Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniAppellations d’origine

Appellations d'origine

L’accaparation du nom Champagne par la Russie passe mal

L'affaire a eu un retentissement conséquent, dans et au-delà de la filière vitivinicole : la Russie a adopté une loi n'autorisant aux vins pétillant de porter le nom Champagne, que s'ils sont produits sur le territoire national. Depuis cette nouvelle, les appels à l'aide vers le Gouvernement se multiplient, lequel reste serein sur la négociation pour un retour à la normale.

Voir l'article sur vitisphère.

Voir les réponses du Gouvernement.

Appellations d'origine, Droit européen

La Haute Cour Fédérale allemande tranche en défaveur du « Champagne Sorbet »

L'affaire est connue, le Comité Champagne a saisit la justice allemande au sujet d'une glace commercialisée par Aldi, qui aurait un goût de Champagne. Après plusieurs décisions, comportant leur lot de retournements, la Haute Cour Fédérale allemande tranche en faveur de l'appellation Champagne.

Voir l'article sur la Champagne de Sophie Claeys.

Appellations d'origine, Propriété intellectuelle

Une marque « Shampiña » refusée à l’enregistrement au Pérou

Le Comité Champagne avait saisit en 2019 l'office de la propriété intellectuelle péruvien suite à la demande d'enregistrement d'une marque "Shampiña", à base d'ananas. L'Office a donné raison à l'appellation Champagne.

Voir l'article sur la Champagne de Sophie Claeys.

Appellations d'origine

La première AOP africaine vient d’être enregistrée

Alors qu'en 2017 le continent africain enregistrait trois produits sous des signes de qualité, il y a quelque jours, le processus est allé plus loin en reconnaissant la première AOP : le Rooibos.

Voir l'article sur commodafrica.

Appellations d'origine

Gel et modification du cahier des charges

La question de la modification temporaire du cahier des charges est fréquemment soulevée, pour s'adapter à des conditions climatiques toujours plus aléatoires et difficiles. Dernièrement, c'est au sujet du gel dans les vignes que la problématique est revenue.

Voir l'article de vitisphere.

Appellations d'origine

Rapport d’activité 2020 en Champagne

Le comité Champagne vient de publier son rapport d'activité 2020. Ce-dernier revient notamment sur les difficultés liées à la crise sanitaire.

Rapport d'activité du Comité Champagne 2020.

Appellations d'origine

Le Comité Champagne face à la Suisse : suite du combat juridique

L'affaire est célèbre : un petit village suisse dénommé Champagne tente depuis plusieurs années de faire reconnaître ses vins sous le nom "Commune de Champagne". L'affaire a été récemment examinée par la Cour constitutionnelle vaudoise qui a donné raison au Comité Champagne.

Voir la Champagne de Sophie Claeys.

Voir le Figaro.

Appellations d'origine, Indications géographiques

AOP ou IGP, le casse-tête des vins de Camargue

Les vins de Camargue sont en pleine réflexion alors qu'une nouvelle AOP, possédant un nom très proche de l'IGP « Terre de Camargue », est sur le point de conclure sa procédure d'enregistrement.

Voir l'article sur Vitisphere.

Appellations d'origine

Séminaire en Droit du vin – La protection de l’AOP Champagne

Cette semaine les étudiants du Master 1 Droit du vin et des Spiritueux ont participé à un séminaire avec Madame Marie-Anne Genand responsable du service juridique du Comité Champagne. Le séminaire portait sur la protection de l'AOP Champagne et notamment sur l'affaire "Champagnola", ce fut une présentation réussie de Cristina Gafton et Martin Ferrand, suivie d'un débat sur tout ce qui rend l'AOP Champagne unique.

Appellations d'origine

Appellation d’origine et confusion avec la mention « fabriqué en Normandie »

La décision de la DGCCRF d'empêcher la vente de fromage avec la mention "fabriqué en Normandie" prend effet dès le début de l'année 2021. L'organisme de contrôle a estimé que cette mention faisait courir un risque de confusion avec l'appellation d'origine protégée "Camembert de Normandie".

Voir l'article sur leséchos.

« Articles plus anciens

© 2021 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑