Jurisprudence
Vini-mark revient pour son numéro d'octobre sur certaines décisions des juridictions françaises en matière de droit des marques, au titre desquelles les affaire Ruinart, V. Taittinger, Cognapea et d'autres.
La Cour de cassation a rendu deux arrêt en date du 13 octobre 2021 au sujet de deux marques, poursuivies pour contrefaçon sans qu'elles aient réellement mises sur le marché. La Cour a saisi cette opportunité pour effectuer un revirement de sa jurisprudence en matière de contrefaçon en indiquant que le dépôt de marque ne suffit pas à caractériser la contrefaçon, il faut que la marque litigieuse soit présente dans la vie des affaire.
Dans la continuité de la newsletter de l'agence Georges, Juliette Bory nous présente une affaire qui a fait coulé de l'encre dans le bordelais en matière de rupture des relations commerciales : Bordeau Magnum contre Château Latour.
L'affaire Croizet s'inscrit dans une longue saga jurisprudentielle en matière d'utilisation du nom patronymique en tant que marque. Cette situation est particulièrement importante en matière viticole, les noms patronymiques étant souvent utilisés par les producteurs afin d'identifier leurs produits.
La marque antérieure ORIGIN s'est opposée à la demande d'enregistrement de la marque ORIGINE 1927, toutes deux se rapportant à des vins. L'a Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 3 juin 2022 a conclu à une absence de risque de confusion entre les deux marques, du fait de l'expression arbitraire constituée par l'association entre la date "1927" et le mot "origine", qui suppose un lien avec l'histoire.
Voir l'article sur le site de L'INPI (inscription gratuite pour l'accès en lecture de l'article).
La Cour régionale supérieure de Hambourg a rendu sa décision après avoir saisit la Cour de Justice de l'Union européenne au sujet de la dénomination "Glen" associée à une indication géographique. Sans surprise, la cour allemande applique la décision européenne et fait droit à la Scotch Whisky Association.
Voir la présentation de l'affaire sur le LinkedIn de Marion Brunet-Pignot.
Les évolutions juridiques récentes en droit des marques et de la propriété intellectuelle sont particulièrement riches ces derniers mois. Le cabinet Casalonga propose d'étudier ces évolutions au détour d'un article.
tdl 6 minutes Une décision du tribunal correctionnel de Tours, en 1844, a ouvert la voie vers une longue et continue série de jugements qui ont fourni peu à peu, tant en France qu’en Europe et le reste du monde, une protection sans cesse accrue, élargie et solide en faveur de l’appellation la plus prestigieuse et la plus renommée.
L’article de Jean-Luc Barbier, publié dans la Champagne Viticole n°867, de mai 2020 aux pages 58-59 est ici reproduit.
