Vente d’alcool
« La notion de protection des intérêts du consommateur joue un rôle de plus en plus important dans la jurisprudence de la CJUE en matière de propriété intellectuelle. L’arrêt étudié en est un exemple en droit
des marques. Cette tendance se retrouve également en droit d’auteur. Il n’en sera pas autrement en matière d'indications géographiques, où assurément la protection, déjà forte, se renforcera encore. Cela n’est pas sans conséquence pour les plateformes en ligne dites « hybrides », notamment celles qui font commerce de boissons alcoolisées. »
C'est le résumé de la contribution "De l'usage sans modération", commentaire de l'arrêt du 22 décembre 2022, Louboutin, C-148/21 et C-184/21, EU:C:2022:1016.
Son auteur est Rein-Jan Prins, avocat au barreau d’Aix-en-Provence ainsi que vice-président (et ancien président) de l’AIDV. Rein-Jan est à sa 4ème contribution en tant qu'auteur de Jus Vini depuis sa création en 2018.
Le texte intégral de "De l'usage sans modération" est à savourer dans le tout dernier numéro de Jus Vini, n° 1/2024, abonnement à souscrire ici: https://lnkd.in/dqcb3KJi
La DGCCRF propose de faire une inspection complète sur le vin, de sa fabrication à sa mise en rayon, afin de déchiffrer les étiquettes au mieux. Une introduction pédagogique à l'achat de vin de qualité.
Afin de conclure le congrès annuel de l'AIDV, vitisphère propose une interview de son président sur des questions cruciales pour l'industrie : entre règles environnementales et modalités de commercialisation.
Juliette Bory vient de publier un nouvel article sur le sujet de la vente du vin. Elle revient de manière schématique et ludique sur les implications légales de plusieurs aspects du contrat de vente pour le vin.
Sans s'être spécialisé en économie, il peut apparaître obscur au juriste vitivinicole les raisons de la réussite économique d'un vin. Juliette Bory se propose de présenter de manière très abordable le cas précis d'un vin à la croissance exceptionnelle.
Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vient de publier un guide assez complet de l'obtention des licences pour les débits de boisson.
tdl 12 minutes Le e-commerce est un phénomène en constante expansion, notamment dans le secteur des vins et spiritueux. Bien qu’attrayante, cette activité est encadrée strictement et cet article se veut être un guide de présentation des réglementations en jeu.
Le Gouvernement semble avoir réussi à faire lever pour deux mois la loi interdisant l'import de Champagne et Cognac sous ce nom sur le territoire russe. Bien que temporaire, cette levée est à saluer.
Le site Caves coopératives vient de mettre en ligne une compilation de 52 affaires de fraude qui ont touché le vin durant les deux derniers siècles : une bonne occasion de se replonger dans la fraude illustrée.
La crise sanitaire a un impact particulièrement notable sur le transport des marchandises à travers le monde. Il semble que ces dernières semaines, les chaînes logistiques se rapprochent de plus en plus du point de rupture.
