Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Retour sur 30 ans de loi Évin

Alors que la loi Évin est sur le point de souffler ses trente bougies, Terre de Vins a décidé de revenir sur les évolutions qu'a pu connaître la législation française depuis 1991.

Voir l'article sur Terre de Vins.

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L’application stricte de la loi Évin – arrêt Grimbergen – 20/05/2020

Alors que la tendance jurisprudentielle était à la souplesse dans la lecture de la loi Évin, dans l'arrêt Grimbergen, la Cour de Cassation rappelle que : "toute publicité sur les boissons alcooliques doit présenter un caractère objectif et informatif, quelle que soit la caractéristique de la boisson mise en avant."

Voir l'analyse sur village-justice.com.

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