Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Appellations d'origine, Droit des marques

Point d’actualité en droit des marques

Viti-mark nous propose à nouveau un rapide rappel des jurisprudences récentes en droit des marques ayant un impact sur les marques et appellations vitivinicoles. Au programme : les arrêts Champanillo, Gorgonzola blue, et l'affaire Pétrus en Chine.

Voir les arrêts sur viti-mark.info.

Environnement, Évènement

VITeff : changement climatique et impact sur le Champagne

Le 15 octobre prochain, lors du VITeff, se tiendra un cycle de conférence sur le changement climatique et son impact sur les vins de Champagne. Un rendez-vous à ne pas manquer !

Voir l'article sur la Champagne de Sophie Claeys.

Appellations d'origine, Droit européen

Le Champagne l’emporte sur Champanillo

L'affaire est connue de juristes en droit du vin et des étudiants : une chaîne de bars à tapas espagnols dénommée "Champanillo" s'est vue reprochée par le Comité Champagne de porter atteinte à l'appellation.
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt donnant raison au Comité Champagne, et renforce encore la protection accordée aux AOP européennes.

Voir l'article sur LachampagnedeSophieClaeys.

Voir l'arrêt C-783/19 du 9 septembre 2019.

Obligations techniques, À la une, Focus

La Champagne en crise dans les années 1930

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tdl 13 minutes Au cours de sa longue et dense histoire jusqu’à nos jours, la Champagne a connu bien des épisodes périlleux, des périodes dépressives et quelques crises intenses de diverses natures. Elle s’en est toujours relevée. La crise qui a sévi dans les années 1930 fut sans doute la plus intense. Confrontés aux pires difficultés, vignerons et négociants se sont réunis autour de l’appellation Champagne, leur patrimoine commun, et ils ont recherché ensemble les mesures à mettre en œuvre pour sortir de cette crise. Il en est résulté une impulsion dans la construction interprofessionnelle et un approfondissement du statut de l’appellation.

Appellations d'origine

L’accaparation du nom Champagne par la Russie passe mal

L'affaire a eu un retentissement conséquent, dans et au-delà de la filière vitivinicole : la Russie a adopté une loi n'autorisant aux vins pétillant de porter le nom Champagne, que s'ils sont produits sur le territoire national. Depuis cette nouvelle, les appels à l'aide vers le Gouvernement se multiplient, lequel reste serein sur la négociation pour un retour à la normale.

Voir l'article sur vitisphère.

Voir les réponses du Gouvernement.

Appellations d'origine, Droit européen

La Haute Cour Fédérale allemande tranche en défaveur du « Champagne Sorbet »

L'affaire est connue, le Comité Champagne a saisit la justice allemande au sujet d'une glace commercialisée par Aldi, qui aurait un goût de Champagne. Après plusieurs décisions, comportant leur lot de retournements, la Haute Cour Fédérale allemande tranche en faveur de l'appellation Champagne.

Voir l'article sur la Champagne de Sophie Claeys.

Appellations d'origine

Rapport d’activité 2020 en Champagne

Le comité Champagne vient de publier son rapport d'activité 2020. Ce-dernier revient notamment sur les difficultés liées à la crise sanitaire.

Rapport d'activité du Comité Champagne 2020.

Vente d'alcool

Les expéditions de Champagne en 2020

L'année 2020 a été particulièrement complexe pour le secteur vitivinicole. Tout particulièrement pour le Champagne par le biais de son aura de produit de luxe. En temps de crise, surtout financière, l'histoire du Champagne nous montre que le secteur a toujours connu une décroissance des ventes.
Le Comité Champagne propose une rétrospective de l'année 2020.

Voir les expéditions de Champagne pour 2020.

Appellations d'origine

Le Comité Champagne face à la Suisse : suite du combat juridique

L'affaire est célèbre : un petit village suisse dénommé Champagne tente depuis plusieurs années de faire reconnaître ses vins sous le nom "Commune de Champagne". L'affaire a été récemment examinée par la Cour constitutionnelle vaudoise qui a donné raison au Comité Champagne.

Voir la Champagne de Sophie Claeys.

Voir le Figaro.

Appellations d'origine

Séminaire en Droit du vin – La protection de l’AOP Champagne

Cette semaine les étudiants du Master 1 Droit du vin et des Spiritueux ont participé à un séminaire avec Madame Marie-Anne Genand responsable du service juridique du Comité Champagne. Le séminaire portait sur la protection de l'AOP Champagne et notamment sur l'affaire "Champagnola", ce fut une présentation réussie de Cristina Gafton et Martin Ferrand, suivie d'un débat sur tout ce qui rend l'AOP Champagne unique.

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