Par Julie Désimeur, Promotion Léon Douarche (2024-2025).
Cet article est issu d’un travail de rédaction auquel sont soumis les étudiants du Master 2 – Droit du Vin et des Spiritueux de l’Université de Reims Champagne-Ardenne dans le cadre de leur Projet Professionnel Individuel (PPI). Dans un exercice de synthèse et de précision, ils sont amenés à rédiger un article en 500 mots, sur le sujet de leur choix. Après évaluation par le comité de rédaction de Jus Vini, certains ont l’opportunité de vous être partagés.
Le 4 mars 2024, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné la société viticole Gérard Bertrand et l’influenceuse Anna RVR pour promotion illicite d’un vin créé en collaboration. Cette décision fait suite à une action intentée par l’association Addictions France, invoquant les lois Évin1 et Influenceurs2 et soulignant la violation des règles de publicité sur l’alcool en ligne.
Cette décision s’inscrit dans une série d’actions menées par Addictions France contre la promotion de l’alcool sur les réseaux sociaux. Dans une affaire similaire, le Tribunal judiciaire de Paris3 avait déjà ordonné à Meta de retirer des publications Instagram jugées contraires à la législation. Ces contenus, mettant en scène l’alcool de façon festive et idéalisée, témoignent d’un contournement des règles qui s’appliquent aux médias traditionnels.
La loi Évin, adoptée en 1991, interdit la publicité pour les boissons alcoolisées dans plusieurs secteurs, mais ne prenait pas en compte Internet et les réseaux sociaux, qui étaient inexistants à l’époque. Face à l’essor du marketing digital, la loi Influenceurs de 2023 est venue compléter ce cadre juridique. Elle reconnaît désormais les influenceurs comme des professionnels du marketing d’influence, une pratique où des entreprises s’associent avec des personnalités disposant d’une large audience en ligne pour promouvoir leurs produits, y compris des boissons alcoolisées.
Addictions France décrit cette situation comme une véritable « loi de la jungle » et un « nouveau Far West », soulignant le manque de régulation des réseaux sociaux. Cette absence de contrôle a permis aux influenceurs de publier des contenus trompeurs et de promouvoir des produits dangereux, comme l’alcool, sans véritable contrainte légale.
La nécessité d’une réglementation renforcée dans le domaine de l’influence digitale est ainsi devenue cruciale pour protéger les consommateurs. Cela rappelle les mesures déjà prises dans d’autres secteurs, comme l’obligation pour les vignerons de mentionner la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle de leurs vins. De telles règles permettent une communication transparente avec le consommateur et favorisent sa sensibilisation aux risques.
Cependant, la loi Influenceurs fait l’objet de vives critiques, notamment sur son efficacité réelle. Bien que le nombre de décisions judiciaires contre les publicités pour des boissons alcoolisées ne cesse de croître, le dispositif demeure largement considéré comme insuffisant. Elle ne vise pas directement à interdire la publicité, mais impose des règles relatives à la transparence, à l’authenticité des contenus promotionnels et à la portée des campagnes4, notamment en ce qui concerne le public cible.
Un point de friction majeur réside dans l’audience des réseaux sociaux, qui est majoritairement composée de jeunes, souvent mineurs. Dans l’affaire impliquant Anna RVR et Gérard Bertrand, il a été souligné que la communauté de l’influenceuse sur Instagram est largement composée de jeunes, soulevant ainsi la question de la protection des mineurs face à des contenus pouvant encourager la consommation d’alcool.
Cette décision marque une évolution importante des responsabilités des influenceurs vis-à-vis des produits néfastes pour la santé. Avec l’essor actuel des réseaux sociaux, il devient impératif que ces acteurs prennent conscience de l’impact de leur influence et évitent de promouvoir des produits alcoolisés.
En parallèle, ces nombreuses actions ont contribué à l’élaboration de deux propositions de loi5 visant à encadrer et à limiter, voire à interdire, la publicité pour des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux. Ces propositions demeurent toutefois en attente d’examen devant l’Assemblée nationale, laissant entrevoir les évolutions législatives encore nécessaires en matière de régulation de l’influence commerciale.
1. Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.
2. Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
3. TJ Paris, 17e chambre, 20 mai 2022, RG n° 22/52829, Association Addictions France c. Meta.
4. Décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025 portant application de l’article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
5. Proposition de loi portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 588, déposée le mardi 19 novembre 2024 ; proposition de loi visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool, n° 676, déposée le mardi 3 décembre 2024.
