Droit européen
Comme chaque année, le Master 2 Droit du vin et des spiritueux de l'Université de Reims Champagne-Ardenne participe au séminaire juriste d'entreprise, qui vise à traiter de questions spécifiques, posées par les professionnels du secteurs. Cette année, les sujets sont la loi Sempastous et la question du recyclage des contenants.
Une présentation a eu lieu le 13 mars et nous vous proposons de retrouver le support de la présentation et le dossier public ci-dessous.
Loi Sempastous - présentation / dossier public.
Recyclage des contenants - présentation / dossier public.
L'apposition de la liste des ingrédients sur l'étiquette de nos bouteilles de vin est un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre. Alors que l'échéance de l'entrée en vigueur de cette mesure approche, la Commission européenne a publié un projet de règlement délégué pour préparer cette-dernière.
La Commission européenne vient d'approuver le Plan stratégique national français de la prochaine Politique agricole commune 2023-2027. Cette validation permet de donner une bonne image de ce à quoi ressemblera la PAC pour les années à venir.
La question est posée par la Commission européenne qui étudie la possibilité d'ouvrir la qualification d'indication géographique à des produits qui ne sont pas alimentaires. Les producteurs du Savon de Marseille sont les premiers concernés par cette hypothèse.
Faisant suite aux dispositions de la nouvelle PAC, le Comité Champagne a mis en place un document explicatif sur l'obligation d'étiquetage des ingrédients et les déclarations nutritionnelles sur les bouteilles de Champagne.
La 11ème édition de la Summer School aura lieu à Reims du 2 au 6 mai 2022. Le « Wine & Law in the EU » est une formation diplômante dispensée en anglais, réunissant des professeurs spécialistes du droit vitivinicole européen et international, et s’adresse à un public international d’étudiants et de professionnels spécialistes du droit vitivinicole européen et international.
Alors que la situation s'assombrie de jours en jours en Ukraine, l'Union européenne a décidé de prendre des mesures d'embargo sur la Russie. Sont donc visés par cette mesure les oligarques qui permettent de maintenir le conflit armé avec l'Ukraine.
tdl 16 minutes Faisant leur apparition aux yeux du grand public en 2013, aux Etats-Unis, les Hard Seltzer sont des boissons gazeuses alcoolisées comportant un faible taux d’alcool ainsi qu’un faible taux de sucre. Leurs ventes ont explosé depuis 2016, et émergent de plus en plus au sein du territoire de l’Union européenne.
L'OIV s'en félicite : la nouvelle PAC est très ouverte à l'innovation. Elle reconnaît notamment, et encadre les "vins désalcoolisés" sur un modèle dégagé par les travaux de l'OIV.
L'affaire remonte à 2013 : l'enregistrement du vin "Prosek" est contesté par l'Italie lors de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Le motif est l'existance de l'appellation Proesecco, bien connue, qui serait trop similaire dans sa dénomination, au vin croate. La Commission devrait rendre sa décision prochainement.
