Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles, Droit européen

Les nouvelles règles applicable pour traiter la flavescence dorée

La mise en application des règles communautaire de traitement de la flavescence dorée vient de paraître sous la forme d'un arrêté du 27 avril 2021, pris par le Ministère de l'Agriculture.

Voir l'arrêté ministériel.

Voir la règlementation européennes.

Environnement

Réchauffement climatique et nouveaux cépages

Le réchauffement climatique a des conséquences désastreuses sur pour la filière, mais il permet de réintroduire des cépages oubliés dans certaines régions.

Voir l'article sur le Figaro.

Appellations d'origine

Gel et modification du cahier des charges

La question de la modification temporaire du cahier des charges est fréquemment soulevée, pour s'adapter à des conditions climatiques toujours plus aléatoires et difficiles. Dernièrement, c'est au sujet du gel dans les vignes que la problématique est revenue.

Voir l'article de vitisphere.

À la une, Droit des entreprises

Registre du personnel, local professionnel et aide au stock

Le dernier Bercy Infos Entreprise est paru et traite notamment des sujets de la gestion des arrêts de travail des employés, de l'aide aux stocks et de la mise en œuvre du registre unique du personnel.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Appellations d'origine

Rapport d’activité 2020 en Champagne

Le comité Champagne vient de publier son rapport d'activité 2020. Ce-dernier revient notamment sur les difficultés liées à la crise sanitaire.

Rapport d'activité du Comité Champagne 2020.

Environnement

La poussée vers la certification environnementale à Saint-Émilion

Le respect de la terre, du climat et de l'environnement est un sujet qui préoccupe de plus en plus de viticulteurs en France. Saint-Émilion tend depuis quelques années, à se diriger dans la bonne direction.

Voir l'article sur Union girondine.

Droit des entreprises

Congé maternité, activité partielle de longue durée et obligations d’affichage

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions d'activité partielle de longue durée, des obligations d'affichage dans l'entreprise et de la mise en place des congés maternités.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Mesures exceptionnelles

Les propositions de l’ANEV pour venir en aide à la filière

Alors que la filière vitivinicole est en détresse après les épisodes climatiques désastreux des dernières semaines, l'Association Nationale des élus de la vigne et du vin viennent d'édicter 10 mesures susceptibles d'aider la filière.

Voir l'article de Sophie Claeys.

Indications géographiques

Cassis de Dijon l’emporte sur la Chine

L'affaire était à l'étude depuis quelques temps déjà. En 2019, une marque "Dijon" a été proposée à l'enregistrement en Chine. L'INAO a alors alerté sur le risque avec l'IGP bien connue des juristes. Dans une décision récente, l'organisme chinois de protection des droits de propriété a donné raison à l'INAO.

Voir l'article sur Le Figaro.

Vente d'alcool

Le marché du vin en 2020

Après le Champagne, l'heure est à l'analyse de la situation du marché du vin, au niveau mondial, par l'OIV.

Voir l'article de vitisphere.

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