Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Environnement

Les nouvelles mesures d’aide pour le bio

La filière viticole bio est en plein essor. Pour accompagner ce développement et encourager la transition, l'Assemblée nationale vient de voter un crédit d'impôt en faveur des exploitations classées Haute valeur environnementale (HVE).

Voir la mesure sur le site du Ministère de l'Agriculture.

Le plan de relance HVE.

À la une, Droit des entreprises

Confinement, dispositifs d’aide et loyers commerciaux

Un nouveau numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et adresses des réponses aux questions que peuvent se poser des propriétaires d'exploitation en cette période de confinement.

Voir l'article sur Bercy Infos Entreprises.

À la une

L’échelle des crus en Champagne

Sticky post

tdl 11 minutes Alors même qu’elle a disparu il y a presque vingt ans, l’échelle des crus est toujours mentionnée par des médias, en France et ailleurs, et même aussi parfois par les vignerons et les maisons de Champagne eux-mêmes. Il est vrai que la classification des communes viticoles champenoises a été au cœur des relations entre vendeurs et acheteurs de raisins à partir de 1911 et jusqu’en 2003.

À la une, Droit des entreprises

Télétravail et activité partielle

Le dernier Bercy Infos Entreprises vient de paraître et met à l'honneur les mesures récemment annoncée par le Président de la République, notamment le télétravail et l'activité partielle.

Voir l'article sur Bercy Infos Entreprises.

À la une

La libre concurrence à l’épreuve de la protection renforcée du consommateur moyen

tdl 4 minutes T-500/18 – Puma / EUIPO

Le 9 octobre 2019, le Tribunal de l’Union européenne exprime, à nouveau, sa volonté de protéger le consommateur moyen. Il reconnait un risque de confusion certain chez le public pertinent – en insistant sur sa définition – concernant l’origine économique de boissons alcoolisées en concurrence.

À la une

Délimitation de l’AOC : une victoire de plus pour les facteurs naturels

tdl 5 minutes CE, 14 octobre 2019, Req, n°417843

Le juge administratif met en place une hiérarchie, initialement inexistante, entre les facteurs naturels et les facteurs humains, indispensables à la définition du terroir, excluant ainsi de l’aire d’appellation « Pauillac » les parcelles litigieuses.

À la une

La protection des noms du grands crus : « PETRUS » marque notoire, une décision qui restera isolée

tdl 4 minutes Le 12 juin 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est fait remarquer en rejetant les demandes de la société Château PETRUS à l’encontre d’une société de négoce et de ses gérants concernant l’utilisation d’étiquettes de vins comportant les mentions PETRUS LAMBERTINI et « 2nd Vin ».

À la une

Bienvenue à Jus Vini Blog – Le Journal électronique de Droit du Vin et des Spiritueux

tdl < 1 minute Jus Vini Blog est en ligne, voici les raisons de son existence et ses ambitions.

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