Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniDroit du travail

Droit du travail, Propriété intellectuelle

Vers des labels à visée sociaux ?

Les labels sont des marques de qualité visant essentiellement le produit qu'ils accompagnent ou sa méthode de fabrication. Les labels "AB" ou "HVE" font partie des plus connus. Il semble qu'un nouveau type de label fasse son apparition et qu'en plus des visées environnementales et qualitatives, ils offrent des garanties sociales.

Voir l'article sur vitisphère.

Droit du travail

Les retraites agricoles revalorisées

La FNSEA annonce un "pas en avant" pour cette mesure votée par l'Assemblée nationale. C'est André Chassaigne qui a porté la proposition visant à revaloriser les retraites agricole à 85% du SMIC.

Voir l'article sur mon-viti.

Droit du travail

Chômage partiel et télétravail en période de confinement

Suite à la mise en place du confinement, de nombreuses entreprises ont été invitées à mettre en place le télétravail de leurs salariés. Dans d'autres cas, certains employés sont au chômage partiel. Hèlène Raza précise comment gérer les deux concepts en restant dans la légalité.

Voir l'article de hr-conseil.

Droit du travail

Le chômage partiel pendant la crise du Covid-19

Le 26 mars 2020, le ministère du Travail a fait paraître un décret relatif à l'activité partielle assouplissant la mise en oeuvre du chômage partiel pour les entreprises.

Voir le décret ici.

Retrouvez la note de l'URSSAF sur l'activité partielle.

Droit du travail

Les activités du vigneron pendant le confinement

Avec la mise en place du confinement dû au Covid-19, de nombreux vignerons se sont questionnés sur les activités qu'ils étaient autorisés à poursuivre.

L'article de mon-viti.com répond à certaines de ces questions.

Voir l'article complet sur le site mon-viti.com.

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