Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Propriété intellectuelle

Un meilleur accès aux droits de propriété intellectuelle en projet

Plus tôt dans l'année, l'EUIPO a mis en place un fond de subvention pour encourager les projets visant vers un meilleur accès et une meilleure diffusion des droits de propriété intellectuelle pour les petites et moyennes entreprises au sein de l'Union européenne.

Voir l'article sur le site de l'INPI.

Propriété intellectuelle

Labels et certifications en Bourgogne

Une brochure a été mise en ligne et reprend quelques notions sur les labels et autres certifications concernant ici les vins de Bourgogne.

Propriété intellectuelle

Le marché de la contrefaçon en baisse en Europe

Selon une étude de l'EUIPO, les européen ont tendance à moins acheter intentionnellement des produits contrefaits. Le piratage de contenu numérique serait aussi en baisse.

Voir l'article de l'INPI.

Propriété intellectuelle

Le label « vin volcanique » pourrait bientôt voir le jour

Une étude cherche à prouver que le sol volcanique d'Auvergne sur lequel pousse la vigne a une incidence sur le goût des vins. Si cette étude aboutit, cela pourrait signifier la mise en place d'un nouveau label.

Voir l'article sur terresdevin.

Propriété intellectuelle

Brexit et marques d’usage

Dans sa série consacrée à la propriété intellectuelle et au Brexit, le cabinet Novagraaf s'intéresse aujourd'hui aux marques d'usage.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

Propriété intellectuelle

Le Brexit et la propriété intellectuelle

Avec la sortie imminente du Royaume-Uni de l'Union européenne, les habitudes juridiques vont nécessairement être bousculées. Notamment en matière de propriété intellectuelle.

Voir l'article de Novagraaf;

Propriété intellectuelle

Précisions sur le brevet

Le brevet est un procédé particulier de protection de la propriété intellectuelle. Les éditions Francis Lefebre proposent de revoir en détail les caractéristiques de ce mode de ce-dernier.

Voir l'article sur editions Francis Lefebvre.

Propriété intellectuelle

Nouvelle procédure devant l’INPI : l’opposition aux brevets

Depuis le 1er avril 2020, il existe une procédure d'opposition aux brevets français devant l'INPI.

Retrouvez les détails de cette procédure sur le site de l'INPI.

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