Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques

Protection d’une marque à l’international

La protection d'une marque peut varier grandement d'un pays à l'autre en dehors de l'Union européenne. Pour cette raison, l'INPI a mis en place un rapide guide pour mieux s'y retrouver.

Voir l'article de l'INPI.

Droit des marques

La disponibilité d’une marque

Pour enregistrer une marque nouvelle, il est nécessaire de vérifier sa disponibilité. Il s'agit de rechercher s'il existe une marque antérieurement enregistrée qui pourrait être confondue avec la marque nouvelle. L'INPI présente la manière de rechercher la disponibilité d'une marque.

Voir le site de l'INPI.

Droit des marques

« Cognac » enregistré en tant que marque collective en Chine

Une nouvelle base juridique protège désormais l'appellation "Cognac" en Chine puisqu'une marque collective vient d'être enregistrée, complémentant ainsi la protection du Cognac en tant qu'indication géographique.

Voir l'article sur le site de Cognac France.

Appellations d'origine

Entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

L'Acte de Genève est désormais en vigueur. L'Acte met en oeuvre une nouvelle procédure d'enregistrement des indications géographiques, notamment pour le vin, auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Voir l'article complet sur le site de l'OMPI.

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