Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Focus

Plans de surveillance et de contrôle

Dans le cadre des contrôles mis en place par les autorités françaises des aliments, un processus montre de bons résultats : les plans de surveillance et de contrôle. Ces contrôles visent notamment la recherche de contamination des aliments.

Voir l'article sur le site du gouvernement.

À la une

Bonne année 2022 !

Merci de nous suivre et de nous faire confiance pour découvrir et/ou approfondir vos connaissances en droit du vin pour 2022.

L'année passée nous a permis de développer plusieurs concepts sur Jus Vini Blog, avec notamment l'aide des étudiants du Master 2 Droit du Vin et des Spiritueux de l'Université de Reims Champagne Ardenne.

Cette année, Jus Vini Blog entre dans sa troisième année d'existence. Nous avons pour ambition la mise en place plusieurs projets de vulgarisation du droit du vin, sous divers formats. Le premier projet devrait apparaître en ligne dans les prochains jours.

Merci à nouveau et bonne année 2022.
Guillaume Moreno, chief-editor of Jus Vini Blog

Obligations techniques, À la une, Vente d'alcool

Se lancer dans l’e-commerce vitivinicole

Sticky post

tdl 12 minutes Le e-commerce est un phénomène en constante expansion, notamment dans le secteur des vins et spiritueux. Bien qu’attrayante, cette activité est encadrée strictement et cet article se veut être un guide de présentation des réglementations en jeu.

Jus Vini, Table des matières, À la une

Jus Vini 2/2021 – Report preview – Australia, January 2020-July 2021: Treaties, Negociations and Things in Between (S. Stern & G. Borg)

tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’une chronique : Australia, January 2020-July 2021: Treaties, Negociations and Things in Between, par Stephen Stern et Grace Borg.

Jus Vini, Table des matières, À la une

Jus Vini 2/2021 – Report preview – International Trade Law 2020-2021: The Clouds Begin to Lift (A. Porges)

tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’une chronique : International Trade Law 2020-2021: The Clouds Begin to Lift, par Amy Porges.

Jus Vini, Table des matières, À la une

Jus Vini 2/2021 – Case-law preview – Une appellation d’origine est protégée contre son évocation par un prestataire de services – CJUE, 9 septembre 2021 (J. Cayron)

tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’un commentaire de la jurisprudence CJUE, 9 SEPTEMBRE 2021, C‑783/19 : Une appellation d’origine est protégée contre son évocation par un prestataire de services, par Jocelyne Cayron.

Jus Vini, Table des matières, À la une

Jus Vini 2/2021 – Case-law preview – Conflit en mer Adriatique atour d’un cépage – CJUE, 9 septembre 2020 (F. Rocheteau)

tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’un commentaire de jurisprudence CJUE, 9 septembre 2020, C-626/17 : Conflit en mer Adriatique autour d’un cépage, par Frédéric Rocheteau.

Jus Vini, Table des matières, À la une

Jus Vini 2/2021 – leading article preview – La complexité juridique des rhums ultramarins français (J-M. Marmayou)

tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan du « leading article » : La complexité juridique des rhums ultramarins français, par Jean-Michel Marmayou.

Droit des marques, À la une

De l’usage loyal de son nom de famille par le cédant d’une marque patronymique de renommée

tdl 11 minutes L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 mars 2020 n°18/28501 vient clôturer l’affaire opposant depuis plusieurs années la société Taittinger CCVC à Madame Taittinger, en donnant raison à cette dernière. Cet arrêt s’inscrit dans une initiative protectrice du nom patronymique face au droit des marques, et se hisse en tant qu’arrêt fondateur en la matière.

À la une, Droit des entreprises

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, règles de rémunération et fond de solidarité

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de la déduction des frais de déplacement, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à destination des salariés et des règles en matière de rémunération.

Voir Bercy Infos Entreprises.

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