Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Indications géographiques

Précisions sur les indications géographiques

Afin de permettre une meilleure compréhension de la notion d'une indication géographique, l'INPI a donné la parole à une actrice d'une nouvelle IG.

Voir l'article sur le site de l'INPI.

Indications géographiques

Signature d’un accord historique sur la protection des indications géographiques

L'Union européenne et le Chine viennent de signer un accord de protection mutuelle de 100 indications géographiques sur leurs territoires respectifs.
Cet accord permet d'être enthousiaste quant à la protection d'autres indications géographiques et promet de bons accords économiques dans le futur.

Voir le communiqué de presse sur le site de la Commission européenne.

Voir la déclaration du Ministère de l'Économie, des finances et de la Relance.

Indications géographiques

Une nouvelle base de données pour les IG

L'EUIPO et la Commission européenne viennent de mettre à disposition une nouvelle base de données pour répertorier les indications géographiques protégées au sein de l'UE.
Cela sera notamment utile pour déposer une marque sans risquer de conflit avec une IG antérieure.

Voir le post du cabinet Casalonga.

Indications géographiques

Un accord bilatéral entre l’UE et la Chine

Une centaine d'indications géographiques protégées ont été garantie à la protection par un accord bilatéral entre l'Union européenne et la Chine dont 26 françaises.

Voir l'article sur sudouest.fr.

Voir l'article sur Francebleue.

Indications géographiques

Indications géographiques: un trésor européen d’une valeur de 75 milliards d’euros

Selon la Commission européenne, l'enregistrement et la protection d'un produit en tant qu'indication géographique est rentable : "la valeur de vente d'un produit bénéficiant d'une dénomination protégée est en moyenne deux fois supérieure à celle d'un produit similaire sans certification".
Il existe, en mars 2020, 3 322 produits étant enregistrés comme indication géographique.

Voir le communiqué de presse.

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