Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Appellations d'origine, Propriété intellectuelle

Une marque « Shampiña » refusée à l’enregistrement au Pérou

Le Comité Champagne avait saisit en 2019 l'office de la propriété intellectuelle péruvien suite à la demande d'enregistrement d'une marque "Shampiña", à base d'ananas. L'Office a donné raison à l'appellation Champagne.

Voir l'article sur la Champagne de Sophie Claeys.

Appellations d'origine

La première AOP africaine vient d’être enregistrée

Alors qu'en 2017 le continent africain enregistrait trois produits sous des signes de qualité, il y a quelque jours, le processus est allé plus loin en reconnaissant la première AOP : le Rooibos.

Voir l'article sur commodafrica.

Appellations d'origine, Indications géographiques

AOP ou IGP, le casse-tête des vins de Camargue

Les vins de Camargue sont en pleine réflexion alors qu'une nouvelle AOP, possédant un nom très proche de l'IGP « Terre de Camargue », est sur le point de conclure sa procédure d'enregistrement.

Voir l'article sur Vitisphere.

Indications géographiques

L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne reçoit la première indication géographique

Le Cambodge vient d'inaugurer l'Arrangement de Lisbonne en enregistrant la première indication géographique par le Système de Lisbonne.

Voir le communiqué.

Droit des marques

Protection d’une marque à l’international

La protection d'une marque peut varier grandement d'un pays à l'autre en dehors de l'Union européenne. Pour cette raison, l'INPI a mis en place un rapide guide pour mieux s'y retrouver.

Voir l'article de l'INPI.

Droit des marques

La disponibilité d’une marque

Pour enregistrer une marque nouvelle, il est nécessaire de vérifier sa disponibilité. Il s'agit de rechercher s'il existe une marque antérieurement enregistrée qui pourrait être confondue avec la marque nouvelle. L'INPI présente la manière de rechercher la disponibilité d'une marque.

Voir le site de l'INPI.

Droit des marques

« Cognac » enregistré en tant que marque collective en Chine

Une nouvelle base juridique protège désormais l'appellation "Cognac" en Chine puisqu'une marque collective vient d'être enregistrée, complémentant ainsi la protection du Cognac en tant qu'indication géographique.

Voir l'article sur le site de Cognac France.

Appellations d'origine

Entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

L'Acte de Genève est désormais en vigueur. L'Acte met en oeuvre une nouvelle procédure d'enregistrement des indications géographiques, notamment pour le vin, auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Voir l'article complet sur le site de l'OMPI.

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