Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniDroit des marques

Jurisprudence, Droit des marques

Affaires Tatittinger, Ruinart, Cognapea et d’autres

Vini-mark revient pour son numéro d'octobre sur certaines décisions des juridictions françaises en matière de droit des marques, au titre desquelles les affaire Ruinart, V. Taittinger, Cognapea et d'autres.

Voir l'article sur Viti-mark.

Jurisprudence, Droit des marques

Dépôt de marque et vie des affaires : un élément essentiel à la caractérisation de la contrefaçon

La Cour de cassation a rendu deux arrêt en date du 13 octobre 2021 au sujet de deux marques, poursuivies pour contrefaçon sans qu'elles aient réellement mises sur le marché. La Cour a saisi cette opportunité pour effectuer un revirement de sa jurisprudence en matière de contrefaçon en indiquant que le dépôt de marque ne suffit pas à caractériser la contrefaçon, il faut que la marque litigieuse soit présente dans la vie des affaire.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

Droit des marques, Focus

NFT, Metavers et e-commerce : quelle place pour le droit des marques ?

Les nouveaux canaux de communication développés par le biais du Meatvers et des NFT (Non-Fongible Tokens) créent une pléthore de nouveaux questionnements pour les juristes en droit des marques. Pour tenter de répondre à une partie des ces questionnements, Marina Cousté et l'NIPI proposent chacun un article afin de saisir l'enjeu de ces nouvelles technologies.

Voir l'article de Marina Cousté sur Simmons & Simmons.

Voir l'article sur le site de l'INPI (accès après inscription gratuite).

Jurisprudence, Droit des marques

Nom patronymique et droit des marques : le cas « Croizet »

L'affaire Croizet s'inscrit dans une longue saga jurisprudentielle en matière d'utilisation du nom patronymique en tant que marque. Cette situation est particulièrement importante en matière viticole, les noms patronymiques étant souvent utilisés par les producteurs afin d'identifier leurs produits.

Voir l'article sur le site de haas avocats.

Voir l'article sur Mandel associés.

Jurisprudence, Droit des marques

ORIGIN et ORIGINE 1927 ne sont pas susceptibles de créer un risque de confusion

La marque antérieure ORIGIN s'est opposée à la demande d'enregistrement de la marque ORIGINE 1927, toutes deux se rapportant à des vins. L'a Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 3 juin 2022 a conclu à une absence de risque de confusion entre les deux marques, du fait de l'expression arbitraire constituée par l'association entre la date "1927" et le mot "origine", qui suppose un lien avec l'histoire.

Voir l'article sur le site de L'INPI (inscription gratuite pour l'accès en lecture de l'article).

Droit des marques, Focus

Gin et propriété intellectuelle

À l'occasion de la journée mondiale du Gin, le cabinet Novagraaf a publié un article sur certains aspects de droits de propriété intellectuels portant sur l'enregistrement d'une nouvelle marque.

Voir l'article sur Novagraaf.

Droit des marques, Droit international

La protection internationale des marques continue de s’étendre

Le Chili est le dernier pays en date à rejoindre le système de Madrid d'Enregistrement International des Marques. Ceci signifie que la protection accordée par le système de Madrid est aussi effectif au Chili.

Voir l'article sur Novagraaf.

Droit des marques, Focus

Focus sur le droit des marques – mars 2022

Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin, notamment au sujet des marques domaniales et du classement de Saint-Émilion.

Voir l'article sur Vinimark.

Voir un article sur la validation du classement de Saint-Émilion sur Terre de Vins.

Droit des marques

La tromperie sur une marque domaniale coûte cher

L'affaire a été assez médiatisée dans le bordelais : une marque a été enregistrée alors qu'elle reprenait les codes de Château Gloria. En plus de cela, le visuel de l'étiquette a été jugé comme pouvant tromper le consommateur.

Voir l'article sur vitisphère.

Droit des marques, À la une

L’affaire qui coutera plus de cinquante centimes à 50 cent

tdl 2 minutes Une publication Instagram et le monde des spiritueux entre en guerre. Le 13 aout 2021, la maison de Cognac Rémy Martin dépose une plainte contre la société de production de cognac Sire Spirit, détenue par le non moins célèbre rappeur américain 50 cent.

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