Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques

Le droit des marques post-Brexit

Alors que le Brexit approche inexorablement, des questions juridiques en matière de propriété intellectuelle continuent d'être posé. Plusieurs réponses sont apportées au régime du droit des marques.

Voir l'article sur VitaBella.

Mesures exceptionnelles

L’adaptation du vignoble au dérèglement climatique

Le changement climatique fait peser ses effets de plus en plus durement. Parmi les premiers touchés il y a les vignerons, qui doivent constamment adapter leurs méthodes de production, en accord avec le droit.

Voir l'article sur vitisphere.

À la une, Droit des entreprises

Le projet de loi de finance pour 2021

La question du projet de loi de finance pour l'année suivante est toujours une question brulante pour les entreprises. Il s'agit d'estimer les mesures qui seront mises en place pour l'année civile à venir. Le projet de loi de finance pour 2021 semble être dirigé vers la relance du secteur économique.

Voir les détails sur Bercy Infos Entreprises.

Droit des entreprises

Le renforcement du soutien aux entreprises fermées administrativement

La dernière allocution du Président annonçait un renforcement des mesures aux entreprises qui ne sont pas autorisées à rouvrir leurs portes.

Voir les mesures sur Bercy Info Entreprises.

Droit rural

Bail rural et chemin d’exploitation

Les questions juridiques sont essentielles jusqu'au cœur du vignoble, le long des chemins de vigne. Le régime des chemins d'exploitation particulièrement nécessite des précisions.

Voir l'article sur Réussir.

Propriété intellectuelle

Le Brexit et la propriété intellectuelle

Avec la sortie imminente du Royaume-Uni de l'Union européenne, les habitudes juridiques vont nécessairement être bousculées. Notamment en matière de propriété intellectuelle.

Voir l'article de Novagraaf;

À la une, Droit européen

Les grande lignes de la politique de l’UE en matière de propriété intellectuelle

Le Conseil de l'UE a récemment publié ses conclusions sur la politique que tiendra l'Union européenne en matières de propriété intellectuelle.
Les mots d'ordre sont transparence, simplicité et efficacité.

Voir le communiqué de presse du Conseil.

Environnement

La transition du Cognac vers le HVE

La campagne d'inscription pour l'obtention de la certification HVE pour le Cognac vient d'ouvrir. Les exploitants ont jusqu'au 15 février pour constituer un dossier.

Voir les détails sur le site de l'UGVC.

Vente d'alcool

La taxe Trump bientôt levée ?

Les élections aux États-Unis étaient attendues par les exportateurs français, puisqu'avec l'élection de Joe Biden, la taxe sur les vins français pourrait être amenée à disparaître. Il faut désormais attendre janvier pour en avoir le cœur net.

Voir l'article sur la revue du vin de France.

Mesures exceptionnelles

Les dérogations d’irrigation pour la Provence

Sur le modèle des vins de Bordeaux, les appellations de Provence commencent à solliciter des autorisations dérogatoires d'irrigation. C'est le cas pour l'appellation Bandol.

Voir l'article sur vitisphere.

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