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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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L’affaire « SPANICHAMPS BLUE », un nouvel écho à la problématique de l’« évocation »

tdl 2 minutes C’est une décision du 16 septembre 2021, rendue par le Tribunal Judiciaire de Marseille qui est venue faire annuler la marque française « Spanichamps Blue », déposée précédemment auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), au motif qu’elle portait atteinte à l’AOC Champagne.

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