Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Appellations d'origine

La marque « Sud de France » face à son extinction

Les conflits entre signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) est souvent impitoyable. L'utilisation d'une désignation géographique sur une étiquette peut en effet entrer en conflit avec les dispositions des AOP/IGP.

Lire l'article sur lemagfinance.fr

Appellations d'origine, À la une, Indications géographiques

Quelle différence entre l’importance du choix des cépages dans le vin et les variétés de canne à sucre dans les rhums ?

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tdl 15 minutes Le choix du cépage dans un vin est sans contexte un élément capital de sa confection : que ce soit du point de vue organoleptique, géographique ou encore juridique. En matière de spiritueux, et plus particulièrement de rhum, le rôle de la canne à sucre semblait jusqu’à récemment occuper une place secondaire. Entre difficultés à rapprocher le profil aromatique du rhum à la variété de canne, le faible lien entre produit final et « terroir » de production, ainsi que les exigences plus souples au niveau du cahier des charges, le choix de la variété de canne à sucre apparait comme un élément délaissé des juristes et des producteurs. Pourtant, ces arguments tendent de plus en plus à être remis en cause de par une pratique de confection du rhum qui se veut plus qualitative, mettant en valeur tant les spécifiés de la variété de de canne à sucre sélectionnée que les territoire sur lesquels elle est cultivée.

Focus

Le nouveau classement de Saint-Émilion grand cru vient de paraitre

C'est systématique un évènement dans le bordelais : la parution par le biais du comité national des appellations d'origine relatives au vin vient de rendre public la liste des grands crus classés et premiers grands crus classés qui viennent composer le classement de Saint-Émilion.

Retrouver la liste sur le site de l'INAO.

Vente d'alcool, Focus

Les aspects juridiques de la vente de vin

Juliette Bory vient de publier un nouvel article sur le sujet de la vente du vin. Elle revient de manière schématique et ludique sur les implications légales de plusieurs aspects du contrat de vente pour le vin.

Voir l'article ici.

À la une, Étiquetage, Focus

Le guide d’étiquetage des vins

La DGCCRF a publié un nouveau guide sur l'étiquetage des vins. Ce guide prévoit notamment les nouvelles obligations de mention des vins "désalcoolisés" ou "partiellement désalcoolisés", et anticipe la mention de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

Voir le guide ici.

Droit rural

La transmission du foncier viticole à l’étude par le gouvernement

La transmission du foncier viticole est toujours un sujet épineux, d'autant plus en Champagne, aux vues des prix de l'hectare de vigne. Le Ministère de l'Agriculture semble à l'écoute des revendications en cette rentrée, et les demandes prennent la forme d'un rapport produit par Éric Girardin.

Voir le rapport sur LinkedIn.

Vente d'alcool

Yellow Tail : décryptage d’un vin qui marche

Sans s'être spécialisé en économie, il peut apparaître obscur au juriste vitivinicole les raisons de la réussite économique d'un vin. Juliette Bory se propose de présenter de manière très abordable le cas précis d'un vin à la croissance exceptionnelle.

Voir l'article sur LinkedIn.

Propriété intellectuelle

Contrefaçon dans le bordelais

Un vaste réseau de contrefaçon de vins de Bordeaux a récemment été démantelé par la Gendarmerie nationale. L'affaire Kurniawan n'est pas si loin et n'est vraisemblablement pas la dernière. Juristes, soyez vigilants !

Voir l'article sur LeFigaro.

Non classé

Offre d’emploi – Juriste PI/Viti

tdl < 1 minute Le Cabinet Inlex IP EXPERTISE spécialisé en Propriété Intellectuelle et droit viticole, recherche pour ses bureaux régionaux de Bordeaux, Paris, Nantes, Reims et Cannes, un juriste (H/F) titulaire d’un master de Propriété Intellectuelle et d’un master droit de la vigne… Lire la suite →

À la une, Droit des entreprises, Environnement

Canicule, RGE et création d’entreprises

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de l'obtention de la certification RGE, des obligations pour les employeurs en période de canicule et des statuts lors de la création d'une entreprise.

Voir l'article sur Bercy Infos Entreprises.

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