Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Droit européen, Droit rural

La PAC prend forme et la Commission européenne approuve le plan français

La Commission européenne vient d'approuver le Plan stratégique national français de la prochaine Politique agricole commune 2023-2027. Cette validation permet de donner une bonne image de ce à quoi ressemblera la PAC pour les années à venir.

Voir l'article sur le site du Ministère de l'Agriculture.

Indications géographiques, Droit européen

Indications géographiques : vers une extension de la définition ?

La question est posée par la Commission européenne qui étudie la possibilité d'ouvrir la qualification d'indication géographique à des produits qui ne sont pas alimentaires. Les producteurs du Savon de Marseille sont les premiers concernés par cette hypothèse.

Voir l'article sur France 3 Régions.

À la une, Droit européen, Étiquetage

Liste des ingrédients sur les étiquettes de Champagne

Faisant suite aux dispositions de la nouvelle PAC, le Comité Champagne a mis en place un document explicatif sur l'obligation d'étiquetage des ingrédients et les déclarations nutritionnelles sur les bouteilles de Champagne.

Voir de le document du CIVC.

À la une, Droit européen

Wine Law in the European Union – Summer School – mai 2022

La 11ème édition de la Summer School aura lieu à Reims du 2 au 6 mai 2022. Le « Wine & Law in the EU » est une formation diplômante dispensée en anglais, réunissant des professeurs spécialistes du droit vitivinicole européen et international, et s’adresse à un public international d’étudiants et de professionnels spécialistes du droit vitivinicole européen et international. 

Plus d'informations et inscriptions ici.

Mesures exceptionnelles, Droit européen

Un embargo sur les vins et spiritueux de luxe en Russie

Alors que la situation s'assombrie de jours en jours en Ukraine, l'Union européenne a décidé de prendre des mesures d'embargo sur la Russie. Sont donc visés par cette mesure les oligarques qui permettent de maintenir le conflit armé avec l'Ukraine.

Voir l'article sur vitisphère.

À la une, Droit européen

Les « Hard Seltzer » à l’épreuve du droit au sein de l’Union européenne

tdl 16 minutes Faisant leur apparition aux yeux du grand public en 2013, aux Etats-Unis, les Hard Seltzer sont des boissons gazeuses alcoolisées comportant un faible taux d’alcool ainsi qu’un faible taux de sucre. Leurs ventes ont explosé depuis 2016, et émergent de plus en plus au sein du territoire de l’Union européenne.

Droit européen

Les « vins désalcoolisés » reconnus par la nouvelle PAC

L'OIV s'en félicite : la nouvelle PAC est très ouverte à l'innovation. Elle reconnaît notamment, et encadre les "vins désalcoolisés" sur un modèle dégagé par les travaux de l'OIV.

Voir l'article sur le site de l'OIV.

Appellations d'origine, Droit européen

Prosek contre Prosecco : la guerre entre Italie et Croatie autour d’un vin

L'affaire remonte à 2013 : l'enregistrement du vin "Prosek" est contesté par l'Italie lors de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Le motif est l'existance de l'appellation Proesecco, bien connue, qui serait trop similaire dans sa dénomination, au vin croate. La Commission devrait rendre sa décision prochainement.

Voir l'article sur euronews.

Appellations d'origine, Droit européen

Le Champagne l’emporte sur Champanillo

L'affaire est connue de juristes en droit du vin et des étudiants : une chaîne de bars à tapas espagnols dénommée "Champanillo" s'est vue reprochée par le Comité Champagne de porter atteinte à l'appellation.
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt donnant raison au Comité Champagne, et renforce encore la protection accordée aux AOP européennes.

Voir l'article sur LachampagnedeSophieClaeys.

Voir l'arrêt C-783/19 du 9 septembre 2019.

Appellations d'origine, Droit européen

La Haute Cour Fédérale allemande tranche en défaveur du « Champagne Sorbet »

L'affaire est connue, le Comité Champagne a saisit la justice allemande au sujet d'une glace commercialisée par Aldi, qui aurait un goût de Champagne. Après plusieurs décisions, comportant leur lot de retournements, la Haute Cour Fédérale allemande tranche en faveur de l'appellation Champagne.

Voir l'article sur la Champagne de Sophie Claeys.

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