Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniDroit rural

Droit rural

La cession du bail rural, une pratique fortement encadrée

La cession d'un bail rural est une question qui revient souvent au sujet des exploitations familiales. Bien que la manœuvre soit par principe prohibée, il existe des exceptions dans le cadre familial.

Voir l'article sur entraid.com

Droit rural

Affichage de la décision de préemption de la SAFER en mairie

La Cour de cassation a précisé les contours de l'obligations de notification des SAFER en prévoyant un affichage en mairie des décisions de préemptions.

Voir l'article sur maisondescommunes.

Droit rural

Clauses réputées non écrites et baux conclus avant la loi Pinel

La Cour de cassation a rendu un arrêt en novembre 2020 au sujet des clauses réputées non écrites, notamment sur les clauses contraires à l'article L. 145-15 du Code de commerce.

Voir le commentaire sur droitdesaffaires.fr.

Droit rural

Bail rural et chemin d’exploitation

Les questions juridiques sont essentielles jusqu'au cœur du vignoble, le long des chemins de vigne. Le régime des chemins d'exploitation particulièrement nécessite des précisions.

Voir l'article sur Réussir.

Droit rural

SAFER et acquisition de vignoble par des investisseurs étrangers

La question du foncier agricole est revenu dans les discussions politiques avec la crise du Covid-19. Cela s'est notamment traduit par une volonté de renforcer les mécanismes de protection de l'acquisition des terres agricoles, le bilan des SAFER étant discuté.

Voir l'article sur Defrénois.

Droit rural

Une exploitation « bio », quels risques pour le titulaire d’un fermage ?

La tendance du "Bio" se démocratise rapidement dans le monde viticole. Mais cette migration vers un mode de production écologique peut avoir des conséquences juridiques selon la Cour de Cassation.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit rural

L’augmentation de l’indice des fermages

Le prix des terres agricoles est à nouveau en hausse pour l'année 2020, mais de manière moins importante qu'en 2019. L'augmentation est de 0,55% en 2020 contre 1,66% en 2019.

Voir l'article sur Lefigaro.fr.

Droit rural

Quelle limite à la convention de plein droit du métayage ?

Le bail à métayage s'est vu évoluer vers un renforcement des droits du bailleurs par un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2019.

Voir l'article.

Droit rural

L’impact de la crise sanitaire sur le bail rural

Le droit rural, comme de nombreux pans du droit, a été affecté par la mise en place du confinement dû à la crise du Covid-19, en particulier le bail rural.

Bail rural et Covid-19, report des délais.

© 2021 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑