Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques

La disponibilité d’une marque

Pour enregistrer une marque nouvelle, il est nécessaire de vérifier sa disponibilité. Il s'agit de rechercher s'il existe une marque antérieurement enregistrée qui pourrait être confondue avec la marque nouvelle. L'INPI présente la manière de rechercher la disponibilité d'une marque.

Voir le site de l'INPI.

Vente d'alcool

Les premiers résultats de la loi Egalim

La loi Egalim, qui a pour objet une meilleure répartition des bénéfices de la vente des produits alimentaires, notamment en grande surface, vient de rendre ses premiers résultats.

Le Gouvernement est satisfait des résultats encourageants de la loi Egalim et souhaite poursuivre dans cette lancée.

Voir le communiqué de presse du gouvernement.

Voir le site Terre-net.

Mesures exceptionnelles

Les mesures de FranceAgrimer face à la crise sanitaire

Pour lutter contre les conséquences du Covid-19 sur la filière vitivinicole, FranceAgrimer a publié plusieurs mesures concrètes au sujet des autorisations de plantation et de la distillation de crise.

Voir les mesures sur lepaysanvigneron.

Oenotourisme

L’œnotourisme au cœur des préoccupations de l’OIV

L'œnotourisme est une activité conséquente de l'activité vitivinicole. Secouée par la crise du Covid-19, la filière est à la recherche d'innovations dans le secteur. C'est dans ce contexte que s'est tenu un webinar sur le sujet de l'œnotourisme, organisé par l'OIV.

Voir le communiqué de presse sur le site de l'OIV.

Environnement

L’ANSES réduit l’usage agricole du glyphosate

La crise du Covid-19 conduit les consommateurs à s'intéresser de plus en plus à la qualité et à la provenance des produits qu'ils achètent. Dans ce contexte, l'ANASES vient d'imposer de nouvelles restrictions quant à l'utilisation agricole du glyphosate.

Voir l'article sur 20 minutes.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine, Jurisprudence

Protection de l’appellation Champagne : le premier jugement dès 1844

tdl 6 minutes Une décision du tribunal correctionnel de Tours, en 1844, a ouvert la voie vers une longue et continue série de jugements qui ont fourni peu à peu, tant en France qu’en Europe et le reste du monde, une protection sans cesse accrue, élargie et solide en faveur de l’appellation la plus prestigieuse et la plus renommée.

L’article de Jean-Luc Barbier, publié dans la Champagne Viticole n°867, de mai 2020 aux pages 58-59 est ici reproduit.

Mesures exceptionnelles

Une demande d’aide fiscale pour les vins en AOC

La crise du Covid-19, en plus d'affecter les vendanges, a fait fermé pendant plusieurs semaines les bars, cafés et restaurants. Pour les producteurs de vins, les pertes financières sont énormes.
Les producteurs demandent ainsi une baisse de la TVA sur les vins destinés à la restauration.

Voir l'article sur LARVF.

Appellations d'origine

Tracer le raisin de la parcelle à la bouteille

La traçabilité des aliments en droit européen est un sujet de préoccupation majeur. Moët et Chandon invite à l'innovation avec une application permettant de tracer le raisin pendant la vendange.

Voir l'article sur francebleu.

Focus

Le classement des crus bourgeois sous le feu des recours

Cela ne surprend pas grand monde dans le bordelais : peu de temps après la parution du classement des crus, plusieurs recours administratifs viennent d'être intentés.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine

Les vins Clos Roquine : un jeu de mot juridiquement incorrect

En avril 2020, plusieurs demandes d'enregistrement de marque pour des produits en classes 32 et 33 ont été effectuées auprès de l'EUIPO.
Dérivant d'un jeu de mot phonique avec la molécule plébiscité par certains pour traiter le Covid-19, plusieurs investisseurs ont senti un filon fructueux en nommant leur vin Clos Roquine. Toutefois, la notion de mention traditionnelle pourrait s'opposer à une telle dénomination.

Voir l'article sur Plasseraud.

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