Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Appellations d'origine

Les marchés fonciers ruraux en 2019

Une brochure détaillant le prix des terres agricoles en France vient de paraître en collaboration avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Ce document précise aussi le rôle des Safer et constitue un guide très utile pour découvrir ce pan de la viticulture.

Voir la brochure.

Appellations d'origine

La simplification de l’enregistrement des appellations suisses

À la suite de l'entrée en vigueur de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, le Conseil fédéral suisse a proposé l'adhésion l'Acte de Genève, permettant ainsi de grandement faciliter l'enregistrement des appellation d'origine suisse.

Voir l'article sur le site du département fédéral de la justice suisse.

Appellations d'origine

La clairette rosée peut se mettre aux bulles

L'affaire de la Clairette rosé a fait coulé de l'encre jusque dans les page de Jus Vini [voir TOUZEIL-DIVINA, Sans représentation publique des intérêts privés, elle sera officiellement "blanche" en non rosée... : la Clairette de Die, Jus Vini – Rev. Dr Vin & Spiritueux. 2019, n° 2].
La loi du 20 décembre 1957, qui ne permettait pas la fabrication de vin rosé pétillant au sein de l'aire d'appellation a été abrogée par la loi du 27 mai 2020.

Voir l'article de France 3 région.

Appellations d'origine

Le prix des vignes en Champagne : le rôle des Safer

Le prix des parcelles de vignes en AOC Champagne pour l'année 2019 est paru. On peut noter une baisse général du prix à l’hectare.

Voir l'article de Sophie Claeys.

Appellations d'origine

« Champagnola » ne sera pas enregistré : évocation de l’AOP Champagne

L'enregistrement de la marque de l'Union européenne : "Champagnola" a été refusé par la Chambre des recours de l'EUIPO dans une décision du 17 avril 2020, aux motifs de l'évocation de l'AOP Champagne et du risque d'exploitation de sa réputation.

Voir l'article du cabinet Novagraaf.

Appellations d'origine

Modification temporaire du cahier des charges : précisions de l’INAO

Les conséquences de la crise sanitaire conduisent à prévoir des modifications temporaires du cahier des charges de certaines appellations. L'INAO précise la mise en place de la notion de modification temporaire.

Voir l'article de l'INAO.

Appellations d'origine

Les autorisations de plantation pour l’année 2020

L'arrêté du 26 février 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2020 est paru.
Il prévoit la possibilité de planter 8 119 hectares de vignes en appellation Champagne, soit 1% de la surface plantée de l'année précédente.

Voir l'arrêté.

Appellations d'origine

Les contrôles de l’INAO pendant le confinement

Avec la mise en place du confinement, la mise en place des missions de l'INAO se retrouve chamboulée. Pour autant, l'Institut poursuit ses contrôles sous certaines conditions.

Les mesures de l'INAO pendant la crise.

Article de vitisphere.

Appellations d'origine

Entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

L'Acte de Genève est désormais en vigueur. L'Acte met en oeuvre une nouvelle procédure d'enregistrement des indications géographiques, notamment pour le vin, auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Voir l'article complet sur le site de l'OMPI.

Libre échange, Appellations d'origine

La Commission du Commerce International valide l’accord de libre-échange UE-Vietnam

Alors que le Vietnam est un des principal partenaire commercial avec l'Union Européenne - le 2ème plus grand partenaire au sein de l'ANASE - un accord de libre-échange vient d'être approuvé par la Commission du Commerce International.
L'accord porte entre-autres sur la suppression progressive des droits de douane sur les vins et la reconnaissances d'appellations d'origine, comme le Champagne.

Voir l'article complet sur le site du Parlement Européen.

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