Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniDroit rural

Droit rural

Transmission foncière : quel rôle des coopératives agricoles ?

Bien connues dans la filière viticole, les coopératives ont un rôle central dans la mise en valeur de la production de vin. Mais il ne s'agit pas de la totalité de l'étendue de leurs missions : elles peuvent intervenir sur le sujet du foncier.

Voir l'article sur terre-net.

Droit rural

Droits de succession et apport de parcelles

Selon un arrêt de la Cour d'appel de Caen, l'exonération partielle des droits de succession des biens ruraux loués à long terme ne doit pas être mise à mal en cas d'apport par les héritiers de parcelles à destination du groupement foncier agricole.

Voir l'article sur efl.fr.

Droit rural

Conflit entre un train et une AOC

Dans le sud-ouest de la France vient de s'ouvrir un combat juridique entre deux acteurs : la SNCF d'un côté et de l'autre, l'AOC Picpoul de Pinet. La première souhaite installer une ligne à grande vitesse traversant la seconde et détruisant par cette opération 75 hectares de vignoble.

Voir l'article sur Terres de vins.

Droit des entreprises, Droit rural

Regroupement d’exploitation et nom de domaine

Le cabinet Axiojuris décortique le décret n° 2012-155 du 4 mai 2012, notamment son article 6, afin de nous renseigner sur le nom de domaine enregistrable après regroupement de plusieurs exploitations.

Voir l'article sur le site du cabinet Axiojuris.

Droit rural, Environnement

Les Zones de non traitement en Champagne

La question des ZNT est un sujet épineux autour duquel la Chambre d'agriculture de la Marne s'est rassemblée il y a peu, afin de faire des propositions pour accorder riverains et vignes.

Voir l'article sur vitisphère.

Droit rural

Dation et fermage : l’interdiction de nuire

La Cour de cassation a rendu un arrêt en droit rural, qui nous renseigne sur l'impossibilité pour un propriétaire de donner ses terres dans le but de nuire à son fermier.

Voir l'article sur BFM IMMO.

Focus, Droit rural

Les propositions du SGV au Gouvernement : ZNT, assurance et transmission

Le SGV a émis des propositions au Gouvernement pour tendre vers une amélioration des conditions de travail et de vie des viticulteurs champenois. De ces propositions ressortent trois sujets phares : les zones de non-traitement, l'assurance des récoltes et la transmission foncière.

Voir l'article sur vitisphère.

Droit rural

L’interprofession des vins du Languedoc face à la justice

C'est pour une affaire d'assemblée générale non représentative que l'interprofession des vins du Languedoc, le CIVL va devoir se présenter devant la justice.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit rural

Une réforme de l’assurance viticole à venir

Le problème existe depuis longtemps : assurer le vignoble, notamment contre les catastrophes naturelle est un vrai casse-tête pour les viticulteurs. Le ministre de l'Agriculture souhaite répondre à ce problème en proposant une réforme pour la rentrée.

Voir l'article sur La revue du vin de France.

Droit rural

Un droit à l’erreur pour les demandes d’aide dans le vignoble

La notion de droit à l'erreur, dès lors qu'elle est de bonne foi, est un principe reconnu et défendu en France dans de nombreux domaines. La nouvelle PAC devrait intégrer le droit à l'erreur pour une demande d'aide, notamment celle faites dans le cadre de l'"OCM vin".

Voir l'article sur vitisphere.

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