Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniDroit européen

Appellations d'origine, Droit européen

La Haute Cour Fédérale allemande tranche en défaveur du « Champagne Sorbet »

L'affaire est connue, le Comité Champagne a saisit la justice allemande au sujet d'une glace commercialisée par Aldi, qui aurait un goût de Champagne. Après plusieurs décisions, comportant leur lot de retournements, la Haute Cour Fédérale allemande tranche en faveur de l'appellation Champagne.

Voir l'article sur la Champagne de Sophie Claeys.

À la une, Droit européen

Tout savoir sur la Politique Agricole Commune

La PAC est un terme que l'on entend fréquemment dans le monde juridique vitivinicole. Une fiche du Ministère de l'Agriculture permet de comprendre en détail ce dont il s'agit, d'autant que la PAC à venir sera quelque peu différente.

Voir la fiche sur le site du Ministère de l'Agriculture.

Droit européen

La réforme de la PAC favorable à la filière vin

La récente adoption de l'OCM vin au Parlement européen est particulièrement favorable à la filière vitivinicole, qui obtient toutes les demandes portées par les eurodéputés français.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit européen

L’utilisation du marc dans le viseur de la DGCCRF

La règlementation européenne est claire sur le sujet de la réutilisation du marc de raisin à des fins commerciales : ils sont transformés en alcool contre paiement de leur valeur ou détruits. Toutefois, il semble que la DGCCRF ait eu à connaître de cas dans lesquels la règlementation n'est pas correctement appliquée.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles, Droit européen

Les nouvelles règles applicable pour traiter la flavescence dorée

La mise en application des règles communautaire de traitement de la flavescence dorée vient de paraître sous la forme d'un arrêté du 27 avril 2021, pris par le Ministère de l'Agriculture.

Voir l'arrêté ministériel.

Voir la règlementation européennes.

Droit européen

Les négociations de la future PAC

Alors que la négociation de la politique agricole commune est en cours, une interview permet d'appréhender les contours des négociations et l'état d'avancement des débats pour la filière vitivinicole.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles, Droit européen

La gestion européenne de l’impact de la crise sanitaire

Il y a quelques jours, le commissaire européen à l'Agriculture a répondu à plusieurs préoccupations brulantes des acteurs européens du secteur vitivinicole.

Voir l'interview sur vitisphere.

À la une, Droit européen

Les grande lignes de la politique de l’UE en matière de propriété intellectuelle

Le Conseil de l'UE a récemment publié ses conclusions sur la politique que tiendra l'Union européenne en matières de propriété intellectuelle.
Les mots d'ordre sont transparence, simplicité et efficacité.

Voir le communiqué de presse du Conseil.

Droit européen

Les effets du Brexit impacteront bientôt la viticulture

Avec la survenue de la crise du Covid-19, les problèmes liés à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sont passés au second plan.
Le "no-deal" affecterait en effet le commerce outre-Manche.

Voir l'article sur Vitisphere.

Droit européen

Les mesures de la Commission européenne pour l’après Covid-19

Alors que la crise sanitaire du Covid-19 a mis à mal l'industrie vitivinicole, la Commission européenne pense déjà aux faiblesses qu'il convient de corriger.

Voir l'article sur le site de oise-agricole.

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