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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des contrats

La gestion de la crise sanitaire dans la relation fournisseur-distributeur.

La crise du Covid-19 a profondément modifié les comportements de chacun et a imposé de prendre des mesures de protection inédites. La Commission d'examen des pratiques commerciales a rendu public sa Recommandation pour les relations fournisseur-distributeurs aux vues des effets de la crise sanitaire.

Voir la publication de Nicolas Genty à ce sujet.

Droit des contrats

Les principaux impacts de la crise du Covid-19 en matière contractuelle

La crise sanitaire actuelle entraîne un bouleversement des habitudes du quotidien. Ce bouleversement se traduit par une adaptation juridique conséquente de différentes mesures contractuelles.

Retrouvez l'article du cabinet Renaudier.

LinkedIn de la publication.

Droit des contrats

Courtage : la fin de l’initiative contractuelle du producteur

L'obligation, posée par la loi Egalim, de l'initiative contractuelle du producteur dans le cadre de tout contrat agricole vient d'être amendée.

Les ministres de l'Agriculture et de l'Économie reconnaissent le rôle "d'intermédiaire indépendant des courtiers".

Voir l'article complet sur Vitisphere.

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