Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des entreprises

Nouvelles aides à l’embauche, activité partielle de longue durée…

Le nouveau numéro de Bercy entreprises vient de paraître et donne des informations notamment sur les aides à l'embauche dans le cadre du nouveau plan de relances, de l'activité partielle de longue durée, etc.

Voir l'article sur Bercy infos entreprises.

Droit des entreprises

Brexit, situation sanitaire : les indications de Bercy

Le nouveau numéro de Bercy infos entreprises vient de paraître. Il traite notamment du port du masque, des conséquences du Brexit sur les entreprises, etc.

Voir l'article sur Bercy infos entreprise.

Droit des entreprises

La canicule et le rôle de l’employeur

Alors que les vendanges devraient commencer dans quelques semaines en Champagne, Bercy info propose de réviser le rôle de l'employeur en cas de fortes chaleurs ainsi que de revoir les aides aux entreprises affectées par le Covid-19.

Voir Bercy infos Entreprises.

Droit des entreprises

Les nouveaux dispositifs de soutien aux entreprises

Le dernier bulletin de Bercy info entreprises est paru et met en avant les nouveaux dispositifs d’intervention spécifiques de soutien aux entreprises.

Voir ici.

Droit des entreprises

Le report des cotisations sociales pour le mois de juin

Le lettre d'information des ministères économiques et financiers vient de paraître. Elle traite entre autres du report des cotisations sociales et de l'impact du Covid-19 sur les entreprises.

Voir la lettre sur Bercy Info Entrerprises.

Droit des entreprises

L’aide aux entreprises agricoles vient d’être adressée par le gouvernement

L'ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19 vient d'être publiée.
L'ordonnance complète le texte du 27 mars 2020 et progresse dans la voie de l'aide aux entreprises en difficultés liées à la crise sanitaire.

Voir l'ordonnance.

Voir le projet d'ordonnance, avec le rapport au Président de la République.

Droit des entreprises

Le dispositif d’aide et de soutien du gouvernement aux entreprises : fiche technique

Le gouvernement vient de mettre en place le détail de la fiche technique pour bénéficier du second volet du soutien aux entreprises.

Voir la fiche technique.

Droit des entreprises

Précisions sur la notion de « société à mission »

La loi PACTE a mis en place un label, une désignation pour les sociétés commerciales, utilisable depuis le 2 janvier 2020 : la société à mission.

L'article de avity-avocats nous renseigne sur cette nouvelle notion.

Droit des entreprises

Nouvelles mesures de soutien à l’exportation du vin

Le ministre des finances a annoncé de nouvelles mesures de soutien à différentes industries françaises pour leurs activités d'exportation, dont le secteur viticole.

Voir l'article sur le Vitisphere.

Droit des entreprises

Confinement : une brochure d’aide aux entreprises

Le ministre de l'Economie a mis en ligne une brochure explicative afin de faciliter la mise en oeuvre des demandes d'aide aux entreprises.

Voir la brochure.

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