Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Droit des entreprises

Soutien aux indépendants, mutuelle santé et boutique en ligne

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des mesures de soutien mises en place pour les indépendants, de l'aide à la réalisation de e-commerce et de l'obligation de la mise en place d'une mutuelle santé.

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À la une, Droit des entreprises

Fonds de solidarité, reprise d’entreprise et crowdfunding

Le dernier numéro de Bercy Info Entreprises est sorti et traite notamment des sujets du fonds de solidarité pour le mois d'août, de la mise en place d'un financement participatif pour lancer sa société et des phases de diagnostic pour reprendre une entreprise.

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À la une, Droit des entreprises

Prêts participatifs, transformation numérique et activité partielle de longue durée

Le dernier Bercy Infos Entreprises vient de sortir et traite notamment de la transformation numérique de entreprises, de nouveaux prêts de financement à long terme pour les PME et de l'aide à la transformation numérique.

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Obligations techniques, À la une, Focus

La Champagne en crise dans les années 1930

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tdl 13 minutes Au cours de sa longue et dense histoire jusqu’à nos jours, la Champagne a connu bien des épisodes périlleux, des périodes dépressives et quelques crises intenses de diverses natures. Elle s’en est toujours relevée. La crise qui a sévi dans les années 1930 fut sans doute la plus intense. Confrontés aux pires difficultés, vignerons et négociants se sont réunis autour de l’appellation Champagne, leur patrimoine commun, et ils ont recherché ensemble les mesures à mettre en œuvre pour sortir de cette crise. Il en est résulté une impulsion dans la construction interprofessionnelle et un approfondissement du statut de l’appellation.

À la une, Droit des entreprises

Véhicule utilitaire, prime de pouvoir d’achat et création d’entreprises

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions de l'achat d'un véhicule utilitaire, du versement d'une prime de pouvoir d'achat et de conseils à la création d'entreprise.

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À la une, Droit des entreprises

Chèque vacances, affichage des prix et fond de solidarité

Le dernier Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions des avantages de délivrer des chèques vacances pour l'employeur, de l'obligation d'affichage des prix et formulaire de juin pour le fond de solidarité.

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À la une, Droit rural, Environnement

Le label « Haute Valeur Environnementale » : une passerelle vers l’agroécologie

tdl 14 minutes Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI) auquel sont soumis les étudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.Les Alumni qui ont parrainé cet article sont : Marine Maitre et Sybille Wattelier…. Lire la suite →

À la une, Droit des entreprises

Paiement des cotisations sociales, économie sociale et solidaire et TVA

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions de l'aide au paiement des cotisations sociales, de la simplification du régime de la TVA et de la prolongation du guichet unique pour l'économie sociale et solidaire.

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À la une, Droit européen

Tout savoir sur la Politique Agricole Commune

La PAC est un terme que l'on entend fréquemment dans le monde juridique vitivinicole. Une fiche du Ministère de l'Agriculture permet de comprendre en détail ce dont il s'agit, d'autant que la PAC à venir sera quelque peu différente.

Voir la fiche sur le site du Ministère de l'Agriculture.

À la une, Douane

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Une nouvelle proposition de loi est à l'étude au Parlement, afin de moderniser les moyens de lutte contre la contrefaçon.

Voir la proposition de loi.

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