Droit des contrats
Vini Mark vient de publier une newsletter mettant à l'honneur plusieurs jurisprudences en lien avec le droit des marques. Certaines de ces jurisprudences seront commentées prochainement sur Jus Vini.
La crise du Covid-19 a profondément modifié les comportements de chacun et a imposé de prendre des mesures de protection inédites. La Commission d'examen des pratiques commerciales a rendu public sa Recommandation pour les relations fournisseur-distributeurs aux vues des effets de la crise sanitaire.
La crise sanitaire actuelle entraîne un bouleversement des habitudes du quotidien. Ce bouleversement se traduit par une adaptation juridique conséquente de différentes mesures contractuelles.
L'obligation, posée par la loi Egalim, de l'initiative contractuelle du producteur dans le cadre de tout contrat agricole vient d'être amendée.
Les ministres de l'Agriculture et de l'Économie reconnaissent le rôle "d'intermédiaire indépendant des courtiers".
