Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniDroit européen

Droit européen

Les négociations de la future PAC

Alors que la négociation de la politique agricole commune est en cours, une interview permet d'appréhender les contours des négociations et l'état d'avancement des débats pour la filière vitivinicole.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles, Droit européen

La gestion européenne de l’impact de la crise sanitaire

Il y a quelques jours, le commissaire européen à l'Agriculture a répondu à plusieurs préoccupations brulantes des acteurs européens du secteur vitivinicole.

Voir l'interview sur vitisphere.

À la une, Droit européen

Les grande lignes de la politique de l’UE en matière de propriété intellectuelle

Le Conseil de l'UE a récemment publié ses conclusions sur la politique que tiendra l'Union européenne en matières de propriété intellectuelle.
Les mots d'ordre sont transparence, simplicité et efficacité.

Voir le communiqué de presse du Conseil.

Droit européen

Les effets du Brexit impacteront bientôt la viticulture

Avec la survenue de la crise du Covid-19, les problèmes liés à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sont passés au second plan.
Le "no-deal" affecterait en effet le commerce outre-Manche.

Voir l'article sur Vitisphere.

Droit européen

Les mesures de la Commission européenne pour l’après Covid-19

Alors que la crise sanitaire du Covid-19 a mis à mal l'industrie vitivinicole, la Commission européenne pense déjà aux faiblesses qu'il convient de corriger.

Voir l'article sur le site de oise-agricole.

Droit européen

Les Entretiens de l’Institut Georges Chappaz #9 : Théodore Georgopoulos

tdl < 1 minute En cette période de confinement, l’Institut Georges Chappaz propose des entretiens vidéo avec les acteurs de la filière pour observer et analyser les impacts de la crise sanitaire du Covid 19 dans le monde du vin.

Entretien #9 : Les impacts juridiques de la crise de Covid-19 dans le secteur vitivinicole.

Droit européen

Les autorisations de plantation pendant la crise sanitaire

Le Règlement d’exécution (UE) 2020/601 de la Commission du 30 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence dérogeant aux articles 62 et 66 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validité des autorisations de plantations de vignes et l’arrachage en cas de replantation anticipée vient de paraître.

Il prévoit des mesures dérogatoires en matière de plantation et d'arrache des pieds de vigne.

Voir le Réglement.

Article de vitisphere.

Droit européen

L’Union européenne refuse l’aide au financement pour la distillation

Le sujet brûlant du moment pour la filière vin est celui de la distillation et du rôle de l'Union européenne dans cette dernière.
La Commission européenne vient de trancher : il n'y aura pas d'aide communautaire pour la distillation.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit européen

Les mesures d’urgence de soutien à la filière

Face à l'épidémie de Covid-19, l'ensemble des ministres de l'agriculture des pays membres de l'Union européenne ont demandé la mise en place de mesures d'urgence afin de soutenir le monde agricole.

Voir l'article de mon-viti.

Droit européen

Les entretiens de l’Institut Chappaz #3 : Ignacio Sanchez Recarte

tdl < 1 minute En cette période de confinement, l’Institut Georges Chappaz propose des entretiens vidéo avec les acteurs de la filière pour observer et analyser les impacts de la crise sanitaire du Covid 19 dans le monde du vin. Entretien #3 – Les… Lire la suite →

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