Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques

La contrefaçon viticole sur Internet

Défendre son produit contre la contrefaçon est un combat quotidien de longue haleine. Le cabinet Novagraaf a publié un article sur la contrefaçon du vin, notamment sur Internet.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

Droit des marques

Les apports de la loi PACTE en matière de marques collectives

L'entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019 a entraîné de nombreux changements en matière de droit des marques, notamment en ce qui concerne les marques collectives.

Le cabinet Casalonga propose un article afin de préciser le nouveau régime des marques collectives.

Droit des marques

« Cognac » enregistré en tant que marque collective en Chine

Une nouvelle base juridique protège désormais l'appellation "Cognac" en Chine puisqu'une marque collective vient d'être enregistrée, complémentant ainsi la protection du Cognac en tant qu'indication géographique.

Voir l'article sur le site de Cognac France.

Droit des marques

Les apports de la loi PACTE

La loi PACTE modifie plusieurs aspects du droit des marques. L'article des éditions Francis Lefebvre explique en détails quels sont ces changements.

Voir l'article.

Droit des marques

Dépôt de la marque Coronavirus en Espagne

Le 12 mars 2020, la marque CORONAVIRUS a été déposée pour désigner des produits en classe 3, 31, 32 et 33 par des cotitulaires espagnols.
Cette marque a de fortes chances d'être rejetée à l'enregistrement par l'EUIPO, ou qu'une opposition ultérieure soit entreprise par la société titulaire de la marque CORONA.

Voir l'article de Marion Pignot sur le site de Plasseraud.

Droit des marques

Loi PACTE : nouvelle procédure d’opposition en matière de marques

La LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite loi PACTE a un impact conséquent en matière de marques au niveau national.
Loi PACTE prévoit la transposition dans le droit national de la directive (UE) 2015/2436 et du règlement (UE) 2017/1001.

Ces dispositions se traduisent notamment par la mise en place d'un nouveau portail d'opposition en matière de marques, à retrouver sur le site de l'INPI.

Plus d'informations sur le site de l'INPI.

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