Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Propriété intellectuelle

Le label « vin volcanique » pourrait bientôt voir le jour

Une étude cherche à prouver que le sol volcanique d'Auvergne sur lequel pousse la vigne a une incidence sur le goût des vins. Si cette étude aboutit, cela pourrait signifier la mise en place d'un nouveau label.

Voir l'article sur terresdevin.

À la une, Droit des entreprises

2021 : quels changements pour les entreprises ?

Le numéro de Bercy Infos Entreprises de début 2021 traite entre autres des changements qui sont apportés pour les entreprises avec cette nouvelle année.

Voir le numéro de Bercy Infos Entreprises.

Vente d'alcool

Taxer les vins pour aider à financer la lutte contre le cancer ?

L'Institut National du Cancer vient de faire une proposition visant à aider la recherche en taxant plus sévèrement les vins.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine

Appellation d’origine et confusion avec la mention « fabriqué en Normandie »

La décision de la DGCCRF d'empêcher la vente de fromage avec la mention "fabriqué en Normandie" prend effet dès le début de l'année 2021. L'organisme de contrôle a estimé que cette mention faisait courir un risque de confusion avec l'appellation d'origine protégée "Camembert de Normandie".

Voir l'article sur leséchos.

Évènement

Le Royaume-Uni réintègre l’OIV

Il y a d'autres nouvelles que le Brexit cette année : le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord viennent de rejoindre l'OIV.

Voir le communiqué de presse de l'OIV.

Droit rural

Clauses réputées non écrites et baux conclus avant la loi Pinel

La Cour de cassation a rendu un arrêt en novembre 2020 au sujet des clauses réputées non écrites, notamment sur les clauses contraires à l'article L. 145-15 du Code de commerce.

Voir le commentaire sur droitdesaffaires.fr.

Mesures exceptionnelles

Les taxes américaines sur les vins et cognacs

La nouvelle d'une taxe sur les vins et cognacs français a été la première mauvaise nouvelle de 2021. Bien que pendant un temps, il semblait que les cognac passeraient au travers des mails du filet douanier, les taxes Trump devraient bien s'appliquer.

Voir les articles sur vitisphere.

Le Cognac évite les taxes douanières.

Mais sont soumis aux taxes Trump, au même titre que les vins.

Vente d'alcool

Quel comportement du consommateur après la Covid ?

La question du comportement du consommateur de vin a toujours occupé une place centrale pour le secteur. Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, plusieurs recherches se sont intéressées au possible changement de comportement du consommateur.

Voir l'article de vitabella.

À la une, Interview

La protection de l’appellation Champagne – Le témoignage d’une ‘success-story’ juridique : un entretien exclusif de Jean-Luc Barbier, ancien directeur général du Comité Champagne

Sticky post

tdl 10 minutes Ancien directeur général du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (2004-2014) – Directeur de partenariats institutionnels du Programme Vin & Droit, Jean-Luc Barbier a accepté de répondre à nos questions au sujet de la protection de l’AOP la plus célèbre au monde.

Droit des marques

Usage d’une marque sur Internet

L'usage d'une marque sur Internet est réglementé. Mais il est de plus en plus fréquent que des entités se servent des réseaux sociaux pour utiliser indument une marque. Le cabinet Novagraaf présente les moyens d'actions pour ce cas précis.

Voir l'article de Novagraaf.

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