Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Propriété intellectuelle

Contrefaçon dans le bordelais

Un vaste réseau de contrefaçon de vins de Bordeaux a récemment été démantelé par la Gendarmerie nationale. L'affaire Kurniawan n'est pas si loin et n'est vraisemblablement pas la dernière. Juristes, soyez vigilants !

Voir l'article sur LeFigaro.

À la une, Propriété intellectuelle

INAO – rapport d’activité 2021

Le rapport de l'INAO pour l'année 2021 vient de paraître et présente l'organisme et insiste notamment sur les signes officiels de la qualité et de l'origine.

Voir le rapport ici.

Propriété intellectuelle

Monopole d’exploitation et propriété intellectuelle

Face au monde complexe de la propriété intellectuelle, l'INPI propose de passer au crible deux notions sensiblement similaires : le brevet et le certificat d'utilité.

Voir l'article sur l'INPI.

Droit du travail, Propriété intellectuelle

Vers des labels à visée sociaux ?

Les labels sont des marques de qualité visant essentiellement le produit qu'ils accompagnent ou sa méthode de fabrication. Les labels "AB" ou "HVE" font partie des plus connus. Il semble qu'un nouveau type de label fasse son apparition et qu'en plus des visées environnementales et qualitatives, ils offrent des garanties sociales.

Voir l'article sur vitisphère.

Propriété intellectuelle, Droit international

Bras de fer autour des brevets entre Chine la l’Union européenne

La question de la protection des brevets, notamment ceux qui concernent les hautes technologies, est le cadre de nombreux litiges entre les sociétés étrangères et chinoises. L'Union européenne vient de saisir l'OMC pour faire appliquer les règles de droit international.

Voir l'article sur LeMonde.

Propriété intellectuelle, Droit international

Les systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles accueillent un nouveau membre

C'est une nouvelle victoire pour la protection de la propriété intellectuelle au niveau international : la Jamaïque adhère aux systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles. Cela permet notamment de faire grandir le nombre de marchés accessibles aux entreprises.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

Propriété intellectuelle

La constante évolution de la lutte contre la contrefaçon

Les contrefacteurs ne cessent de trouver de nouvelles méthodes pour faire passer leurs produits pour des originaux. Face à ce phénomène, la législation nationale tente de se moderniser afin de ne pas être dépassée.

Voir l'article sur BlIP.

Propriété intellectuelle, Focus

L’histoire de la propriété intellectuelle

L'EUIPO vient de mettre en ligne un article qui revient sur l'histoire de la propriété intellectuelle depuis l'Antiquité. Une série d'articles qui s'annonce passionnante !

Voir l'article sur le site de l'EUIPO.

Propriété intellectuelle, Focus

Les tendances de la Propriété intellectuelle en droit du vin

Le cabinet Novagraaf a récemment mis en ligne une fiche d'information présentant les tendances actuelles de la propriété intellectuelle, appliquée au droit du vin. Qu'il s'agisse du Brexit, de la contrefaçon ou encore des hard seltzer.

Voir l'article de Novagraaf.

Propriété intellectuelle

Lutter contre la vente en ligne de contrefaçons

La contrefaçon est de plus en plus présente, notamment en ligne. Les Echos entrepreneurs proposent une interview pour aider à se protéger contre le phénomène.

Voir l'article sur Les Echos entrepreneurs.

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