Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques, À la une, Droit international

Marques déposées de mauvaise foi en Chine : vers la fin du « Trademark squatting » ?

tdl 7 minutes De récentes évolutions légales et judiciaires dans l’Empire du Milieu peuvent être sources d’optimisme pour les producteurs de vins et d’alcools du monde entier.

Droit international

L’accord sur la taxe américaine imposée aux vins français pourrait ne pas durer

La mise en suspend de la taxe américaine sur les vins français a réjouit une grande partie de la filière vitivinicole. Mais cet accord est temporaire et la prudence et la mesure sont de rigueur.

Voir l'article de vitisphere.

Droit international

Conflit UE-USA au sein de l’OMC : une réponse de l’Europe

Les mesures des États-Unis envers l'OMC bloquent le fonctionnement normal de l'institution. Pour contrer cette situation, l'Union européenne a mis en place des mesures de sanction économiques sans attendre une décision d'appel de l'OMC.

Voir l'article sur lefigaro.fr

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