tdl 3 minutesPar Romane Fretz, Promotion É. Agostini (2025-2026). Cet article est issu d’un travail de rédaction auquel sont soumis les étudiants du Master 2 – Droit du Vin et des Spiritueux de l’Université de Reims Champagne-Ardenne dans le cadre de leur… Lire la suite →
tdl 4 minutesPar Chloé Béranger, Promotion É. Agostini (2025-2026). Cet article est issu d’un travail de rédaction auquel sont soumis les étudiants du Master 2 – Droit du Vin et des Spiritueux de l’Université de Reims Champagne-Ardenne dans le cadre de leur… Lire la suite →
tdl 3 minutesPar Charlotte Coquin, Promotion É. Agostini (2025-2026). Cet article est issu d’un travail de rédaction auquel sont soumis les étudiants du Master 2 – Droit du Vin et des Spiritueux de l’Université de Reims Champagne-Ardenne dans le cadre de leur… Lire la suite →
tdl 3 minutesPar Julie Désimeur, Promotion Léon Douarche (2024-2025). Cet article est issu d’un travail de rédaction auquel sont soumis les étudiants du Master 2 – Droit du Vin et des Spiritueux de l’Université de Reims Champagne-Ardenne dans le cadre de leur… Lire la suite →
tdl 3 minutesPar Léna Lamotte, Promotion Léon Douarche (2024-2025). Cet article est issu d’un travail de rédaction auquel sont soumis les étudiants du Master 2 – Droit du Vin et des Spiritueux de l’Université de Reims Champagne-Ardenne dans le cadre de leur… Lire la suite →
tdl 3 minutesPar Gauthier Ganter, Promotion Léon Douarche (2024-2025). Cet article est issu d’un travail de rédaction auquel sont soumis les étudiants du Master 2 – Droit du Vin et des Spiritueux de l’Université de Reims Champagne-Ardenne dans le cadre de leur… Lire la suite →
tdl 3 minutesTribunal judiciaire de Marseille, 5 septembre 2024, 22/10782. Par Ambroise Alemany, Promotion Léon Douarche (2024-2025). Cet article est issu d’un travail de rédaction auquel sont soumis les étudiants du Master 2 – Droit du Vin et des Spiritueux de l’Université… Lire la suite →
L'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR fait l'actualité depuis plusieurs semaines. Malgré les points de vue antagonistes sur le sujet, il faut noter que cet accord bilatéral avec l'Amérique du Sud semble être une bonne opportunité pour les produits vitivinicoles européens sous AOP et IGP, qui pourront à terme, compter sur une protection renforcée dans ces pays.
« La notion de protection des intérêts du consommateur joue un rôle de plus en plus important dans la jurisprudence de la CJUE en matière de propriété intellectuelle. L’arrêt étudié en est un exemple en droit
des marques. Cette tendance se retrouve également en droit d’auteur. Il n’en sera pas autrement en matière d'indications géographiques, où assurément la protection, déjà forte, se renforcera encore. Cela n’est pas sans conséquence pour les plateformes en ligne dites « hybrides », notamment celles qui font commerce de boissons alcoolisées. »
C'est le résumé de la contribution "De l'usage sans modération", commentaire de l'arrêt du 22 décembre 2022, Louboutin, C-148/21 et C-184/21, EU:C:2022:1016.
Son auteur est Rein-Jan Prins, avocat au barreau d’Aix-en-Provence ainsi que vice-président (et ancien président) de l’AIDV. Rein-Jan est à sa 4ème contribution en tant qu'auteur de Jus Vini depuis sa création en 2018.
Le texte intégral de "De l'usage sans modération" est à savourer dans le tout dernier numéro de Jus Vini, n° 1/2024, abonnement à souscrire ici: https://lnkd.in/dqcb3KJi
La diffusion du modèle européen de protection des signes de qualité et de l'origine continue de briller à l'international et s'exporte désormais aux Philippines. Cette nouvelle avancée permet l'optimisme sur la longévité du système.
