Droit européen
L'affaire est connue de juristes en droit du vin et des étudiants : une chaîne de bars à tapas espagnols dénommée "Champanillo" s'est vue reprochée par le Comité Champagne de porter atteinte à l'appellation.
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt donnant raison au Comité Champagne, et renforce encore la protection accordée aux AOP européennes.
L'affaire est connue, le Comité Champagne a saisit la justice allemande au sujet d'une glace commercialisée par Aldi, qui aurait un goût de Champagne. Après plusieurs décisions, comportant leur lot de retournements, la Haute Cour Fédérale allemande tranche en faveur de l'appellation Champagne.
La PAC est un terme que l'on entend fréquemment dans le monde juridique vitivinicole. Une fiche du Ministère de l'Agriculture permet de comprendre en détail ce dont il s'agit, d'autant que la PAC à venir sera quelque peu différente.
La récente adoption de l'OCM vin au Parlement européen est particulièrement favorable à la filière vitivinicole, qui obtient toutes les demandes portées par les eurodéputés français.
La règlementation européenne est claire sur le sujet de la réutilisation du marc de raisin à des fins commerciales : ils sont transformés en alcool contre paiement de leur valeur ou détruits. Toutefois, il semble que la DGCCRF ait eu à connaître de cas dans lesquels la règlementation n'est pas correctement appliquée.
La mise en application des règles communautaire de traitement de la flavescence dorée vient de paraître sous la forme d'un arrêté du 27 avril 2021, pris par le Ministère de l'Agriculture.
Alors que la négociation de la politique agricole commune est en cours, une interview permet d'appréhender les contours des négociations et l'état d'avancement des débats pour la filière vitivinicole.
Il y a quelques jours, le commissaire européen à l'Agriculture a répondu à plusieurs préoccupations brulantes des acteurs européens du secteur vitivinicole.
Le Conseil de l'UE a récemment publié ses conclusions sur la politique que tiendra l'Union européenne en matières de propriété intellectuelle.
Les mots d'ordre sont transparence, simplicité et efficacité.
Avec la survenue de la crise du Covid-19, les problèmes liés à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sont passés au second plan.
Le "no-deal" affecterait en effet le commerce outre-Manche.
