Indications géographiques
L'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR fait l'actualité depuis plusieurs semaines. Malgré les points de vue antagonistes sur le sujet, il faut noter que cet accord bilatéral avec l'Amérique du Sud semble être une bonne opportunité pour les produits vitivinicoles européens sous AOP et IGP, qui pourront à terme, compter sur une protection renforcée dans ces pays.
La diffusion du modèle européen de protection des signes de qualité et de l'origine continue de briller à l'international et s'exporte désormais aux Philippines. Cette nouvelle avancée permet l'optimisme sur la longévité du système.
Le numéro 1/2023 de Jus Vini contient une originalité pour son leading article. La contribution initiale de A. Ribeiro de Almeida a trouvé une réponse dans la contribution de B. O'Connor. Alors que les deux textes traitent des indications géographiques européennes, le point de vue des deux auteurs diffère.
Afin de permettre l'expression d'une pluralité d'opinions scientifiques, le comité de rédaction a proposé d'incorporer dans le numéro les deux articles afin de créer un débat scientifique. Vous pouvez retrouver en avant-première les résumés des deux articles ci-après :
THE FUTURE OF GIs IN THE EUROPEAN UNION (DO THE PROPOSED CHANGES REPLY TO THE CHALLENGES AND ISSUES THAT GIs FACE TODAY?)
A. Ribeiro de Almeida
Abstract: The European Union is drafting a reform of the legal framework for geographical indications. The role the European Union Intellectual Property Office will play in this reform as well as the competences to be retained by the European Commission are not yet clear. However, a major change in the political understanding of the role of GIs under European Union policy can be expected; not only the role of GIs but also their legal understanding – for those that still comprehend GIs as public goods – may follow another path. There also seems to be a move from a quality policy to a sustainability policy, which will represent a new challenge for the GI producer groups. Some of the changes that are foreseen seem to be inspired by the future regime of non-agricultural GIs. GIs face a new challenge for the future, especially concerning the prerequisites for the recognition of a GI producer group.
OBSERVATIONS ON THE COMMISSION PROPOSAL TO REFORM THE EU RULES ON GIs FOR WINE, SPIRIT DRINKS AND AGRICULTURAL PRODUCTS
B. O'Connor
Abstract: This article examines the provisions on geographical indications in the European Commission's proposal to replace the 2012 EU Quality Regulation. It was written before the proposal was subject to detailed examination in the European Parliament and the Council. The article argues that the proposal is a missed opportunity to create a single instrument, like for all other forms of intellectual property, for geographical indications as such, and the need to better explore the concept of the link between a product's characteristics or qualities or reputation and its origin. The proposal does not give sufficient weight to the role of consumers and the wider society in preserving the cultures and traditions that this form of intellectual property seeks to protect.
Le chiffre n'est pas anodin, la 3 500ème indication géographique protégée vient d'être enregistrée et la parution du règlement d'exécution est pour bientôt. Ce chiffre est un bon indicateur de la tendance toujours plus forte à l'enregistrement des IGP et la protection des droits de propriété intellectuelle.
Nous sommes habitués aux labels et signes de qualité et de l'origine en matière de vins : ce sont ces-derniers qui ont permis le développement de la notion en France puis en Europe. Certaines boissons spiritueuses, et notamment les Rhum français s'inscrivent aussi dans le mouvement de protection de leurs dénominations, que ce soit par l'AOC ou l'IGP.
tdl 15 minutes Le choix du cépage dans un vin est sans contexte un élément capital de sa confection : que ce soit du point de vue organoleptique, géographique ou encore juridique. En matière de spiritueux, et plus particulièrement de rhum, le rôle de la canne à sucre semblait jusqu’à récemment occuper une place secondaire. Entre difficultés à rapprocher le profil aromatique du rhum à la variété de canne, le faible lien entre produit final et « terroir » de production, ainsi que les exigences plus souples au niveau du cahier des charges, le choix de la variété de canne à sucre apparait comme un élément délaissé des juristes et des producteurs. Pourtant, ces arguments tendent de plus en plus à être remis en cause de par une pratique de confection du rhum qui se veut plus qualitative, mettant en valeur tant les spécifiés de la variété de de canne à sucre sélectionnée que les territoire sur lesquels elle est cultivée.
Les aléas du changement climatique ont fait peser sur les vins du Sud-Est des aléas en matière de récolte. Afin d'assurer une certaine pérennité dans la production, s'est posé la question de la nécessité de mettre en place une réserve, pensée par le biais de la commercialisation.
La question est posée par la Commission européenne qui étudie la possibilité d'ouvrir la qualification d'indication géographique à des produits qui ne sont pas alimentaires. Les producteurs du Savon de Marseille sont les premiers concernés par cette hypothèse.
La Cour régionale supérieure de Hambourg a rendu sa décision après avoir saisit la Cour de Justice de l'Union européenne au sujet de la dénomination "Glen" associée à une indication géographique. Sans surprise, la cour allemande applique la décision européenne et fait droit à la Scotch Whisky Association.
Voir la présentation de l'affaire sur le LinkedIn de Marion Brunet-Pignot.
L'OIV poursuit son travail de définition et de promotion des appellations d'origine et indications géographiques à un niveau international. À l'issu de leur dernière assemblée générale, l'OIV a modifié ses définitions des AO et IG, en prenant en compte les notions de réputation et de protection par les autorités nationales.
