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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniDroit des entreprises

Droit des entreprises

Extension du Pass sanitaire, remboursement d’impôt, aide aux jeunes diplômés

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprise est sorti et traite notamment des questions de l'extension du Pass sanitaire, du remboursement de l'impôt sur le revenu et d'une aide financière aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur.

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À la une, Droit des entreprises

Paiement des cotisations sociales, économie sociale et solidaire et TVA

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions de l'aide au paiement des cotisations sociales, de la simplification du régime de la TVA et de la prolongation du guichet unique pour l'économie sociale et solidaire.

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Droit des entreprises, Droit rural

Une fiscalité adaptée à la transmission familiale pour le PLF 2022

Pour le Projet de Loi de Finance 2022, le SGV a signalé au Premier ministre les difficultés qui peuvent être rencontrées par les vignerons lors de la transmission des exploitations viticoles familiales.

Voir l'article sur vitisphère.

Droit des entreprises

Comprendre la PAC 2023-2027

Alors que nous vous présentions la nouvelle PAC il y a quelques jours, une interview du Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski vient compléter ces explications.

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Droit des entreprises

Aides pour le Covid, création d’entreprise et micro-entreprise

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises traite de questions centrales pour un entrepreneur sur le point de lancer, comme la création ou la reprise d'entreprise, les conditions d'obtention du statut de micro-entreprise ou encore les aides à venir pour aider à supporter la crise sanitaire.

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À la une, Droit des entreprises

Fond de solidarité, réouverture des commerces et cybersécurité

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment du fond de solidarité pour le mois d'avril (à déposer avant le 30 juin), les conditions de réouverture des commerces et un guide des marchés publics.

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À la une, Droit des entreprises

Registre du personnel, local professionnel et aide au stock

Le dernier Bercy Infos Entreprise est paru et traite notamment des sujets de la gestion des arrêts de travail des employés, de l'aide aux stocks et de la mise en œuvre du registre unique du personnel.

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Droit des entreprises

Congé maternité, activité partielle de longue durée et obligations d’affichage

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions d'activité partielle de longue durée, des obligations d'affichage dans l'entreprise et de la mise en place des congés maternités.

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À la une, Droit des entreprises

Aides aux TPE/PME, report des échéances sociales et aide aux invendus

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment du report des échéances sociales pour le mois d'avril, l'aide pour les stocks invendus et l'échelonnage du paiement des impôts pour les TPE/PME.

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Droit des entreprises

Le plan de relance du gouvernement

Un numéro spécial de Bercy Info Entreprise vient de paraître pour répondre aux nouvelles mesures mises en place récemment. Il s'agit notamment de tout comprendre au plan de relance pour les entreprises.

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