Enregistrement
Les vins de Camargue sont en pleine réflexion alors qu'une nouvelle AOP, possédant un nom très proche de l'IGP « Terre de Camargue », est sur le point de conclure sa procédure d'enregistrement.
Le Cambodge vient d'inaugurer l'Arrangement de Lisbonne en enregistrant la première indication géographique par le Système de Lisbonne.
La protection d'une marque peut varier grandement d'un pays à l'autre en dehors de l'Union européenne. Pour cette raison, l'INPI a mis en place un rapide guide pour mieux s'y retrouver.
Pour enregistrer une marque nouvelle, il est nécessaire de vérifier sa disponibilité. Il s'agit de rechercher s'il existe une marque antérieurement enregistrée qui pourrait être confondue avec la marque nouvelle. L'INPI présente la manière de rechercher la disponibilité d'une marque.
Une nouvelle base juridique protège désormais l'appellation "Cognac" en Chine puisqu'une marque collective vient d'être enregistrée, complémentant ainsi la protection du Cognac en tant qu'indication géographique.
L'Acte de Genève est désormais en vigueur. L'Acte met en oeuvre une nouvelle procédure d'enregistrement des indications géographiques, notamment pour le vin, auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
