Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniEnregistrement

Droit des marques

« Cognac » enregistré en tant que marque collective en Chine

Une nouvelle base juridique protège désormais l'appellation "Cognac" en Chine puisqu'une marque collective vient d'être enregistrée, complémentant ainsi la protection du Cognac en tant qu'indication géographique.

Voir l'article sur le site de Cognac France.

Appellations d'origine

Entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

L'Acte de Genève est désormais en vigueur. L'Acte met en oeuvre une nouvelle procédure d'enregistrement des indications géographiques, notamment pour le vin, auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Voir l'article complet sur le site de l'OMPI.

© 2020 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑