Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles, Droit européen

Les nouvelles règles applicable pour traiter la flavescence dorée

La mise en application des règles communautaire de traitement de la flavescence dorée vient de paraître sous la forme d'un arrêté du 27 avril 2021, pris par le Ministère de l'Agriculture.

Voir l'arrêté ministériel.

Voir la règlementation européennes.

Mesures exceptionnelles

Les propositions de l’ANEV pour venir en aide à la filière

Alors que la filière vitivinicole est en détresse après les épisodes climatiques désastreux des dernières semaines, l'Association Nationale des élus de la vigne et du vin viennent d'édicter 10 mesures susceptibles d'aider la filière.

Voir l'article de Sophie Claeys.

Mesures exceptionnelles

L’expérimentation de nouveaux cépages en Champagne

Afin de faire face au bouleversement climatique qui affecte déjà le vignoble français, il existe des mécanismes juridiques expérimentaux. L'un de ces mécanismes est l'expérimentation de plantage de nouveaux cépages.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles, Droit européen

La gestion européenne de l’impact de la crise sanitaire

Il y a quelques jours, le commissaire européen à l'Agriculture a répondu à plusieurs préoccupations brulantes des acteurs européens du secteur vitivinicole.

Voir l'interview sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Les taxes américaines sur les vins et cognacs

La nouvelle d'une taxe sur les vins et cognacs français a été la première mauvaise nouvelle de 2021. Bien que pendant un temps, il semblait que les cognac passeraient au travers des mails du filet douanier, les taxes Trump devraient bien s'appliquer.

Voir les articles sur vitisphere.

Le Cognac évite les taxes douanières.

Mais sont soumis aux taxes Trump, au même titre que les vins.

Mesures exceptionnelles

Une nouvelle taxe américaine sur les vins et cognacs français

Alors que la présidence Trump touche à sa fin, l'administration américaine vient d'annoncer la mise en place d'une nouvelle taxe portant sur les vins et spiritueux français.

Voir l'article sur réussir.fr.

Mesures exceptionnelles

Les conséquences du Brexit en Champagne

Alors que la date fatidique se rapproche inexorablement, le Comité Champagne vient de publier un guide permettant de saisir les changements à venir avec le Brexit.

Mesures exceptionnelles

Les mesures de relance de l’industrie sont en place

Alors que le gouvernement promettait, il y a quelques semaines, la mise en place de nouvelles aides de relances pour la filière, voici que sont ouvertes les modalités de candidature pour l'attribution de deux nouvelles aides : une aide à l'agroéquipement et une aide pour la protection contre les aléas climatiques.

Voir les détails sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Les aides au secteur vitivinicole votées.

Le projet de loi de finance pour l'année 2021 se précise et l'Assemblée nationale vient de voter la mise en place d'aides à destination de la filière.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

L’adaptation du vignoble au dérèglement climatique

Le changement climatique fait peser ses effets de plus en plus durement. Parmi les premiers touchés il y a les vignerons, qui doivent constamment adapter leurs méthodes de production, en accord avec le droit.

Voir l'article sur vitisphere.

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