Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniPolitique Agricole Commune (PAC)

Droit européen

Les « vins désalcoolisés » reconnus par la nouvelle PAC

L'OIV s'en félicite : la nouvelle PAC est très ouverte à l'innovation. Elle reconnaît notamment, et encadre les "vins désalcoolisés" sur un modèle dégagé par les travaux de l'OIV.

Voir l'article sur le site de l'OIV.

Droit des entreprises

Comprendre la PAC 2023-2027

Alors que nous vous présentions la nouvelle PAC il y a quelques jours, une interview du Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski vient compléter ces explications.

Voir l'article sur vitisphère.

À la une, Droit européen

Tout savoir sur la Politique Agricole Commune

La PAC est un terme que l'on entend fréquemment dans le monde juridique vitivinicole. Une fiche du Ministère de l'Agriculture permet de comprendre en détail ce dont il s'agit, d'autant que la PAC à venir sera quelque peu différente.

Voir la fiche sur le site du Ministère de l'Agriculture.

Droit européen

La réforme de la PAC favorable à la filière vin

La récente adoption de l'OCM vin au Parlement européen est particulièrement favorable à la filière vitivinicole, qui obtient toutes les demandes portées par les eurodéputés français.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit européen

Les négociations de la future PAC

Alors que la négociation de la politique agricole commune est en cours, une interview permet d'appréhender les contours des négociations et l'état d'avancement des débats pour la filière vitivinicole.

Voir l'article sur vitisphere.

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