Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Droit européen, Étiquetage

PAC 2023 et U-label : quand le secteur viti-vinicole répond à la demande de transparence du consommateur

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tdl 11 minutes Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI Alumni Students Writing Challenge (ASWC)) auquel sont soumis les étudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Université de Reims Champagne-Ardenne. L’article a été rédigé sous le parrainage de… Lire la suite →

À la une, Droit européen, Droit rural

La PAC prend forme et la Commission européenne approuve le plan français

La Commission européenne vient d'approuver le Plan stratégique national français de la prochaine Politique agricole commune 2023-2027. Cette validation permet de donner une bonne image de ce à quoi ressemblera la PAC pour les années à venir.

Voir l'article sur le site du Ministère de l'Agriculture.

Droit européen

Les « vins désalcoolisés » reconnus par la nouvelle PAC

L'OIV s'en félicite : la nouvelle PAC est très ouverte à l'innovation. Elle reconnaît notamment, et encadre les "vins désalcoolisés" sur un modèle dégagé par les travaux de l'OIV.

Voir l'article sur le site de l'OIV.

Droit des entreprises

Comprendre la PAC 2023-2027

Alors que nous vous présentions la nouvelle PAC il y a quelques jours, une interview du Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski vient compléter ces explications.

Voir l'article sur vitisphère.

À la une, Droit européen

Tout savoir sur la Politique Agricole Commune

La PAC est un terme que l'on entend fréquemment dans le monde juridique vitivinicole. Une fiche du Ministère de l'Agriculture permet de comprendre en détail ce dont il s'agit, d'autant que la PAC à venir sera quelque peu différente.

Voir la fiche sur le site du Ministère de l'Agriculture.

Droit européen

La réforme de la PAC favorable à la filière vin

La récente adoption de l'OCM vin au Parlement européen est particulièrement favorable à la filière vitivinicole, qui obtient toutes les demandes portées par les eurodéputés français.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit européen

Les négociations de la future PAC

Alors que la négociation de la politique agricole commune est en cours, une interview permet d'appréhender les contours des négociations et l'état d'avancement des débats pour la filière vitivinicole.

Voir l'article sur vitisphere.

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