Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Évènement

Actualité en droit du vin : webinar contrefaçon / e-commerce

Le mercredi 10 mars a lieu un webinar organisé par l'Institut Chappaz et le Programme Vin et droit sur le sujet de la protection du vin contre la contrefaçon à l'étranger et le e-commerce entre Union européenne et États-Unis.
Inscription préalable obligatoire.

Mesures exceptionnelles

L’expérimentation de nouveaux cépages en Champagne

Afin de faire face au bouleversement climatique qui affecte déjà le vignoble français, il existe des mécanismes juridiques expérimentaux. L'un de ces mécanismes est l'expérimentation de plantage de nouveaux cépages.

Voir l'article sur vitisphere.

À la une, Droit des entreprises

Cyberprotection et plan de relance

tdl < 1 minute Voir Bercy Infos Entrprises.

Jurisprudence, Droit des marques, Focus

L’actualité en droit des marques

Les évolutions juridiques récentes en droit des marques et de la propriété intellectuelle sont particulièrement riches ces derniers mois. Le cabinet Casalonga propose d'étudier ces évolutions au détour d'un article.

Voir l'article sur vitisphere.

À la une, Droit des entreprises

Plan de relance et fond de solidarité

Le dernier Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment du plan de relance et présent le formulaire pour le fond de solidarité complémentaire.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Vente d'alcool

Les difficultés de la filière vin en Afrique du Sud

La situation de la filière vin en Afrique du Sud est alarmante. Après deux mesures successives d'interdiction de vente d'alcool et une chute des exportations, les vins excédentaires se font de plus en plus ressentir économiquement.

Voir l'article sur africanews.

Vente d'alcool

La filière vin porte de mauvais chiffres pour l’export en 2020

L'année 2020 a été particulièrement difficile pour le secteur vitivinicole, et notamment l'export. La crise sanitaire, la taxe Trump et le repli du marché chinois sont autant d'éléments qui expliquent la baisse des exportations en 2020.

Voir l'article sur vitisphere.

À la une, Droit des entreprises

Indication géographique, Bloctel et médiateur d’entreprise

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment de la diminution du coût de Bloctel, du rôle du médiateur d'entreprise et de l'avantage des indications géographiques.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Environnement

Le resserrement de la notion de certification HVE

La certification Haute Valeur Environnementale vient de se voir durcie par la Commission nationale de certification environnementale. L'idée est de réduire l'usage des produits phytosanitaires.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit rural

Affichage de la décision de préemption de la SAFER en mairie

La Cour de cassation a précisé les contours de l'obligations de notification des SAFER en prévoyant un affichage en mairie des décisions de préemptions.

Voir l'article sur maisondescommunes.

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