Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniÀ la une

À la une

La libre concurrence à l’épreuve de la protection renforcée du consommateur moyen

tdl 4 minutes T-500/18 – Puma / EUIPO

Le 9 octobre 2019, le Tribunal de l’Union européenne exprime, à nouveau, sa volonté de protéger le consommateur moyen. Il reconnait un risque de confusion certain chez le public pertinent – en insistant sur sa définition – concernant l’origine économique de boissons alcoolisées en concurrence.

À la une

Délimitation de l’AOC : une victoire de plus pour les facteurs naturels

tdl 5 minutes CE, 14 octobre 2019, Req, n°417843

Le juge administratif met en place une hiérarchie, initialement inexistante, entre les facteurs naturels et les facteurs humains, indispensables à la définition du terroir, excluant ainsi de l’aire d’appellation « Pauillac » les parcelles litigieuses.

À la une

La protection des noms du grands crus : « PETRUS » marque notoire, une décision qui restera isolée

tdl 4 minutes Le 12 juin 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est fait remarquer en rejetant les demandes de la société Château PETRUS à l’encontre d’une société de négoce et de ses gérants concernant l’utilisation d’étiquettes de vins comportant les mentions PETRUS LAMBERTINI et « 2nd Vin ».

À la une

Bienvenue à Jus Vini Blog – Le Journal électronique de Droit du Vin et des Spiritueux

tdl < 1 minute Jus Vini Blog est en ligne, voici les raisons de son existence et ses ambitions.

© 2020 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑