Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Appellations d'origine, À la une, Indications géographiques

Quelle différence entre l’importance du choix des cépages dans le vin et les variétés de canne à sucre dans les rhums ?

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tdl 15 minutes Le choix du cépage dans un vin est sans contexte un élément capital de sa confection : que ce soit du point de vue organoleptique, géographique ou encore juridique. En matière de spiritueux, et plus particulièrement de rhum, le rôle de la canne à sucre semblait jusqu’à récemment occuper une place secondaire. Entre difficultés à rapprocher le profil aromatique du rhum à la variété de canne, le faible lien entre produit final et « terroir » de production, ainsi que les exigences plus souples au niveau du cahier des charges, le choix de la variété de canne à sucre apparait comme un élément délaissé des juristes et des producteurs. Pourtant, ces arguments tendent de plus en plus à être remis en cause de par une pratique de confection du rhum qui se veut plus qualitative, mettant en valeur tant les spécifiés de la variété de de canne à sucre sélectionnée que les territoire sur lesquels elle est cultivée.

À la une, Étiquetage, Focus

Le guide d’étiquetage des vins

La DGCCRF a publié un nouveau guide sur l'étiquetage des vins. Ce guide prévoit notamment les nouvelles obligations de mention des vins "désalcoolisés" ou "partiellement désalcoolisés", et anticipe la mention de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

Voir le guide ici.

À la une, Droit des entreprises, Environnement

Canicule, RGE et création d’entreprises

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de l'obtention de la certification RGE, des obligations pour les employeurs en période de canicule et des statuts lors de la création d'une entreprise.

Voir l'article sur Bercy Infos Entreprises.

À la une, Focus

Le comité du Comité Champagne se renouvelle

L'arrêté du 22 juin 2022 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne vient étendre la composition des représentants des récoltants et négociants siégeant au sein du CIVC.

Voir l'arrêté ici.

À la une, Vente d'alcool, Focus

Licence et débit de boisson

Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vient de publier un guide assez complet de l'obtention des licences pour les débits de boisson.

Voir l'article sur le site du ministère.

À la une, Propriété intellectuelle

INAO – rapport d’activité 2021

Le rapport de l'INAO pour l'année 2021 vient de paraître et présente l'organisme et insiste notamment sur les signes officiels de la qualité et de l'origine.

Voir le rapport ici.

À la une, Focus

Spécialité traditionnelle garantie : un signe de qualité peu connu et peu utilisé

Dans la grande famille des signes de qualité, il en est au moins un qui mériterait d'être mieux connu tant du public que des producteurs : la spécialité traditionnelle garantie (STG), qui vise la production traditionnelle du mode de production des produits.

Voir l'article sur le site du ministère de l'Agriculture.

À la une, Droit européen, Étiquetage

Liste des ingrédients sur les étiquettes de Champagne

Faisant suite aux dispositions de la nouvelle PAC, le Comité Champagne a mis en place un document explicatif sur l'obligation d'étiquetage des ingrédients et les déclarations nutritionnelles sur les bouteilles de Champagne.

Voir de le document du CIVC.

À la une, Droit européen

Wine Law in the European Union – Summer School – mai 2022

La 11ème édition de la Summer School aura lieu à Reims du 2 au 6 mai 2022. Le « Wine & Law in the EU » est une formation diplômante dispensée en anglais, réunissant des professeurs spécialistes du droit vitivinicole européen et international, et s’adresse à un public international d’étudiants et de professionnels spécialistes du droit vitivinicole européen et international. 

Plus d'informations et inscriptions ici.

À la une, Environnement

Focus sur les zones de traitement

En 2020, la réglementation sur les zones de traitement à proximité des habitations a évolué. Pour comprendre les aboutissants de cette évolution, le site du Ministère de l'Agriculture propose d'étudier en détail cette notion.

Voir l'article sur le site du Ministère de l'Agriculture.

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