2020
La filière viticole bio est en plein essor. Pour accompagner ce développement et encourager la transition, l'Assemblée nationale vient de voter un crédit d'impôt en faveur des exploitations classées Haute valeur environnementale (HVE).
Le Sénat a récemment acté les mesures de soutien à la filière par un allègement des charges patronales. La volonté du Parlement semble bien être l'aide au vignoble pour contrer les effets de la crise sanitaire.
Global warming has already been a reality for a few years. While some law adaptations are necessary - as exceptionnal irrigation in Bordeaux - we can only try to plan what's to come.
L'accord de libre-échange avec le Vietnam est un aubaine pour les vins et spiritueux français qui bénéficient d'une bonne cote de popularité. L'accord prévoit notamment une exonération progressive des droit de douane sur les vins.
La MSA a mis en place une aide exceptionnelle pour doter les producteurs de moyens efficace de lutte contre l'épidémie. Cette aide prend la forme d'une subvention pour acheter du matériel de protection.
Le brevet est un procédé particulier de protection de la propriété intellectuelle. Les éditions Francis Lefebre proposent de revoir en détail les caractéristiques de ce mode de ce-dernier.
Plusieurs appellations bordelaises ont obtenu une autorisation exceptionnelle d'irriguer le vignoble pour lutter contre la sécheresse de l'été et ses conséquences. Le dérèglement climatique conduit nécessairement à des adaptations juridiques.
Un nouveau numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et adresses des réponses aux questions que peuvent se poser des propriétaires d'exploitation en cette période de confinement.
La question du foncier agricole est revenu dans les discussions politiques avec la crise du Covid-19. Cela s'est notamment traduit par une volonté de renforcer les mécanismes de protection de l'acquisition des terres agricoles, le bilan des SAFER étant discuté.
Les chiffres fournis par l'OIV sont sans équivoque : la vente de vin a reculé sous les coups du Covid-19 au début de l'année 2020. Toutefois, il faut noter une augmentation de la vente par internet.
