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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles

Les taxes américaines sur les vins et cognacs

La nouvelle d'une taxe sur les vins et cognacs français a été la première mauvaise nouvelle de 2021. Bien que pendant un temps, il semblait que les cognac passeraient au travers des mails du filet douanier, les taxes Trump devraient bien s'appliquer.

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Le Cognac évite les taxes douanières.

Mais sont soumis aux taxes Trump, au même titre que les vins.

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Une nouvelle taxe américaine sur les vins et cognacs français

Alors que la présidence Trump touche à sa fin, l'administration américaine vient d'annoncer la mise en place d'une nouvelle taxe portant sur les vins et spiritueux français.

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Les conséquences du Brexit en Champagne

Alors que la date fatidique se rapproche inexorablement, le Comité Champagne vient de publier un guide permettant de saisir les changements à venir avec le Brexit.

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Les mesures de relance de l’industrie sont en place

Alors que le gouvernement promettait, il y a quelques semaines, la mise en place de nouvelles aides de relances pour la filière, voici que sont ouvertes les modalités de candidature pour l'attribution de deux nouvelles aides : une aide à l'agroéquipement et une aide pour la protection contre les aléas climatiques.

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Les aides au secteur vitivinicole votées.

Le projet de loi de finance pour l'année 2021 se précise et l'Assemblée nationale vient de voter la mise en place d'aides à destination de la filière.

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L’adaptation du vignoble au dérèglement climatique

Le changement climatique fait peser ses effets de plus en plus durement. Parmi les premiers touchés il y a les vignerons, qui doivent constamment adapter leurs méthodes de production, en accord avec le droit.

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Les dérogations d’irrigation pour la Provence

Sur le modèle des vins de Bordeaux, les appellations de Provence commencent à solliciter des autorisations dérogatoires d'irrigation. C'est le cas pour l'appellation Bandol.

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Les exonérations de charge pour le vignoble

Le Sénat a récemment acté les mesures de soutien à la filière par un allègement des charges patronales. La volonté du Parlement semble bien être l'aide au vignoble pour contrer les effets de la crise sanitaire.

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La MSA et les mesures d’aides pour lutter contre le Covid

La MSA a mis en place une aide exceptionnelle pour doter les producteurs de moyens efficace de lutte contre l'épidémie. Cette aide prend la forme d'une subvention pour acheter du matériel de protection.

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Les autorisation d’irrigation en AOC : les signes visibles du dérèglement climatique

Plusieurs appellations bordelaises ont obtenu une autorisation exceptionnelle d'irriguer le vignoble pour lutter contre la sécheresse de l'été et ses conséquences. Le dérèglement climatique conduit nécessairement à des adaptations juridiques.

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