Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Retour sur 30 ans de loi Évin

Alors que la loi Évin est sur le point de souffler ses trente bougies, Terre de Vins a décidé de revenir sur les évolutions qu'a pu connaître la législation française depuis 1991.

Voir l'article sur Terre de Vins.

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L’application stricte de la loi Évin – arrêt Grimbergen – 20/05/2020

Alors que la tendance jurisprudentielle était à la souplesse dans la lecture de la loi Évin, dans l'arrêt Grimbergen, la Cour de Cassation rappelle que : "toute publicité sur les boissons alcooliques doit présenter un caractère objectif et informatif, quelle que soit la caractéristique de la boisson mise en avant."

Voir l'analyse sur village-justice.com.

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L’importance de la communication en temps de crise

Alors que la vente de vin est mise à rude épreuve depuis la survenue de la crise sanitaire, il devient vital pour les vignerons et viticulteurs de miser sur une stratégie de communication efficace.

Voir l'article de forumeco.fr.

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Les apéros vidéos et la loi Évin

Avec la mise en place du confinement, une nouvelle manière de partager un moment de convivialité a vu le jour sous la forme des apéros vidéos. Toute fois, la communication autour de ce genre d'événements pose la question de la mise en oeuvre de la loi Évin.

Le site alcool et droit répond à ces questions.

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