Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniÉtiquetage

À la une, Droit européen, Étiquetage

Liste des ingrédients sur les étiquettes de Champagne

Faisant suite aux dispositions de la nouvelle PAC, le Comité Champagne a mis en place un document explicatif sur l'obligation d'étiquetage des ingrédients et les déclarations nutritionnelles sur les bouteilles de Champagne.

Voir de le document du CIVC.

Étiquetage

Les vins sous DGC pourront utiliser le terme « cru »

La catégorie des vins sous Dénominations Géographiques Complémentaires (DGC), moins connus du grand public, vont pouvoir prétendre à l'utilisation d'un nouveau terme sur l'étiquette des bouteilles : le mot "cru". Cette avancée de l'INAO tend à permettre une meilleure reconnaissance aux DGC les plus renommées.

Voir l'article sur Terre de Vins.

Voir l'article sur vitisphère.

Étiquetage

La sucrosité : nouvel élément de l’étiquetage en Alsace

Le Comité Interprofessionnel des Vins d'Alsace a pris une décision novatrice en ce qui concerne la présentation des vins de la région : la mise en place d'une grille de sucrosité. Cet élément doit permettre au consommateur de mieux s'y retrouver lors de l'achat du vin.

Voir l'article sur Terres de vins.

Étiquetage

La mention facultative « vieilles vignes »

Dans le monde de l'étiquetage, les mentions facultatives sont, comme leur nom l'indique, un élément optionnel. La dénomination "vieilles vignes", facultative, doit-elle être un gage de qualité ?

Voir l'article de toutlevin.com.

Étiquetage

L’indication provenance du vin comme moyen de protection du consommateur

Le 27 mai 2020 a été adopté par l'Assemblée Nationale un renforcement des conditions d'étiquetage sur les vins, notamment pour distinguer les vins étrangers avec un nom ou une imagerie "faisant référence à l'architecture et aux paysages français".

La loi prévoit aussi un renforcement de l'information du consommateur dans les restaurants.

Voir la communication du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Voir le rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi.

Étiquetage

La mise en bouteille hors de l’exploitation

La crise sanitaire continue de bouleverser le quotidien de tous. Récemment, les producteurs se sont vu permettre la possibilité de faire embouteiller leurs vins hors de l'exploitation, chez le négociant par exemple. L'étiquette portée par la bouteille peut tout de même indiquer : "mis en bouteille à la propriété".

Voir l'article sur vitisphere.

© 2022 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑