Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniDroit des marques

Droit des marques, Droit international

La protection internationale des marques continue de s’étendre

Le Chili est le dernier pays en date à rejoindre le système de Madrid d'Enregistrement International des Marques. Ceci signifie que la protection accordée par le système de Madrid est aussi effectif au Chili.

Voir l'article sur Novagraaf.

Droit des marques, Focus

Focus sur le droit des marques – mars 2022

Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin, notamment au sujet des marques domaniales et du classement de Saint-Émilion.

Voir l'article sur Vinimark.

Voir un article sur la validation du classement de Saint-Émilion sur Terre de Vins.

Droit des marques

La tromperie sur une marque domaniale coûte cher

L'affaire a été assez médiatisée dans le bordelais : une marque a été enregistrée alors qu'elle reprenait les codes de Château Gloria. En plus de cela, le visuel de l'étiquette a été jugé comme pouvant tromper le consommateur.

Voir l'article sur vitisphère.

Droit des marques, À la une

L’affaire qui coutera plus de cinquante centimes à 50 cent

tdl 2 minutes Une publication Instagram et le monde des spiritueux entre en guerre. Le 13 aout 2021, la maison de Cognac Rémy Martin dépose une plainte contre la société de production de cognac Sire Spirit, détenue par le non moins célèbre rappeur américain 50 cent.

Droit des marques

Usage et contrefaçon sur Internet : quelle procédure ?

Il est de plus en plus fréquent que le nom d'une marque apparaisse sans autorisation sur Internet, que ce soit dans le but de vendre des produits contrefaits sur un site, ou simplement pour référence sur les réseaux sociaux. Pour lutter contre ce phénomène, le cabinet Novagraaf propose d'exposer la procédure à mettre en place.

Voir l'article sur Novagraaf.

Droit des marques

Les nouveaux supports des marques : NFT et Métavers

Avec la démocratisation de l'acquisition de biens dématérialisés comme les NFT et la mise en place progressive du Métavers, de nouvelles questions se posent pour le droit des marques. La création et la vente d'objets virtuels très similaires à des produits protégés par des marques fait débat, notamment pour la marque Hermès.

Voir l'article sur vitabella.

Droit des marques, Focus

Focus sur le droit des marques – janvier 2022

Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin.

Voir l'article sur Vinimark.

Droit des marques

Focus sur les marques 3D

L'enregistrement et la protection des marques 3D sont des sujets singuliers. Pour éclaircir la situation à la suite de l'arrêt du 6 novembre 2020, le cabinet Novagraaf propose de revoir en détail les spécificités attachées aux marques 3D.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

Droit des marques, À la une

De l’usage loyal de son nom de famille par le cédant d’une marque patronymique de renommée

tdl 11 minutes L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 mars 2020 n°18/28501 vient clôturer l’affaire opposant depuis plusieurs années la société Taittinger CCVC à Madame Taittinger, en donnant raison à cette dernière. Cet arrêt s’inscrit dans une initiative protectrice du nom patronymique face au droit des marques, et se hisse en tant qu’arrêt fondateur en la matière.

Droit des marques

Les indications de provenance Suisse

Le système d'indication de provenance suisse est sensiblement différent des systèmes utilisés en France. Le cabinet Novagraaf présente ces particularités.

Voir l'article sur Novagraaf.

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