Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit européen

Les effets du Brexit impacteront bientôt la viticulture

Avec la survenue de la crise du Covid-19, les problèmes liés à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sont passés au second plan.
Le "no-deal" affecterait en effet le commerce outre-Manche.

Voir l'article sur Vitisphere.

Droit européen

Les mesures de la Commission européenne pour l’après Covid-19

Alors que la crise sanitaire du Covid-19 a mis à mal l'industrie vitivinicole, la Commission européenne pense déjà aux faiblesses qu'il convient de corriger.

Voir l'article sur le site de oise-agricole.

Droit européen

Les Entretiens de l’Institut Georges Chappaz #9 : Théodore Georgopoulos

tdl < 1 minute En cette période de confinement, l’Institut Georges Chappaz propose des entretiens vidéo avec les acteurs de la filière pour observer et analyser les impacts de la crise sanitaire du Covid 19 dans le monde du vin.

Entretien #9 : Les impacts juridiques de la crise de Covid-19 dans le secteur vitivinicole.

Droit européen

Les autorisations de plantation pendant la crise sanitaire

Le Règlement d’exécution (UE) 2020/601 de la Commission du 30 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence dérogeant aux articles 62 et 66 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validité des autorisations de plantations de vignes et l’arrachage en cas de replantation anticipée vient de paraître.

Il prévoit des mesures dérogatoires en matière de plantation et d'arrache des pieds de vigne.

Voir le Réglement.

Article de vitisphere.

Droit européen

L’Union européenne refuse l’aide au financement pour la distillation

Le sujet brûlant du moment pour la filière vin est celui de la distillation et du rôle de l'Union européenne dans cette dernière.
La Commission européenne vient de trancher : il n'y aura pas d'aide communautaire pour la distillation.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit européen

Les mesures d’urgence de soutien à la filière

Face à l'épidémie de Covid-19, l'ensemble des ministres de l'agriculture des pays membres de l'Union européenne ont demandé la mise en place de mesures d'urgence afin de soutenir le monde agricole.

Voir l'article de mon-viti.

Droit européen

Les entretiens de l’Institut Chappaz #3 : Ignacio Sanchez Recarte

tdl < 1 minute En cette période de confinement, l’Institut Georges Chappaz propose des entretiens vidéo avec les acteurs de la filière pour observer et analyser les impacts de la crise sanitaire du Covid 19 dans le monde du vin. Entretien #3 – Les… Lire la suite →

Droit européen

PVA : obligation d’indiquer l’origine de l’ingrédient primaire

Selon l'application du règlement d'exécution (UE) 2018/775, les produits vinicoles aromatisés (PVA) sont tenus d'indiquer la provenance de leurs ingrédients primaires sur l'étiquette de la bouteille.
Ce n'est pas le cas pour les vins mousseux, dont l'indication de provenance est prévu par l'article 45 du règlement délégué (UE) 2019/33.

Voir l'article complet sur vitisphere.

Droit européen

Feu vert de la Commission pour les aides aux petites entreprises dans la lutte contre le Covid-19

La Commission européenne a autorisé le "fond de solidarité" temporaire, d'un montant de 1,2 milliards d'euros, à destination des petites entreprises françaises pour faire face à la crise du Covid-19.

Retrouvez le communiqué ici.

Mesures exceptionnelles, Droit européen

Le soutien de Union Européenne au secteur de l’agroalimentaire

Alors que la crise du Covid-19 se poursuit, l'industrie agroalimentaire fait partie des secteurs les plus impactés économiquement, alors que le rôle des acteurs de la filière est essentiel.

La Commission européenne adopte des mesures de soutiens exceptionnelles au secteur de l'agroalimentaire.

Retrouver ces mesures sur le site de la Commission européenne.

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