Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniDroit international

Droit des marques, Droit international

La protection internationale des marques continue de s’étendre

Le Chili est le dernier pays en date à rejoindre le système de Madrid d'Enregistrement International des Marques. Ceci signifie que la protection accordée par le système de Madrid est aussi effectif au Chili.

Voir l'article sur Novagraaf.

Propriété intellectuelle, Droit international

Bras de fer autour des brevets entre Chine la l’Union européenne

La question de la protection des brevets, notamment ceux qui concernent les hautes technologies, est le cadre de nombreux litiges entre les sociétés étrangères et chinoises. L'Union européenne vient de saisir l'OMC pour faire appliquer les règles de droit international.

Voir l'article sur LeMonde.

Appellations d'origine, Droit international

L’AOP Gruyère en péril aux États-Unis

Une décision judiciaire aux États-Unis remet en cause la protection du terme Gruyère sur le territoire américain en dépit de la qualité d'AOP de ce-dernier. La labélisation n'est pas acquise et ceci a pour conséquence qu'une production américaine de "gruyère" pourrait être légalement commercialisée sur le territoire. Cette décision fragilise la protection déjà mince des appellations viticoles.

Voir l'article sur rts.ch.

Propriété intellectuelle, Droit international

Les systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles accueillent un nouveau membre

C'est une nouvelle victoire pour la protection de la propriété intellectuelle au niveau international : la Jamaïque adhère aux systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles. Cela permet notamment de faire grandir le nombre de marchés accessibles aux entreprises.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

Droit des marques, À la une, Droit international

Marques déposées de mauvaise foi en Chine : vers la fin du « Trademark squatting » ?

tdl 7 minutes De récentes évolutions légales et judiciaires dans l’Empire du Milieu peuvent être sources d’optimisme pour les producteurs de vins et d’alcools du monde entier.

Droit international

L’accord sur la taxe américaine imposée aux vins français pourrait ne pas durer

La mise en suspend de la taxe américaine sur les vins français a réjouit une grande partie de la filière vitivinicole. Mais cet accord est temporaire et la prudence et la mesure sont de rigueur.

Voir l'article de vitisphere.

Droit international

Conflit UE-USA au sein de l’OMC : une réponse de l’Europe

Les mesures des États-Unis envers l'OMC bloquent le fonctionnement normal de l'institution. Pour contrer cette situation, l'Union européenne a mis en place des mesures de sanction économiques sans attendre une décision d'appel de l'OMC.

Voir l'article sur lefigaro.fr

© 2022 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑