Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles

Vendanges et Covid-19

La situation sanitaire dans le monde a fortement impacté le rythme de l'entretien de la vigne. Mais les vignerons s'adaptent et mettent en place des techniques pour conjuguer gestes barrière et vendanges.

Voir l'article sur Terre de Vins.

Mesures exceptionnelles

Des aides de l’État pour les vendanges 2021

Le contexte financier pour la vendange 2020 se révèle déjà compliqué. Mais le gouvernement étudie la mise en place d'exonération de charges pour les vendanges 2021.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Une rallonge budgétaire du plan d’aide aux viticulteurs français

Le gouvernement vient de décider d'aider à nouveau le secteur viticole français et prévoit la mise en place d'une aide financière de 76 millions d'euros supplémentaires.

Voir l'article sur LeMonde.

Mesures exceptionnelles

L’aide au stockage privé devrait bientôt être mise en place

Les négociations au sujet de l'aide au stockage privé des vins vont bon train et devraient se concrétiser pour octobre 2020.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Le gouvernement refuse l’exonération automatique des charges pour le vignoble

Alors que plusieurs mesures avaient été prises dans le sens du soutien à la filière vin, des suites de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement vient de s'opposer à l'exonération automatique des charges pour les acteurs de la filière.

Voir l'article sur Vitisphere.

Mesures exceptionnelles

La distillation de crise se fera en deux temps

Il s'agit d'une mesure clé pour répondre à une crise dans le secteur vitivinicole. La distillation de crise a été mise en place pour répondre aux difficultés apportées par la crise sanitaire et déjà il apparaît des difficultés de financement.

Voir l'article de vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Une aide d’un million d’euros pour les vins de Loire

De nombreuses interprofessions mettent en place des soutiens significatifs à l'industrie locale du vin. Interloire a co-construit un plan de relance avec l'aide des ODG ligériennes à hauteur d'un millions d'euros.

Voir l'article sur mon-viti.

Mesures exceptionnelles

Le soutien pour l’agriculture du gouvernement luxembourgeois

Comme de nombreux pays, le gouvernement luxembourgeois vient en aide au secteur agricole et notamment à la viticulture.

Voir l'article sur le site du gouvernement luxembourgeois.

Mesures exceptionnelles

La réouverture progressive des frontières européennes

Le déconfinement a commencé dans de nombreux pays européens, et les frontières commencent à s'ouvrir à nouveau. Les voyages au sein de l'Union européenne vont donc pouvoir reprendre d'ici peu.
Que ce soit un voyage d'affaire ou pour des vacances, l'Union européenne a mis en place un outil permettant de connaître l'état de réouverture du pays européen dans lequel on souhaite se rendre.

Voir le site europa.eu

Mesures exceptionnelles

Un nouveau budget rectificatif pour venir en aide aux filières en difficulté

Le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un 3ème budget rectificatif pour venir en aide aux entreprises touchées par la crise du Covid-19.

Voir l'article sur Vitisphere.

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