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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques, Focus

Focus sur le droit des marques – octobre 2021

Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin.

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À la une, Droit des entreprises

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, règles de rémunération et fond de solidarité

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de la déduction des frais de déplacement, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à destination des salariés et des règles en matière de rémunération.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Droit des marques

Une victoire significative du Cognac en Chine

Le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) vient de remporter une victoire majeure sur la contrefaçon en Chine. En septembre 2021, le juge chinois a en effet reconnu l'effet néfaste de l'importation et de la vente de faux produits causé à la marque "Cognac" déposée en Chine.

Voir l'article sur cognac.fr

Focus, Droit rural

Les propositions du SGV au Gouvernement : ZNT, assurance et transmission

Le SGV a émis des propositions au Gouvernement pour tendre vers une amélioration des conditions de travail et de vie des viticulteurs champenois. De ces propositions ressortent trois sujets phares : les zones de non-traitement, l'assurance des récoltes et la transmission foncière.

Voir l'article sur vitisphère.

Mesures exceptionnelles

Une importation exclusive en outre-mer sanctionnée

L'Autorité de la concurrence vient de faire paraître un communiqué indiquant qu'elle a sanctionné la société Cattier pour avoir mis en place une exclusivité d’importation sur la distribution de ses champagnes à La Réunion.

Voir l'article sur le site de l'Autorité de la concurrence.

À la une, Droit des entreprises

Prise en charge des coûts fixes, compte épargne-temps et cyberattaques

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et il traite notamment de l'extension du dispositif de prise en charge des coûts fixes, de la protection des entreprises contre les cyberattaques et du compte épargne-temps.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Appellations d'origine

La protection de l’appellation Margaux, une opération croustillante

Le droit à l'appellation doit être protégé farouchement contre de nombreuses atteintes. Cela va jusqu'aux produits qui n'ont pas de similarité avec le produit de l'appellation comme le montre cette affaire de l'AOC Margaux.

Voir l'article sur vitisphère.

Environnement, Ouvrages

Quelle adaptation pour la filière Champagne suite aux rapports du GIEC ?

Telle est la question qui a été posée à Arnaud Descôtes, directeur qualité et développement durable au sein du Comité Champagne.
Cette interrogation est partagée par Jérémy Cukierman, Hervé Quénol et Michelle Bouffard, plus largement, en ce qui concerne le vin. Ils y répondent dans leur ouvrage : Quel vin pour demain ?

Voir l'interview d'Arnaud Descôtes sur Franceinfo.

Voir l'article sur "Quel vin pour demain ? Le vin face au défis climatiques", sur vitisphère.

Vente d'alcool

Les difficultés de transports liés à la crise sanitaire

La crise sanitaire a un impact particulièrement notable sur le transport des marchandises à travers le monde. Il semble que ces dernières semaines, les chaînes logistiques se rapprochent de plus en plus du point de rupture.

Voir l'article sur vitisphère.

À la une, Droit des entreprises

Aide à l’embauche, recherche et développement et économie circulaire

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de la mise en place d'une aide exceptionnelle à l'embauche, de l'aide financière pour les personnels de R&D et d'un appel à projet pour le recyclage.

Voir Bercy Infos Entreprises.

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