Droit européen
Le numéro 1/2023 de Jus Vini contient une originalité pour son leading article. La contribution initiale de A. Ribeiro de Almeida a trouvé une réponse dans la contribution de B. O'Connor. Alors que les deux textes traitent des indications géographiques européennes, le point de vue des deux auteurs diffère.
Afin de permettre l'expression d'une pluralité d'opinions scientifiques, le comité de rédaction a proposé d'incorporer dans le numéro les deux articles afin de créer un débat scientifique. Vous pouvez retrouver en avant-première les résumés des deux articles ci-après :
THE FUTURE OF GIs IN THE EUROPEAN UNION (DO THE PROPOSED CHANGES REPLY TO THE CHALLENGES AND ISSUES THAT GIs FACE TODAY?)
A. Ribeiro de Almeida
Abstract: The European Union is drafting a reform of the legal framework for geographical indications. The role the European Union Intellectual Property Office will play in this reform as well as the competences to be retained by the European Commission are not yet clear. However, a major change in the political understanding of the role of GIs under European Union policy can be expected; not only the role of GIs but also their legal understanding – for those that still comprehend GIs as public goods – may follow another path. There also seems to be a move from a quality policy to a sustainability policy, which will represent a new challenge for the GI producer groups. Some of the changes that are foreseen seem to be inspired by the future regime of non-agricultural GIs. GIs face a new challenge for the future, especially concerning the prerequisites for the recognition of a GI producer group.
OBSERVATIONS ON THE COMMISSION PROPOSAL TO REFORM THE EU RULES ON GIs FOR WINE, SPIRIT DRINKS AND AGRICULTURAL PRODUCTS
B. O'Connor
Abstract: This article examines the provisions on geographical indications in the European Commission's proposal to replace the 2012 EU Quality Regulation. It was written before the proposal was subject to detailed examination in the European Parliament and the Council. The article argues that the proposal is a missed opportunity to create a single instrument, like for all other forms of intellectual property, for geographical indications as such, and the need to better explore the concept of the link between a product's characteristics or qualities or reputation and its origin. The proposal does not give sufficient weight to the role of consumers and the wider society in preserving the cultures and traditions that this form of intellectual property seeks to protect.
tdl 11 minutes Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI Alumni Students Writing Challenge (ASWC)) auquel sont soumis les étudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Université de Reims Champagne-Ardenne. L’article a été rédigé sous le parrainage de… Lire la suite →
Comme chaque année, le Master 2 Droit du vin et des spiritueux de l'Université de Reims Champagne-Ardenne participe au séminaire juriste d'entreprise, qui vise à traiter de questions spécifiques, posées par les professionnels du secteurs. Cette année, les sujets sont la loi Sempastous et la question du recyclage des contenants.
Une présentation a eu lieu le 13 mars et nous vous proposons de retrouver le support de la présentation et le dossier public ci-dessous.
Loi Sempastous - présentation / dossier public.
Recyclage des contenants - présentation / dossier public.
L'apposition de la liste des ingrédients sur l'étiquette de nos bouteilles de vin est un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre. Alors que l'échéance de l'entrée en vigueur de cette mesure approche, la Commission européenne a publié un projet de règlement délégué pour préparer cette-dernière.
La Commission européenne vient d'approuver le Plan stratégique national français de la prochaine Politique agricole commune 2023-2027. Cette validation permet de donner une bonne image de ce à quoi ressemblera la PAC pour les années à venir.
La question est posée par la Commission européenne qui étudie la possibilité d'ouvrir la qualification d'indication géographique à des produits qui ne sont pas alimentaires. Les producteurs du Savon de Marseille sont les premiers concernés par cette hypothèse.
Faisant suite aux dispositions de la nouvelle PAC, le Comité Champagne a mis en place un document explicatif sur l'obligation d'étiquetage des ingrédients et les déclarations nutritionnelles sur les bouteilles de Champagne.
La 11ème édition de la Summer School aura lieu à Reims du 2 au 6 mai 2022. Le « Wine & Law in the EU » est une formation diplômante dispensée en anglais, réunissant des professeurs spécialistes du droit vitivinicole européen et international, et s’adresse à un public international d’étudiants et de professionnels spécialistes du droit vitivinicole européen et international.
Alors que la situation s'assombrie de jours en jours en Ukraine, l'Union européenne a décidé de prendre des mesures d'embargo sur la Russie. Sont donc visés par cette mesure les oligarques qui permettent de maintenir le conflit armé avec l'Ukraine.
tdl 16 minutes Faisant leur apparition aux yeux du grand public en 2013, aux Etats-Unis, les Hard Seltzer sont des boissons gazeuses alcoolisées comportant un faible taux d’alcool ainsi qu’un faible taux de sucre. Leurs ventes ont explosé depuis 2016, et émergent de plus en plus au sein du territoire de l’Union européenne.
