C’est une décision du 16 septembre 2021, rendue par le Tribunal Judiciaire de Marseille qui est venue faire annuler la marque française « Spanichamps Blue », déposée précédemment auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), au motif qu’elle portait atteinte à l’AOC Champagne.
Voilà une nouvelle victoire pour l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) et le Comité
Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) dans leur protection de l’AOC champenoise. En effet, par une demande conjointe, ces deux organismes ont demandé L’interdiction de la marque nouvellement déposée devant le tribunal, ce au motif qu’elle laissait penser au consommateur qu’il existerait du champagne espagnol de couleur bleue… Elle avait notamment été déposée pour les boissons alcoolisées et vins de la classe 33 de la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques. Le tribunal a quant à lui fait droit à cette demande en reprenant la problématique de l’« évocation ».
Il a en ce sens fait valoir que :
« Le radical de la marque reprend le diminutif « champs » qui constitue l’une des abréviations usuelles du terme « Champagne » dans le langage courant employé par les consommateurs » et que de plus, le diminutif visé « a une telle force évocatrice du champagne en France, que le consommateur sera amené à comprendre la marque contestée comme signifiant « champagne espagnol bleu » constituant ainsi un détournement de l’immense réputation dont jouissent l’AOP « Champagne » et les vins qui en bénéficient »[1].
En somme, il n’est aucunement nécessaire que la dénomination de l’appellation soit reprise dans son entièreté pour relever une atteinte à l’appellation. C’est bien l’image de référence que le consommateur moyen est amené à avoir à l’esprit face au produit en cause qui constitue le critère déterminant d’une « évocation ».
Au surplus, cette nouvelle décision s’inscrit indubitablement dans le sens de la jurisprudence de la
CJUE de ces dernières années, étendant toujours un peu plus la protection de l’AOC Champagne sur le fondement de l’« évocation ». Elle semble notamment faire écho à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 9 septembre dernier, dit « Champanillo » (C-783/19), qui est lui-même venu confirmer la lignée des décisions françaises précédemment rendues en faveur de la protection des AOP/IGP.
À notre connaissance, le titulaire de la marque n’a pas interjeté appel, mais face à une protection des appellations d’origine en constant renforcement, les chances de survie de la marque « Spanichamps Blue » semblaient particulièrement faibles…
Juliette CHAVANON,
Étudiante en Master 2 Droit du Vin et des Spiritueux
Université de Reims Champagne-Ardenne
[1] Site de l’INAO, disponible sur : https://www.inao.gouv.fr/Nos-actualites/L-INAO-et-le-CIVC-font-interdireune-marque-evoquant-l-AOP-Champagne Consulté le 4 février 2022.
