Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniDroit des entreprises

À la une, Droit des entreprises

L’ordonnance n°2021-859 du 30 juin 2021 : un cadre harmonisé de lutte contre les pratiques déloyales entre les professionnels du secteur agroalimentaire.

tdl 2 minutes Les règles de lutte contre les pratiques déloyales ont été mises à jour par l’ordonnance du 30 juin 2021. Bien que déjà solide, le système français a encore trouvé à s’améliorer.

Droit des entreprises, Focus

La surcharge administrative pèse lourd sur les vignerons

La tendance n'est pas nouvelle mais semble s'être empirée ces derniers temps : la lourdeur administrative à laquelle est confrontée les producteurs. Vitisphère propose de l'exprimer par l'expérience de plusieurs acteurs en Touraine.

Voir l'article sur vitisphère.

Droit des entreprises, Droit rural

Regroupement d’exploitation et nom de domaine

Le cabinet Axiojuris décortique le décret n° 2012-155 du 4 mai 2012, notamment son article 6, afin de nous renseigner sur le nom de domaine enregistrable après regroupement de plusieurs exploitations.

Voir l'article sur le site du cabinet Axiojuris.

À la une, Droit des entreprises

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, règles de rémunération et fond de solidarité

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de la déduction des frais de déplacement, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à destination des salariés et des règles en matière de rémunération.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Prise en charge des coûts fixes, compte épargne-temps et cyberattaques

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et il traite notamment de l'extension du dispositif de prise en charge des coûts fixes, de la protection des entreprises contre les cyberattaques et du compte épargne-temps.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Aide à l’embauche, recherche et développement et économie circulaire

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de la mise en place d'une aide exceptionnelle à l'embauche, de l'aide financière pour les personnels de R&D et d'un appel à projet pour le recyclage.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Soutien aux indépendants, mutuelle santé et boutique en ligne

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des mesures de soutien mises en place pour les indépendants, de l'aide à la réalisation de e-commerce et de l'obligation de la mise en place d'une mutuelle santé.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Fonds de solidarité, reprise d’entreprise et crowdfunding

Le dernier numéro de Bercy Info Entreprises est sorti et traite notamment des sujets du fonds de solidarité pour le mois d'août, de la mise en place d'un financement participatif pour lancer sa société et des phases de diagnostic pour reprendre une entreprise.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Prêts participatifs, transformation numérique et activité partielle de longue durée

Le dernier Bercy Infos Entreprises vient de sortir et traite notamment de la transformation numérique de entreprises, de nouveaux prêts de financement à long terme pour les PME et de l'aide à la transformation numérique.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Droit des entreprises

Taxe de séjour, registre du personnel et travail le dimanche

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises traite notamment de l'ouverture des commerces le dimanche, de la taxe de séjour pour les hébergeurs et du registre unique du personnel.

Voir Bercy Infos Entreprises.

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