Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniDroit des marques

Droit des marques, Indications géographiques

Fonctionnement des marques viticoles et indications géographiques

Le cabinet Casalonga a récemment publié un mode d'emploi pour permettre une meilleure compréhension de plusieurs mécanismes récurrents du droit du vin.

Voir l'article ici.

Droit des marques

Protection d’une marque à l’international

La protection d'une marque peut varier grandement d'un pays à l'autre en dehors de l'Union européenne. Pour cette raison, l'INPI a mis en place un rapide guide pour mieux s'y retrouver.

Voir l'article de l'INPI.

Droit des marques

Usage d’une marque sur Internet

L'usage d'une marque sur Internet est réglementé. Mais il est de plus en plus fréquent que des entités se servent des réseaux sociaux pour utiliser indument une marque. Le cabinet Novagraaf présente les moyens d'actions pour ce cas précis.

Voir l'article de Novagraaf.

Droit des marques

La tempérance du principe de marque renommée

En juin dernier, la CJUE a précisé les contours de la notion de marque renommée (CB), notamment en matière de similitude des signes.

Voir l'article de Novagraaf.

Droit des marques

Le droit des marques post-Brexit

Alors que le Brexit approche inexorablement, des questions juridiques en matière de propriété intellectuelle continuent d'être posé. Plusieurs réponses sont apportées au régime du droit des marques.

Voir l'article sur VitaBella.

Droit des marques

L’opposition à l’enregistrement d’une marque

L'INPI précise en détails la procédure à adopter pour s'opposer à l'enregistrement d'une marque nouvelle.

Retrouvez la procédure sur le site de l'INPI.

Droit des marques

La disponibilité d’une marque

Pour enregistrer une marque nouvelle, il est nécessaire de vérifier sa disponibilité. Il s'agit de rechercher s'il existe une marque antérieurement enregistrée qui pourrait être confondue avec la marque nouvelle. L'INPI présente la manière de rechercher la disponibilité d'une marque.

Voir le site de l'INPI.

Droit des marques

La contrefaçon viticole sur Internet

Défendre son produit contre la contrefaçon est un combat quotidien de longue haleine. Le cabinet Novagraaf a publié un article sur la contrefaçon du vin, notamment sur Internet.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

Droit des marques

Les apports de la loi PACTE en matière de marques collectives

L'entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019 a entraîné de nombreux changements en matière de droit des marques, notamment en ce qui concerne les marques collectives.

Le cabinet Casalonga propose un article afin de préciser le nouveau régime des marques collectives.

Droit des marques

« Cognac » enregistré en tant que marque collective en Chine

Une nouvelle base juridique protège désormais l'appellation "Cognac" en Chine puisqu'une marque collective vient d'être enregistrée, complémentant ainsi la protection du Cognac en tant qu'indication géographique.

Voir l'article sur le site de Cognac France.

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