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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques

« Cognac » enregistré en tant que marque collective en Chine

Une nouvelle base juridique protège désormais l'appellation "Cognac" en Chine puisqu'une marque collective vient d'être enregistrée, complémentant ainsi la protection du Cognac en tant qu'indication géographique.

Voir l'article sur le site de Cognac France.

Droit des marques

Les apports de la loi PACTE

La loi PACTE modifie plusieurs aspects du droit des marques. L'article des éditions Francis Lefebvre explique en détails quels sont ces changements.

Voir l'article.

Droit des marques

Dépôt de la marque Coronavirus en Espagne

Le 12 mars 2020, la marque CORONAVIRUS a été déposée pour désigner des produits en classe 3, 31, 32 et 33 par des cotitulaires espagnols.
Cette marque a de fortes chances d'être rejetée à l'enregistrement par l'EUIPO, ou qu'une opposition ultérieure soit entreprise par la société titulaire de la marque CORONA.

Voir l'article de Marion Pignot sur le site de Plasseraud.

Droit des marques

Loi PACTE : nouvelle procédure d’opposition en matière de marques

La LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite loi PACTE a un impact conséquent en matière de marques au niveau national.
Loi PACTE prévoit la transposition dans le droit national de la directive (UE) 2015/2436 et du règlement (UE) 2017/1001.

Ces dispositions se traduisent notamment par la mise en place d'un nouveau portail d'opposition en matière de marques, à retrouver sur le site de l'INPI.

Plus d'informations sur le site de l'INPI.

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