Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Appellations d'origine

Appellation d’origine et confusion avec la mention « fabriqué en Normandie »

La décision de la DGCCRF d'empêcher la vente de fromage avec la mention "fabriqué en Normandie" prend effet dès le début de l'année 2021. L'organisme de contrôle a estimé que cette mention faisait courir un risque de confusion avec l'appellation d'origine protégée "Camembert de Normandie".

Voir l'article sur leséchos.

Appellations d'origine, Jurisprudence

Protection de l’appellation Champagne : le premier jugement dès 1844

tdl 6 minutes Une décision du tribunal correctionnel de Tours, en 1844, a ouvert la voie vers une longue et continue série de jugements qui ont fourni peu à peu, tant en France qu’en Europe et le reste du monde, une protection sans cesse accrue, élargie et solide en faveur de l’appellation la plus prestigieuse et la plus renommée.

L’article de Jean-Luc Barbier, publié dans la Champagne Viticole n°867, de mai 2020 aux pages 58-59 est ici reproduit.

Appellations d'origine

Tracer le raisin de la parcelle à la bouteille

La traçabilité des aliments en droit européen est un sujet de préoccupation majeur. Moët et Chandon invite à l'innovation avec une application permettant de tracer le raisin pendant la vendange.

Voir l'article sur francebleu.

Appellations d'origine

Les vins Clos Roquine : un jeu de mot juridiquement incorrect

En avril 2020, plusieurs demandes d'enregistrement de marque pour des produits en classes 32 et 33 ont été effectuées auprès de l'EUIPO.
Dérivant d'un jeu de mot phonique avec la molécule plébiscité par certains pour traiter le Covid-19, plusieurs investisseurs ont senti un filon fructueux en nommant leur vin Clos Roquine. Toutefois, la notion de mention traditionnelle pourrait s'opposer à une telle dénomination.

Voir l'article sur Plasseraud.

Appellations d'origine

La demande de maintien du système de plantation de vignes en AOC

Les organisations professionnelles françaises ont décidé de demander le maintien du système de plantation de vignes actuel, qui est en expérimentation et censé prendre fin d'ici 2030.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine

L’AOP Pouilly-Fuissé obtient une mention premier cru

L'une des missions de l'INAO est de veiller à l'évolution des appellations d'origines enregistrées, ce qui signifie aussi étendre une mention premier cru à une partie d'une appellation. C'est le cas pour 194 hectares de l'appellation Pouilly-Fuissé.

Voir l'article sur le site de l'INAO.

Appellations d'origine

Un accord sur le rendement en Champagne a été trouvé

Alors que le bras de fer entre producteurs et négociants s'éternisait, une petite semaine avant le début de la vendange un accord sur le rendement a été trouvé.
La solution retenue est pertinente puisqu'il s'agit de fixer le rendement ajusté au marché.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine

Les rosées de « saignée » au cœur de la débâcle juridique

Pour la vendange 2020, la pratique du rosée de "saignée" fait débat. Entre Cahier des charges et Code rural, une décision du juge est nécessaire.

Voir l'article sur Vitisphere.

Appellations d'origine

L’accord pour le rendement 2020 n’a pas été trouvé

Pourtant un rendez-vous annuel très attendu, cette année, l'accord entre l'UMC et le SGV au sujet du rendement 2020 n'a pas été conclu.

Voir l'article de Sophie Clayes.

Appellations d'origine

Deux projets d’appellations québécoises

Les spiritueux québécoises s'apprêtent à voir leurs rangs grossir avec l'arrivée prochaine de deux projets appellations pour des vins issus d'ingrédients locaux.

Voir l'article sur le site de Lapresse.ca.

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