Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Propriété intellectuelle

Quelle protection pour une série tv : la brasserie Peaky Blinders

Une affaire plutôt originale a vu s'opposer une brasserie anglaise à une société de production de contenu télévisé. Toute une affaire de propriété intellectuelle autour d'une série TV populaire : Peaky Blinders !

Voir l'article sur Novagraaf.

Appellations d'origine, Propriété intellectuelle

Une marque « Shampiña » refusée à l’enregistrement au Pérou

Le Comité Champagne avait saisit en 2019 l'office de la propriété intellectuelle péruvien suite à la demande d'enregistrement d'une marque "Shampiña", à base d'ananas. L'Office a donné raison à l'appellation Champagne.

Voir l'article sur la Champagne de Sophie Claeys.

Propriété intellectuelle

Webinaire : Relever les défis en matière de propriété intellectuelle dans l’industrie des boissons

Le 21 juillet aura lieu un Webinaire sur la question des défis qu'a à relever l'industrie des boissons en matière de propriété intellectuelle.

Voir les détails sur le site de Novagraaf.

Propriété intellectuelle

Similarité entre Gin de Lidl et le Gin écossais

Le juge écossais vient de rendre une décision qui interdit la vente du Gin de l'enseigne de grande distribution Lidl en Écosse, suite à un changement de packaging, créant une similarité trop grande entre les deux produits.

Voir l'article sur les5duvin.

Propriété intellectuelle

Un meilleur accès aux droits de propriété intellectuelle en projet

Plus tôt dans l'année, l'EUIPO a mis en place un fond de subvention pour encourager les projets visant vers un meilleur accès et une meilleure diffusion des droits de propriété intellectuelle pour les petites et moyennes entreprises au sein de l'Union européenne.

Voir l'article sur le site de l'INPI.

Propriété intellectuelle

Labels et certifications en Bourgogne

Une brochure a été mise en ligne et reprend quelques notions sur les labels et autres certifications concernant ici les vins de Bourgogne.

Propriété intellectuelle

Le marché de la contrefaçon en baisse en Europe

Selon une étude de l'EUIPO, les européen ont tendance à moins acheter intentionnellement des produits contrefaits. Le piratage de contenu numérique serait aussi en baisse.

Voir l'article de l'INPI.

Propriété intellectuelle

Le label « vin volcanique » pourrait bientôt voir le jour

Une étude cherche à prouver que le sol volcanique d'Auvergne sur lequel pousse la vigne a une incidence sur le goût des vins. Si cette étude aboutit, cela pourrait signifier la mise en place d'un nouveau label.

Voir l'article sur terresdevin.

Propriété intellectuelle

Brexit et marques d’usage

Dans sa série consacrée à la propriété intellectuelle et au Brexit, le cabinet Novagraaf s'intéresse aujourd'hui aux marques d'usage.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

Propriété intellectuelle

Le Brexit et la propriété intellectuelle

Avec la sortie imminente du Royaume-Uni de l'Union européenne, les habitudes juridiques vont nécessairement être bousculées. Notamment en matière de propriété intellectuelle.

Voir l'article de Novagraaf;

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