Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniIndications géographiques

Appellations d'origine, Indications géographiques

Les nouvelles définitions des AO et IG de l’OIV

L'OIV poursuit son travail de définition et de promotion des appellations d'origine et indications géographiques à un niveau international. À l'issu de leur dernière assemblée générale, l'OIV a modifié ses définitions des AO et IG, en prenant en compte les notions de réputation et de protection par les autorités nationales.

Voir l'article sur le site de l'OIV.

À la une, Indications géographiques

Élevage sous-bois, cahier des charges et innovation : l’exemple du rhum de la Martinique.

tdl 12 minutes Les rhumiers de la Martinique ont trouvé comment concilier l’innovation et signes de qualité et d’origine : l’exemple des rhums de la martinique qui innovent à travers la pratique du finishing tout en garantissant la qualité en tirant avantage des quelques différences existant entre le cahier des charges de l’AOC Martinique et ceux des trois Indication Géographique de boissons spiritueuses dont ils peuvent également bénéficier.

Indications géographiques

Cassis de Dijon l’emporte sur la Chine

L'affaire était à l'étude depuis quelques temps déjà. En 2019, une marque "Dijon" a été proposée à l'enregistrement en Chine. L'INAO a alors alerté sur le risque avec l'IGP bien connue des juristes. Dans une décision récente, l'organisme chinois de protection des droits de propriété a donné raison à l'INAO.

Voir l'article sur Le Figaro.

Appellations d'origine, Indications géographiques

AOP ou IGP, le casse-tête des vins de Camargue

Les vins de Camargue sont en pleine réflexion alors qu'une nouvelle AOP, possédant un nom très proche de l'IGP « Terre de Camargue », est sur le point de conclure sa procédure d'enregistrement.

Voir l'article sur Vitisphere.

Indications géographiques

L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne reçoit la première indication géographique

Le Cambodge vient d'inaugurer l'Arrangement de Lisbonne en enregistrant la première indication géographique par le Système de Lisbonne.

Voir le communiqué.

À la une, Indications géographiques

La France rejoint l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

tdl < 1 minute Voir l’article sur le site de l’INAO.

Droit des marques, Indications géographiques

Fonctionnement des marques viticoles et indications géographiques

Le cabinet Casalonga a récemment publié un mode d'emploi pour permettre une meilleure compréhension de plusieurs mécanismes récurrents du droit du vin.

Voir l'article ici.

Indications géographiques

Précisions sur les indications géographiques

Afin de permettre une meilleure compréhension de la notion d'une indication géographique, l'INPI a donné la parole à une actrice d'une nouvelle IG.

Voir l'article sur le site de l'INPI.

Indications géographiques

Signature d’un accord historique sur la protection des indications géographiques

L'Union européenne et le Chine viennent de signer un accord de protection mutuelle de 100 indications géographiques sur leurs territoires respectifs.
Cet accord permet d'être enthousiaste quant à la protection d'autres indications géographiques et promet de bons accords économiques dans le futur.

Voir le communiqué de presse sur le site de la Commission européenne.

Voir la déclaration du Ministère de l'Économie, des finances et de la Relance.

Indications géographiques

Une nouvelle base de données pour les IG

L'EUIPO et la Commission européenne viennent de mettre à disposition une nouvelle base de données pour répertorier les indications géographiques protégées au sein de l'UE.
Cela sera notamment utile pour déposer une marque sans risquer de conflit avec une IG antérieure.

Voir le post du cabinet Casalonga.

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