Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Vente d'alcool, Douane

La fraude et le vin en 52 exemples

Le site Caves coopératives vient de mettre en ligne une compilation de 52 affaires de fraude qui ont touché le vin durant les deux derniers siècles : une bonne occasion de se replonger dans la fraude illustrée.

Voir l'article sur cavescoopératives.

À la une, Douane

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Une nouvelle proposition de loi est à l'étude au Parlement, afin de moderniser les moyens de lutte contre la contrefaçon.

Voir la proposition de loi.

Douane

Le bilan de la douane française pour 2020

Les résultats des services de la douane française pour 2020 viennent d'être publiés. Malgré la crise sanitaire, les résultats sont encourageants.

Voir les résultats.

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