Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniDroit des marques

Droit des marques, Focus

Focus sur le droit des marques – octobre 2021

Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin.

Voir la newsletter sur Vini-mark.

Droit des marques

Une victoire significative du Cognac en Chine

Le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) vient de remporter une victoire majeure sur la contrefaçon en Chine. En septembre 2021, le juge chinois a en effet reconnu l'effet néfaste de l'importation et de la vente de faux produits causé à la marque "Cognac" déposée en Chine.

Voir l'article sur cognac.fr

Appellations d'origine, Droit des marques

Point d’actualité en droit des marques

Viti-mark nous propose à nouveau un rapide rappel des jurisprudences récentes en droit des marques ayant un impact sur les marques et appellations vitivinicoles. Au programme : les arrêts Champanillo, Gorgonzola blue, et l'affaire Pétrus en Chine.

Voir les arrêts sur viti-mark.info.

Droit des marques

Nom patronymique et enregistrement de marque

L'affaire connue dans la filière Champagne de Taittinger est une illustration bien connue de l'utilisation d'un nom patronymique en tant que marque. La Cour de cassation vient de délivrer un arrêt sur le même sujet.

Voir l'article sur Novagraaf.

Droit des marques, À la une, Droit international

Marques déposées de mauvaise foi en Chine : vers la fin du « Trademark squatting » ?

tdl 7 minutes De récentes évolutions légales et judiciaires dans l’Empire du Milieu peuvent être sources d’optimisme pour les producteurs de vins et d’alcools du monde entier.

Droit des marques

Conflit entre Coca et le vin corse Coca Mariani

Le droit des marques vitivinicole a trouvé sa nouvelle affaire fortement médiatique dans l'affaire du risque de confusion entre Coca-Cola, la célèbre boisson sucrée et le vin corse : Coca Mariani, qui a tenté de déposer sa marque auprès de l'EIPO en 2019.

Voir l'article de France3-région.

Jurisprudence, Droit des marques, Focus

L’actualité en droit des marques

Les évolutions juridiques récentes en droit des marques et de la propriété intellectuelle sont particulièrement riches ces derniers mois. Le cabinet Casalonga propose d'étudier ces évolutions au détour d'un article.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit des marques, Indications géographiques

Fonctionnement des marques viticoles et indications géographiques

Le cabinet Casalonga a récemment publié un mode d'emploi pour permettre une meilleure compréhension de plusieurs mécanismes récurrents du droit du vin.

Voir l'article ici.

Droit des marques

Protection d’une marque à l’international

La protection d'une marque peut varier grandement d'un pays à l'autre en dehors de l'Union européenne. Pour cette raison, l'INPI a mis en place un rapide guide pour mieux s'y retrouver.

Voir l'article de l'INPI.

Droit des marques

Usage d’une marque sur Internet

L'usage d'une marque sur Internet est réglementé. Mais il est de plus en plus fréquent que des entités se servent des réseaux sociaux pour utiliser indument une marque. Le cabinet Novagraaf présente les moyens d'actions pour ce cas précis.

Voir l'article de Novagraaf.

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