Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniObligations techniques

Obligations techniques

Rappel sur le bon de livraison pour la vendange

Avec sa mise en place en 2018, le bon de livraison a su trouver sa place lors de l'acheminement du raisin aux centres de pressurages. Bien que la mesure ne soit pas obligatoire, elle est très utile, d'une part au Comité Champagne, pour assurer un suivi efficace de la qualité de chaque lot, et d'autre part pour les acheteurs qui ont un gage de la qualité du raisin.

Voir l'article sur La Champagne de Sophie Claeys.

Obligations techniques

Harmonisation de la législation viticole chilienne avec les normes de l’OIV

L'OIV continue sa mission d'harmonisation de la législation de ses membres en ce qui concerne les pratiques vitivinicoles.
Le Chili, en date du 24 décembre 2019, modifie sa réglementation en matière viticole, dans une optique environnementale et commerciale, mais permet aussi l'ajout d'eau lors de la vinification...

Voir l'article complet sur le site de l'OIV.

© 2020 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑