2021
Le mercredi 10 mars a lieu un webinar organisé par l'Institut Chappaz et le Programme Vin et droit sur le sujet de la protection du vin contre la contrefaçon à l'étranger et le e-commerce entre Union européenne et États-Unis.
Inscription préalable obligatoire.
Afin de faire face au bouleversement climatique qui affecte déjà le vignoble français, il existe des mécanismes juridiques expérimentaux. L'un de ces mécanismes est l'expérimentation de plantage de nouveaux cépages.
tdl < 1 minute Voir Bercy Infos Entrprises.
Les évolutions juridiques récentes en droit des marques et de la propriété intellectuelle sont particulièrement riches ces derniers mois. Le cabinet Casalonga propose d'étudier ces évolutions au détour d'un article.
Le dernier Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment du plan de relance et présent le formulaire pour le fond de solidarité complémentaire.
La situation de la filière vin en Afrique du Sud est alarmante. Après deux mesures successives d'interdiction de vente d'alcool et une chute des exportations, les vins excédentaires se font de plus en plus ressentir économiquement.
L'année 2020 a été particulièrement difficile pour le secteur vitivinicole, et notamment l'export. La crise sanitaire, la taxe Trump et le repli du marché chinois sont autant d'éléments qui expliquent la baisse des exportations en 2020.
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment de la diminution du coût de Bloctel, du rôle du médiateur d'entreprise et de l'avantage des indications géographiques.
La certification Haute Valeur Environnementale vient de se voir durcie par la Commission nationale de certification environnementale. L'idée est de réduire l'usage des produits phytosanitaires.
La Cour de cassation a précisé les contours de l'obligations de notification des SAFER en prévoyant un affichage en mairie des décisions de préemptions.
