Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques, Focus

Gin et propriété intellectuelle

À l'occasion de la journée mondiale du Gin, le cabinet Novagraaf a publié un article sur certains aspects de droits de propriété intellectuels portant sur l'enregistrement d'une nouvelle marque.

Voir l'article sur Novagraaf.

Droit des marques, Droit international

La protection internationale des marques continue de s’étendre

Le Chili est le dernier pays en date à rejoindre le système de Madrid d'Enregistrement International des Marques. Ceci signifie que la protection accordée par le système de Madrid est aussi effectif au Chili.

Voir l'article sur Novagraaf.

Obligations techniques

L’enregistrement de nouveaux cépages résistants

4 nouveaux cépages ont récemment été inscrits sur le Catalogue national officiel des variétés de vigne. Ces-derniers sont le fruit du travail de ResDur2, un programme de recherche qui concourt notamment à la production de cépages plus résistants aux maladies de la vigne. Ces cépages sont particulièrement résistants à l'oïdium et au mildiou.

Voir l'article sur vitisphère.

Appellations d'origine, À la une

L’affaire « SPANICHAMPS BLUE », un nouvel écho à la problématique de l’« évocation »

tdl 2 minutes C’est une décision du 16 septembre 2021, rendue par le Tribunal Judiciaire de Marseille qui est venue faire annuler la marque française « Spanichamps Blue », déposée précédemment auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), au motif qu’elle portait atteinte à l’AOC Champagne.

Droit des marques, Focus

Focus sur le droit des marques – janvier 2022

Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin.

Voir l'article sur Vinimark.

Droit des marques

Focus sur les marques 3D

L'enregistrement et la protection des marques 3D sont des sujets singuliers. Pour éclaircir la situation à la suite de l'arrêt du 6 novembre 2020, le cabinet Novagraaf propose de revoir en détail les spécificités attachées aux marques 3D.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

Appellations d'origine, Propriété intellectuelle

Une marque « Shampiña » refusée à l’enregistrement au Pérou

Le Comité Champagne avait saisit en 2019 l'office de la propriété intellectuelle péruvien suite à la demande d'enregistrement d'une marque "Shampiña", à base d'ananas. L'Office a donné raison à l'appellation Champagne.

Voir l'article sur la Champagne de Sophie Claeys.

Appellations d'origine

La première AOP africaine vient d’être enregistrée

Alors qu'en 2017 le continent africain enregistrait trois produits sous des signes de qualité, il y a quelque jours, le processus est allé plus loin en reconnaissant la première AOP : le Rooibos.

Voir l'article sur commodafrica.

Appellations d'origine, Indications géographiques

AOP ou IGP, le casse-tête des vins de Camargue

Les vins de Camargue sont en pleine réflexion alors qu'une nouvelle AOP, possédant un nom très proche de l'IGP « Terre de Camargue », est sur le point de conclure sa procédure d'enregistrement.

Voir l'article sur Vitisphere.

Indications géographiques

L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne reçoit la première indication géographique

Le Cambodge vient d'inaugurer l'Arrangement de Lisbonne en enregistrant la première indication géographique par le Système de Lisbonne.

Voir le communiqué.

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