Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques, À la une, Droit international

Marques déposées de mauvaise foi en Chine : vers la fin du « Trademark squatting » ?

Sticky post

tdl 7 minutes De récentes évolutions légales et judiciaires dans l’Empire du Milieu peuvent être sources d’optimisme pour les producteurs de vins et d’alcools du monde entier.

À la une, Interview

La protection de l’appellation Champagne – Le témoignage d’une ‘success-story’ juridique : un entretien exclusif de Jean-Luc Barbier, ancien directeur général du Comité Champagne

tdl 10 minutes Ancien directeur général du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (2004-2014) – Directeur de partenariats institutionnels du Programme Vin & Droit, Jean-Luc Barbier a accepté de répondre à nos questions au sujet de la protection de l’AOP la plus célèbre au monde.

À la une

L’échelle des crus en Champagne

tdl 11 minutes Alors même qu’elle a disparu il y a presque vingt ans, l’échelle des crus est toujours mentionnée par des médias, en France et ailleurs, et même aussi parfois par les vignerons et les maisons de Champagne eux-mêmes. Il est vrai que la classification des communes viticoles champenoises a été au cœur des relations entre vendeurs et acheteurs de raisins à partir de 1911 et jusqu’en 2003.

Appellations d'origine, Jurisprudence

Protection de l’appellation Champagne : le premier jugement dès 1844

tdl 6 minutes Une décision du tribunal correctionnel de Tours, en 1844, a ouvert la voie vers une longue et continue série de jugements qui ont fourni peu à peu, tant en France qu’en Europe et le reste du monde, une protection sans cesse accrue, élargie et solide en faveur de l’appellation la plus prestigieuse et la plus renommée.

L’article de Jean-Luc Barbier, publié dans la Champagne Viticole n°867, de mai 2020 aux pages 58-59 est ici reproduit.

À la une

La libre concurrence à l’épreuve de la protection renforcée du consommateur moyen

tdl 4 minutes T-500/18 – Puma / EUIPO

Le 9 octobre 2019, le Tribunal de l’Union européenne exprime, à nouveau, sa volonté de protéger le consommateur moyen. Il reconnait un risque de confusion certain chez le public pertinent – en insistant sur sa définition – concernant l’origine économique de boissons alcoolisées en concurrence.

À la une

Délimitation de l’AOC : une victoire de plus pour les facteurs naturels

tdl 5 minutes CE, 14 octobre 2019, Req, n°417843

Le juge administratif met en place une hiérarchie, initialement inexistante, entre les facteurs naturels et les facteurs humains, indispensables à la définition du terroir, excluant ainsi de l’aire d’appellation « Pauillac » les parcelles litigieuses.

À la une

La protection des noms du grands crus : « PETRUS » marque notoire, une décision qui restera isolée

tdl 4 minutes Le 12 juin 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est fait remarquer en rejetant les demandes de la société Château PETRUS à l’encontre d’une société de négoce et de ses gérants concernant l’utilisation d’étiquettes de vins comportant les mentions PETRUS LAMBERTINI et « 2nd Vin ».

À la une

Bienvenue à Jus Vini Blog – Le Journal électronique de Droit du Vin et des Spiritueux

tdl < 1 minute Jus Vini Blog est en ligne, voici les raisons de son existence et ses ambitions.

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