Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Ouvrages

Les Grands Arrêts du droit vitivinicole

Lorsqu'un pan du droit est suffisamment riche et dense, un ouvrage juridique se doit de compiler les grandes décisions qui l'ont forgées. C'est le cas pour Les Grands Arrêts du droit vitivinicole, qui fait référence, comme le résultat de trois années de travail collectif qui inclut, en ses 640 pages, 35 commentaires signés par 27 spécialistes du droit de la vigne et du vin et qui couvre la quasi-totalité de la discipline, d'un point de vue de pratique jurisprudentielle.

En savoir plus.

À la une, Droit des entreprises

Régimes d’imposition, contrefaçon et usurpation d’identité

Le dernier Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des différents régimes d'application de la TVA et autres impositions pour les entreprise, de l'usurpation d'identité et comment s'en prémunir et par quels moyens lutter contre la contrefaçon.

Voir l'article sur Bercy Infos Entreprises.

Appellations d'origine, À la une

Le guide du Volume Complémentaire Individuel 2022

La Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) vient de publier un document technique de présentation du Volume Complémentaire Individuel (VCI).

Voir le document ici.

À la une, Vente d'alcool

Tout savoir sur le vin pour mieux le choisir

La DGCCRF propose de faire une inspection complète sur le vin, de sa fabrication à sa mise en rayon, afin de déchiffrer les étiquettes au mieux. Une introduction pédagogique à l'achat de vin de qualité.

Voir l'article sur le site du ministère de l'économie.

À la une, Droit européen, Droit rural

La PAC prend forme et la Commission européenne approuve le plan français

La Commission européenne vient d'approuver le Plan stratégique national français de la prochaine Politique agricole commune 2023-2027. Cette validation permet de donner une bonne image de ce à quoi ressemblera la PAC pour les années à venir.

Voir l'article sur le site du Ministère de l'Agriculture.

Appellations d'origine, À la une, Indications géographiques

Quelle différence entre l’importance du choix des cépages dans le vin et les variétés de canne à sucre dans les rhums ?

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tdl 15 minutes Le choix du cépage dans un vin est sans contexte un élément capital de sa confection : que ce soit du point de vue organoleptique, géographique ou encore juridique. En matière de spiritueux, et plus particulièrement de rhum, le rôle de la canne à sucre semblait jusqu’à récemment occuper une place secondaire. Entre difficultés à rapprocher le profil aromatique du rhum à la variété de canne, le faible lien entre produit final et « terroir » de production, ainsi que les exigences plus souples au niveau du cahier des charges, le choix de la variété de canne à sucre apparait comme un élément délaissé des juristes et des producteurs. Pourtant, ces arguments tendent de plus en plus à être remis en cause de par une pratique de confection du rhum qui se veut plus qualitative, mettant en valeur tant les spécifiés de la variété de de canne à sucre sélectionnée que les territoire sur lesquels elle est cultivée.

À la une, Étiquetage, Focus

Le guide d’étiquetage des vins

La DGCCRF a publié un nouveau guide sur l'étiquetage des vins. Ce guide prévoit notamment les nouvelles obligations de mention des vins "désalcoolisés" ou "partiellement désalcoolisés", et anticipe la mention de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

Voir le guide ici.

À la une, Droit des entreprises, Environnement

Canicule, RGE et création d’entreprises

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de l'obtention de la certification RGE, des obligations pour les employeurs en période de canicule et des statuts lors de la création d'une entreprise.

Voir l'article sur Bercy Infos Entreprises.

À la une, Focus

Le comité du Comité Champagne se renouvelle

L'arrêté du 22 juin 2022 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne vient étendre la composition des représentants des récoltants et négociants siégeant au sein du CIVC.

Voir l'arrêté ici.

À la une, Vente d'alcool, Focus

Licence et débit de boisson

Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vient de publier un guide assez complet de l'obtention des licences pour les débits de boisson.

Voir l'article sur le site du ministère.

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