Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Droit des entreprises

Chèque vacances, affichage des prix et fond de solidarité

Le dernier Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions des avantages de délivrer des chèques vacances pour l'employeur, de l'obligation d'affichage des prix et formulaire de juin pour le fond de solidarité.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Droit rural

Un droit à l’erreur pour les demandes d’aide dans le vignoble

La notion de droit à l'erreur, dès lors qu'elle est de bonne foi, est un principe reconnu et défendu en France dans de nombreux domaines. La nouvelle PAC devrait intégrer le droit à l'erreur pour une demande d'aide, notamment celle faites dans le cadre de l'"OCM vin".

Voir l'article sur vitisphere.

Vente d'alcool

Le plan de prévention de la filière des boissons alcoolisées

Vin et Société vient de publier son rapport de prévention contenant 30 mesures pour lutter contre les effets nocifs de l'abus de consommation d'alcool, notamment chez les jeunes.

Voir le plan de prévention sur le LinkedIn de Vin et Société.

Droit des entreprises

Extension du Pass sanitaire, remboursement d’impôt, aide aux jeunes diplômés

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprise est sorti et traite notamment des questions de l'extension du Pass sanitaire, du remboursement de l'impôt sur le revenu et d'une aide financière aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit rural, Environnement

Le label « Haute Valeur Environnementale » : une passerelle vers l’agroécologie

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tdl 14 minutes Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI) auquel sont soumis les étudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.Les Alumni qui ont parrainé cet article sont : Marine Maitre et Sybille Wattelier…. Lire la suite →

Propriété intellectuelle

Quelle protection pour une série tv : la brasserie Peaky Blinders

Une affaire plutôt originale a vu s'opposer une brasserie anglaise à une société de production de contenu télévisé. Toute une affaire de propriété intellectuelle autour d'une série TV populaire : Peaky Blinders !

Voir l'article sur Novagraaf.

Ouvrages

Mélanges en l’honneur de Robert Tinlot

Les éditions Mare & Martin publient en juillet 2021, l’ouvrage collectif : La vigne, le vin et le droit. Du local au global. Mélanges en l’honneur de Robert Tinlot.

Voir le Communiqué de Presse.

Appellations d'origine

L’accaparation du nom Champagne par la Russie passe mal

L'affaire a eu un retentissement conséquent, dans et au-delà de la filière vitivinicole : la Russie a adopté une loi n'autorisant aux vins pétillant de porter le nom Champagne, que s'ils sont produits sur le territoire national. Depuis cette nouvelle, les appels à l'aide vers le Gouvernement se multiplient, lequel reste serein sur la négociation pour un retour à la normale.

Voir l'article sur vitisphère.

Voir les réponses du Gouvernement.

À la une, Droit des entreprises

Paiement des cotisations sociales, économie sociale et solidaire et TVA

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions de l'aide au paiement des cotisations sociales, de la simplification du régime de la TVA et de la prolongation du guichet unique pour l'économie sociale et solidaire.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Droit des entreprises, Droit rural

Une fiscalité adaptée à la transmission familiale pour le PLF 2022

Pour le Projet de Loi de Finance 2022, le SGV a signalé au Premier ministre les difficultés qui peuvent être rencontrées par les vignerons lors de la transmission des exploitations viticoles familiales.

Voir l'article sur vitisphère.

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