Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles

Vendanges et Covid-19

La situation sanitaire dans le monde a fortement impacté le rythme de l'entretien de la vigne. Mais les vignerons s'adaptent et mettent en place des techniques pour conjuguer gestes barrière et vendanges.

Voir l'article sur Terre de Vins.

Vente d'alcool

La crainte d’un encadrement durable des boissons alcoolisées en Afrique du Sud

Depuis le début de la pandémie, l'Afrique du Sud a pris la décision d'encadrer fortement la vente de boissons alcoolisées, allant jusqu'à l'interdire complètement.
Les producteurs craignent une généralisation de ce phénomène dans le futur, comme le défend le premier ministre.

Voir l'article sur mon-viti.

Droit des entreprises

Brexit, situation sanitaire : les indications de Bercy

Le nouveau numéro de Bercy infos entreprises vient de paraître. Il traite notamment du port du masque, des conséquences du Brexit sur les entreprises, etc.

Voir l'article sur Bercy infos entreprise.

Mesures exceptionnelles

Des aides de l’État pour les vendanges 2021

Le contexte financier pour la vendange 2020 se révèle déjà compliqué. Mais le gouvernement étudie la mise en place d'exonération de charges pour les vendanges 2021.

Voir l'article sur vitisphere.

Oenotourisme

Le Covid-19 impose aux viticulteurs d’innover en matière d’œnotourisme

Certaines expériences œnotouristiques se voient complètement réinventées du fait de la crise sanitaire. Certains vignerons mettent ainsi en place un œnotourisme virtuel.

Voir l'article sur francetvinfo.

Mesures exceptionnelles

Une rallonge budgétaire du plan d’aide aux viticulteurs français

Le gouvernement vient de décider d'aider à nouveau le secteur viticole français et prévoit la mise en place d'une aide financière de 76 millions d'euros supplémentaires.

Voir l'article sur LeMonde.

Mesures exceptionnelles

L’aide au stockage privé devrait bientôt être mise en place

Les négociations au sujet de l'aide au stockage privé des vins vont bon train et devraient se concrétiser pour octobre 2020.

Voir l'article sur vitisphere.

Vente d'alcool

Les spiritueux en Chine après le confinement

De la même manière que le pour le secteur du vin, les spiritueux ont été affecté par l'épidémie de Covid-19. Le marché chinois semble s'adapter à la situation.

Voir l'article sur culture.cognac.

Droit des entreprises

Les nouveaux dispositifs de soutien aux entreprises

Le dernier bulletin de Bercy info entreprises est paru et met en avant les nouveaux dispositifs d’intervention spécifiques de soutien aux entreprises.

Voir ici.

Droit des contrats

La gestion de la crise sanitaire dans la relation fournisseur-distributeur.

La crise du Covid-19 a profondément modifié les comportements de chacun et a imposé de prendre des mesures de protection inédites. La Commission d'examen des pratiques commerciales a rendu public sa Recommandation pour les relations fournisseur-distributeurs aux vues des effets de la crise sanitaire.

Voir la publication de Nicolas Genty à ce sujet.

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