Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit rural

Conflit entre un train et une AOC

Dans le sud-ouest de la France vient de s'ouvrir un combat juridique entre deux acteurs : la SNCF d'un côté et de l'autre, l'AOC Picpoul de Pinet. La première souhaite installer une ligne à grande vitesse traversant la seconde et détruisant par cette opération 75 hectares de vignoble.

Voir l'article sur Terres de vins.

Droit des entreprises, Focus

La surcharge administrative pèse lourd sur les vignerons

La tendance n'est pas nouvelle mais semble s'être empirée ces derniers temps : la lourdeur administrative à laquelle est confrontée les producteurs. Vitisphère propose de l'exprimer par l'expérience de plusieurs acteurs en Touraine.

Voir l'article sur vitisphère.

Environnement

Les vins et spiritueux se mettent à l’écoconception

Plusieurs études le montre : il est possible de réduire l'impact environnemental du packaging des vins et spiritueux très efficacement, souvent à moindre coût. Le secteur semble embrasser cette nouvelle tendance.

Voir l'article sur vitisphère.

Focus

Compilation d’article sur la fraude alimentaire – novembre 2021

La Commission européenne publie une compilation d'articles traitant de la fraude alimentaire. Ce numéro de novembre 2021 traite notamment des vins et boissons alcooliques.

Voir l'article sur le site de la Commission (anglais).

Étiquetage

La sucrosité : nouvel élément de l’étiquetage en Alsace

Le Comité Interprofessionnel des Vins d'Alsace a pris une décision novatrice en ce qui concerne la présentation des vins de la région : la mise en place d'une grille de sucrosité. Cet élément doit permettre au consommateur de mieux s'y retrouver lors de l'achat du vin.

Voir l'article sur Terres de vins.

Obligations techniques, À la une, Vente d'alcool

Se lancer dans l’e-commerce vitivinicole

tdl 12 minutes Le e-commerce est un phénomène en constante expansion, notamment dans le secteur des vins et spiritueux. Bien qu’attrayante, cette activité est encadrée strictement et cet article se veut être un guide de présentation des réglementations en jeu.

Droit européen

Les « vins désalcoolisés » reconnus par la nouvelle PAC

L'OIV s'en félicite : la nouvelle PAC est très ouverte à l'innovation. Elle reconnaît notamment, et encadre les "vins désalcoolisés" sur un modèle dégagé par les travaux de l'OIV.

Voir l'article sur le site de l'OIV.

Jus Vini, Table des matières, À la une

Jus Vini 2/2021 – Report preview – Australia, January 2020-July 2021: Treaties, Negociations and Things in Between (S. Stern & G. Borg)

tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’une chronique : Australia, January 2020-July 2021: Treaties, Negociations and Things in Between, par Stephen Stern et Grace Borg.

Appellations d'origine, Droit européen

Prosek contre Prosecco : la guerre entre Italie et Croatie autour d’un vin

L'affaire remonte à 2013 : l'enregistrement du vin "Prosek" est contesté par l'Italie lors de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Le motif est l'existance de l'appellation Proesecco, bien connue, qui serait trop similaire dans sa dénomination, au vin croate. La Commission devrait rendre sa décision prochainement.

Voir l'article sur euronews.

Jus Vini, Table des matières, À la une

Jus Vini 2/2021 – Report preview – International Trade Law 2020-2021: The Clouds Begin to Lift (A. Porges)

tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’une chronique : International Trade Law 2020-2021: The Clouds Begin to Lift, par Amy Porges.

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