Droit rural
La question des ZNT est un sujet épineux autour duquel la Chambre d'agriculture de la Marne s'est rassemblée il y a peu, afin de faire des propositions pour accorder riverains et vignes.
La Cour de cassation a rendu un arrêt en droit rural, qui nous renseigne sur l'impossibilité pour un propriétaire de donner ses terres dans le but de nuire à son fermier.
Le SGV a émis des propositions au Gouvernement pour tendre vers une amélioration des conditions de travail et de vie des viticulteurs champenois. De ces propositions ressortent trois sujets phares : les zones de non-traitement, l'assurance des récoltes et la transmission foncière.
C'est pour une affaire d'assemblée générale non représentative que l'interprofession des vins du Languedoc, le CIVL va devoir se présenter devant la justice.
Le problème existe depuis longtemps : assurer le vignoble, notamment contre les catastrophes naturelle est un vrai casse-tête pour les viticulteurs. Le ministre de l'Agriculture souhaite répondre à ce problème en proposant une réforme pour la rentrée.
La notion de droit à l'erreur, dès lors qu'elle est de bonne foi, est un principe reconnu et défendu en France dans de nombreux domaines. La nouvelle PAC devrait intégrer le droit à l'erreur pour une demande d'aide, notamment celle faites dans le cadre de l'"OCM vin".
tdl 14 minutes Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI) Alumni Students Writing Challenge (ASWC) auquel sont soumis les étudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.Les Alumni qui ont parrainé cet article sont :… Lire la suite →
Pour le Projet de Loi de Finance 2022, le SGV a signalé au Premier ministre les difficultés qui peuvent être rencontrées par les vignerons lors de la transmission des exploitations viticoles familiales.
Cette année encore le prix des terres agricoles et des vignes a augmenté. Bien qu'il y ait eu moins de transactions, il faut noter une augmentation globale du prix des terres.
La cession d'un bail rural est une question qui revient souvent au sujet des exploitations familiales. Bien que la manœuvre soit par principe prohibée, il existe des exceptions dans le cadre familial.
Voir l'article sur entraid.com
