Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniDroit rural

Droit rural

Un droit à l’erreur pour les demandes d’aide dans le vignoble

La notion de droit à l'erreur, dès lors qu'elle est de bonne foi, est un principe reconnu et défendu en France dans de nombreux domaines. La nouvelle PAC devrait intégrer le droit à l'erreur pour une demande d'aide, notamment celle faites dans le cadre de l'"OCM vin".

Voir l'article sur vitisphere.

À la une, Droit rural, Environnement

Le label « Haute Valeur Environnementale » : une passerelle vers l’agroécologie

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tdl 14 minutes Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI) auquel sont soumis les étudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.Les Alumni qui ont parrainé cet article sont : Marine Maitre et Sybille Wattelier…. Lire la suite →

Droit des entreprises, Droit rural

Une fiscalité adaptée à la transmission familiale pour le PLF 2022

Pour le Projet de Loi de Finance 2022, le SGV a signalé au Premier ministre les difficultés qui peuvent être rencontrées par les vignerons lors de la transmission des exploitations viticoles familiales.

Voir l'article sur vitisphère.

Droit rural

Terres agricoles et vignes : une augmentation des prix en 2020

Cette année encore le prix des terres agricoles et des vignes a augmenté. Bien qu'il y ait eu moins de transactions, il faut noter une augmentation globale du prix des terres.

Voir l'article sur uneca.

Droit rural

La cession du bail rural, une pratique fortement encadrée

La cession d'un bail rural est une question qui revient souvent au sujet des exploitations familiales. Bien que la manœuvre soit par principe prohibée, il existe des exceptions dans le cadre familial.

Voir l'article sur entraid.com

Droit rural

Affichage de la décision de préemption de la SAFER en mairie

La Cour de cassation a précisé les contours de l'obligations de notification des SAFER en prévoyant un affichage en mairie des décisions de préemptions.

Voir l'article sur maisondescommunes.

Droit rural

Clauses réputées non écrites et baux conclus avant la loi Pinel

La Cour de cassation a rendu un arrêt en novembre 2020 au sujet des clauses réputées non écrites, notamment sur les clauses contraires à l'article L. 145-15 du Code de commerce.

Voir le commentaire sur droitdesaffaires.fr.

Droit rural

Bail rural et chemin d’exploitation

Les questions juridiques sont essentielles jusqu'au cœur du vignoble, le long des chemins de vigne. Le régime des chemins d'exploitation particulièrement nécessite des précisions.

Voir l'article sur Réussir.

Droit rural

SAFER et acquisition de vignoble par des investisseurs étrangers

La question du foncier agricole est revenu dans les discussions politiques avec la crise du Covid-19. Cela s'est notamment traduit par une volonté de renforcer les mécanismes de protection de l'acquisition des terres agricoles, le bilan des SAFER étant discuté.

Voir l'article sur Defrénois.

Droit rural

Une exploitation « bio », quels risques pour le titulaire d’un fermage ?

La tendance du "Bio" se démocratise rapidement dans le monde viticole. Mais cette migration vers un mode de production écologique peut avoir des conséquences juridiques selon la Cour de Cassation.

Voir l'article sur vitisphere.

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