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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Appellations d'origine, Jurisprudence

Protection de l’appellation Champagne : le premier jugement dès 1844

tdl 6 minutes Une décision du tribunal correctionnel de Tours, en 1844, a ouvert la voie vers une longue et continue série de jugements qui ont fourni peu à peu, tant en France qu’en Europe et le reste du monde, une protection sans cesse accrue, élargie et solide en faveur de l’appellation la plus prestigieuse et la plus renommée.

L’article de Jean-Luc Barbier, publié dans la Champagne Viticole n°867, de mai 2020 aux pages 58-59 est ici reproduit.

Appellations d'origine

Les marchés fonciers ruraux en 2019

Une brochure détaillant le prix des terres agricoles en France vient de paraître en collaboration avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Ce document précise aussi le rôle des Safer et constitue un guide très utile pour découvrir ce pan de la viticulture.

Voir la brochure.

Appellations d'origine

Le prix des vignes en Champagne : le rôle des Safer

Le prix des parcelles de vignes en AOC Champagne pour l'année 2019 est paru. On peut noter une baisse général du prix à l’hectare.

Voir l'article de Sophie Claeys.

Appellations d'origine

« Champagnola » ne sera pas enregistré : évocation de l’AOP Champagne

L'enregistrement de la marque de l'Union européenne : "Champagnola" a été refusé par la Chambre des recours de l'EUIPO dans une décision du 17 avril 2020, aux motifs de l'évocation de l'AOP Champagne et du risque d'exploitation de sa réputation.

Voir l'article du cabinet Novagraaf.

Appellations d'origine

Les autorisations de plantation pour l’année 2020

L'arrêté du 26 février 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2020 est paru.
Il prévoit la possibilité de planter 8 119 hectares de vignes en appellation Champagne, soit 1% de la surface plantée de l'année précédente.

Voir l'arrêté.

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