l’on remplace les additifs par des procédures physiques telles que la stabulation à froid, la filtration, la concentration des moûts, etc. Bien que cela soit une possible réponse à apporter à la simplification de la liste des ingrédients, il n’en reste pas moins que cela implique une volonté de la part du producteur de remplacer l’ajout des additifs par des procédures. Dans l’hypothèse où ce ne serait pas le cas, alors la liste devra probablement contenir tous ces différents additifs. Or, vient à se poser une question soulevée précédemment : est-ce que le consommateur pourra comprendre tous les noms des différents additifs ? Le but de cette transparence des ingrédients est de prévenir le consommateur sur ce qu’il va ingérer. Ainsi ce dernier peut faire un choix de consommation plus éclairé. Mais si d’un point de vue pratique la demande de transparence sera effectivement exaucée, elle n’en sera pas pour autant efficace sans la compréhension par le consommateur des termes présents. À défaut d’être un expert en la matière, le consommateur moyen européen ne sera pas capable de comprendre ce qu’est le carboxuméthylcellulose sodique ou encore le glutathion. En réalité, la vraie question à se poser est de savoir si le consommateur est intéressé par le nom des additifs utilisés pour élaborer le vin ou le nom des cépages utilisés ?
Il s’agit d’un enjeu réel car cela va impacter le comportement du consommateur sur son achat. Si ce dernier ne comprend pas un terme, va t-il acheter le produit ou va t-il se méfier ? Pour tenter de donner une réponse à cette question, on peut relever que dans les autres catégories de produits agroalimentaire, la présence de ces termes scientifiques ne pose pas de problèmes à l’achat des produits. Donc pourquoi en irait-il autrement pour le vin ? Le vin est un produit de plaisir, qui se consomme depuis des années sans que l’on se soucie réellement de sa composition. Bien entendu, la société évolue et de nouvelles préoccupations émergent (dont ce souci de transparence). Mais il faut aussi tenir compte du fait que cette liste peut affecter la réputation du vin. Donc même en l’absence de termes scientifiques obscurs, la question est à prendre au sérieux car cela peut avoir des conséquences réelles sur la commercialisation des boissons alcoolisées à partir du moment où le consommateur, même non averti, peut être brusqué par la lecture de certains termes et décider de ne pas acheter le produit en question.
Donc sur la question de la composition de cette liste d’ingrédients, il reste encore des points à éclaircir. Si l’apparition de termes complexes ressort comme un problème, alors le législateur pourrait décider de ne pas rendre obligatoire l’affichage de tous les « composants » dans la liste d’ingrédients. Mais dans ce cas, la promesse de transparence ne serait pas respectée.
Outre la liste des ingrédients, la nouvelle législation européenne impose aussi l’étiquetage nutritionnel. Bien que la déclaration nutritionnelle complète ne soit pas à transmettre sur la contre-étiquette mais via le QR Code[7], cette dernière n’en reste pas moins importante et tout comme la liste des ingrédients, elle va avoir un impact réel sur les choix de consommation. Là encore, la nouvelle mesure soulève la réflexion, notamment sur l’importance à accorder aux valeurs nutritionnelles pour les boissons alcoolisées et sur le risque de renverser la hiérarchie des préoccupations. Il ne faudrait pas diminuer l’impact de l’information relative aux risques de la consommation d’alcool sur la santé. Une telle déclaration ne viendrait-elle pas mettre au second plan un message plus important sur la consommation d’alcool en général ? Comme le soulève le professeur Luigi Moio, en valorisant la déclaration nutritionnelle, il semble que le message sanitaire sur les dangers de la consommation d’alcool et sur le degré alcoolique est relégué au second plan. Cet argument est pertinent : n’est-il pas plus important de prévenir les dangers de la consommation d’alcool ? D’un point de vue pratique, le message sanitaire n’est pas exclut puisque le message sur la consommation responsable d’alcool doit figurer sur l’étiquette numérique. En réalité, il n’est peut-être pas incompatible de faire les deux. Il est important de prévenir sur les dangers de la consommation d’alcool par un avertissement sanitaire mais l’étiquetage nutritionnel peut aussi être vu comme un pas supplémentaire vers un renforcement de la protection de la santé.
La collecte des données est également un point à éclaircir. La particularité de l’utilisation d’U-Label réside dans la possibilité de déterminer la position géographique du consommateur afin de traduire les informations fournies par l’étiquette numérique. La plateforme U-Label annonce sur son site ne pas « traquer » les consommateurs lorsqu’ils scannent une étiquette mais uniquement déterminer leurs positions pour permettre la traduction de l’étiquette. Cependant il se pose la question de savoir ce qui va être fait avec ces données ?
Mais à côté de toutes ces interrogations se pose une question principale : est-ce nécessaire ? Est-ce nécessaire de prévoir ce genre d’outil numérique ? Nombreuses seront les personnes qui diront que l’utilisation d’un téléphone pour accéder aux informations nutritionnelles et à la liste des ingrédients est inutile si le consommateur n’est pas prêt à faire l’effort de prendre son téléphone pour scanner le QR Code. La plupart des consommateurs achètent leurs vins en grande surface (5 bouteilles sur 10 selon les chiffres fournis par le Comité National des Interprofessions des Vins à appellation d’origine et à indication géographique sur l’année 2019)[8], et leur choix se fait en moins de 10 secondes : est-ce que le consommateur fera l’effort de déjà choisir une bouteille parmi la multitude en rayon et ensuite scanner le QR Code ? En réalité, ces arguments semblent être surabondants et cachent une réalité concrète qui est l’extension du numérique. Le secrétaire général du CEEV le disait par ailleurs lors de la journée d’études organisé par le programme vin & droit – Chaire Jean Monnet sur le droit européen des spiritueux après le règlement 2019/787 : le digital c’est maintenant et on ne peut pas passer à côté. Le numérique peut présenter des inconvénients comme il peut aussi fournir des avantages considérables, notamment pour les petits producteurs. Imaginons un changement de législation qui impose une nouvelle mention sur une étiquette : le producteur sera obligé de refaire toutes ses étiquettes qui, généralement, sont déjà imprimées et stockées en grand nombre. De ce fait, si cela implique des coûts trop importants et non prévus par le producteur, ce dernier sera dans l’impossibilité de commercialiser ses produits. Avec une étiquette digitale, il suffit tout simplement de la modifier et de l’adapter plus simplement aux nouvelles normes.
L’arrivée de cet étiquetage numérique peut effrayer les producteurs et à ce titre, deux idées peuvent émerger. Premièrement, cette nouvelle législation peut être vue comme un nouveau défi : celui d’être plus transparent avec ses consommateurs. A ce titre, cette nouvelle législation sur la fourniture de la liste d’ingrédients ou sur les données nutritionnelles peut être un moyen, pour les producteurs qui en sont désireux, de faire changer leurs habitudes de production : l’obligation de transparence sur les produits pourra pousser le producteur à adapter sa « recette ». Mais, deuxièmement, dans un autre sens, il est aussi possible d’argumenter que cette nouvelle législation est un tour de force de l’Union européenne pour obliger les professionnels à produire des vins plus sains. Au lieu d’attendre que les producteurs viennent eux-mêmes ajuster leurs recettes et soient plus transparents, le législateur européen devance les besoins des consommateurs et impose ces nouvelles règles d’étiquetage.
Peut-être que l’on peut voir ces nouvelles obligations européennes comme un indicateur pour le producteur. Si la liste d’ingrédients ne pose aucun problème pour le consommateur, qui va toujours continuer à acheter ses produits, alors il sait que la publicité de la composition de ses vins ne va pas réduire ses ventes. Mais si à l’inverse il s’aperçoit que le produit ne se vend plus comme avant en raison de la liste de ses ingrédients, alors il peut toujours adapter sa production et tenter une autre approche de son produit. Il est vrai qu’il n’aurait pas besoin de le faire sans cette nouvelle obligation. Or que peut faire le producteur face aux envies des consommateurs ? Il n’est pas question ici de céder au consommateur mais de faire face à une réalité inévitable.
Célia Soyer, Alumnus du Programme Vin & Droit.
[1] Memorandum of understaning on the provision of nutrition information & ingredients listing of spirit drinks sold in the EU [disponible sur : https://spirits.eu/upload/files/publications/CP.MI-098-2019-MoU-Final%20Version%20on%20website%20without%20signature-%204%20June%202019.pdf (consulté le 21 juin 2023)].
[2] Press release : Wine and spirits sectors launch ground-breaking digital labelling initiative [disponible sur : https://spirits.eu/upload/files/pressrelease/U-LABEL%20launch_Press%20Release_20210930.pdf (consulté le 21 juin 2023)].
[3] U-lable FAQ [disponible sur : https://www.u-label.com/blog/faqs#group-faq-804 (consulté le 21 juin 2023)].
[4] Why U-label ? Get a grip on your digital communication strategy towards your consumers [disponible sur : https://www.u-label.com/blog/why-u-label (consulté le 21 juin 2023)].
[5] U-label FAQ [disponible sur : https://www.u-label.com/blog/faqs (consulté le 21 juin 2023)].
[6] A. Abellan, « Bruxelles étudie l’étiquetage, la filière vin s’impatiente », Vitisphère, 22 juin 2018 [disponible sur : https://www.vitisphere.com/actualite-87785-bruxelles-etudie-letiquetage-la-filiere-vin-simpatiente.html (consulté le 21 juin 2023)].
[7] Règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n°1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n°1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n°251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) n°228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (JO L 435 du 6.12.2021, p. 262–314), art.1, point 32, a), ii), i) et art.1, point 32) c).
[8] CNIV – chiffres clés [disponible sur : https://www.intervin.fr/etudes-et-economie-de-la-filiere/chiffres-cles (consulté le 21 juin 2023)].
