Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Appellations d'origine, Environnement

Quel objectif environnemental pour la Champagne en 2050 ?

La conclusion de l'assemblée générale de l'Association Viticole Champenoise a conduit à l'adoption d'un mot d'ordre pour 2050 : le Net Zéro Carbone. Cette mesure vise à tendre vers la neutralité carbone en passant par l'utilisation de méthodes de culture respectueuses de l'environnement, la réduction de leur consommation d'énergie et l'investissement dans les énergies renouvelables.

Voir l'article sur terres de vin.

Appellations d'origine, À la une

Le guide du Volume Complémentaire Individuel 2022

La Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) vient de publier un document technique de présentation du Volume Complémentaire Individuel (VCI).

Voir le document ici.

Appellations d'origine

La marque « Sud de France » face à son extinction

Les conflits entre signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) est souvent impitoyable. L'utilisation d'une désignation géographique sur une étiquette peut en effet entrer en conflit avec les dispositions des AOP/IGP.

Lire l'article sur lemagfinance.fr

Appellations d'origine, À la une, Indications géographiques

Quelle différence entre l’importance du choix des cépages dans le vin et les variétés de canne à sucre dans les rhums ?

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tdl 15 minutes Le choix du cépage dans un vin est sans contexte un élément capital de sa confection : que ce soit du point de vue organoleptique, géographique ou encore juridique. En matière de spiritueux, et plus particulièrement de rhum, le rôle de la canne à sucre semblait jusqu’à récemment occuper une place secondaire. Entre difficultés à rapprocher le profil aromatique du rhum à la variété de canne, le faible lien entre produit final et « terroir » de production, ainsi que les exigences plus souples au niveau du cahier des charges, le choix de la variété de canne à sucre apparait comme un élément délaissé des juristes et des producteurs. Pourtant, ces arguments tendent de plus en plus à être remis en cause de par une pratique de confection du rhum qui se veut plus qualitative, mettant en valeur tant les spécifiés de la variété de de canne à sucre sélectionnée que les territoire sur lesquels elle est cultivée.

Appellations d'origine

L’interdiction de désherbant chimique dans le cahier des charges d’une AOP

La première AOP a faire inscrire une interdiction du désherbant chimique est corse. Il s'agit de l'appellation Patrimoniu. Cette mesure est d'ordre plus politique que juridique. Il faut comprendre que le système d'appellation d'origine, qui comporte des facteurs naturels et humains, est mis en œuvre afin de garantir la typicité d'un produit et d'assurer une stabilité de la typicité dans le temps. L'interdiction de l'utilisation de désherbant chimique ne modifie pas un élément du système, à moins de prouver que les désherbants chimiques ont une influence sur la typicité du produit. Toutefois, cette mesure pourrait bien ouvrir la voie à d'autres appellations.

Voir l'article sur corsenetinfos.corsica.

Appellations d'origine

Les crus bourgeois du Médoc contestés

De la même manière que pour le bordelais, les crus bourgeois du Médoc ont été contestés sur le sujet de l'impartialité du jury.

Voir l'article sur vitisphère.

Appellations d'origine, À la une, Environnement

Changement climatique – nouvelle réglementation vitivinicole dans le monde

tdl 10 minutes Il est indéniable qu’en quelques décennies, le changement climatique a pris une place centrale au sein de la politique mondiale. En réponse à ces événements, le droit se doit de s’adapter pour s’inscrire dans la réalité pratique.

Appellations d'origine, Obligations techniques

La Champagne expérimente les cépages résistants

Le développement des travaux de rechercher sur les cépages résistants a conduit à la création de plusieurs variétés résistantes aux maladies de la vignes comme le mildiou ou l'oïdium. La Champagne est le premier vignoble en AOC a expérimenter ces variétés.

Voir l'article sur vitisphère.

Appellations d'origine, À la une

L’affaire « SPANICHAMPS BLUE », un nouvel écho à la problématique de l’« évocation »

tdl 2 minutes C’est une décision du 16 septembre 2021, rendue par le Tribunal Judiciaire de Marseille qui est venue faire annuler la marque française « Spanichamps Blue », déposée précédemment auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), au motif qu’elle portait atteinte à l’AOC Champagne.

Appellations d'origine, Droit international

L’AOP Gruyère en péril aux États-Unis

Une décision judiciaire aux États-Unis remet en cause la protection du terme Gruyère sur le territoire américain en dépit de la qualité d'AOP de ce-dernier. La labélisation n'est pas acquise et ceci a pour conséquence qu'une production américaine de "gruyère" pourrait être légalement commercialisée sur le territoire. Cette décision fragilise la protection déjà mince des appellations viticoles.

Voir l'article sur rts.ch.

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