Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniDroit rural

Droit rural

Une exploitation « bio », quels risques pour le titulaire d’un fermage ?

La tendance du "Bio" se démocratise rapidement dans le monde viticole. Mais cette migration vers un mode de production écologique peut avoir des conséquences juridiques selon la Cour de Cassation.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit rural

L’augmentation de l’indice des fermages

Le prix des terres agricoles est à nouveau en hausse pour l'année 2020, mais de manière moins importante qu'en 2019. L'augmentation est de 0,55% en 2020 contre 1,66% en 2019.

Voir l'article sur Lefigaro.fr.

Droit rural

Quelle limite à la convention de plein droit du métayage ?

Le bail à métayage s'est vu évoluer vers un renforcement des droits du bailleurs par un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2019.

Voir l'article.

Droit rural

L’impact de la crise sanitaire sur le bail rural

Le droit rural, comme de nombreux pans du droit, a été affecté par la mise en place du confinement dû à la crise du Covid-19, en particulier le bail rural.

Bail rural et Covid-19, report des délais.

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