Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des entreprises

Nouvelles aides à l’embauche, activité partielle de longue durée…

Le nouveau numéro de Bercy entreprises vient de paraître et donne des informations notamment sur les aides à l'embauche dans le cadre du nouveau plan de relances, de l'activité partielle de longue durée, etc.

Voir l'article sur Bercy infos entreprises.

Vente d'alcool

La crainte d’un encadrement durable des boissons alcoolisées en Afrique du Sud

Depuis le début de la pandémie, l'Afrique du Sud a pris la décision d'encadrer fortement la vente de boissons alcoolisées, allant jusqu'à l'interdire complètement.
Les producteurs craignent une généralisation de ce phénomène dans le futur, comme le défend le premier ministre.

Voir l'article sur mon-viti.

Droit rural

Une exploitation « bio », quels risques pour le titulaire d’un fermage ?

La tendance du "Bio" se démocratise rapidement dans le monde viticole. Mais cette migration vers un mode de production écologique peut avoir des conséquences juridiques selon la Cour de Cassation.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine

L’AOP Pouilly-Fuissé obtient une mention premier cru

L'une des missions de l'INAO est de veiller à l'évolution des appellations d'origines enregistrées, ce qui signifie aussi étendre une mention premier cru à une partie d'une appellation. C'est le cas pour 194 hectares de l'appellation Pouilly-Fuissé.

Voir l'article sur le site de l'INAO.

Droit des entreprises

Brexit, situation sanitaire : les indications de Bercy

Le nouveau numéro de Bercy infos entreprises vient de paraître. Il traite notamment du port du masque, des conséquences du Brexit sur les entreprises, etc.

Voir l'article sur Bercy infos entreprise.

Mesures exceptionnelles

Des aides de l’État pour les vendanges 2021

Le contexte financier pour la vendange 2020 se révèle déjà compliqué. Mais le gouvernement étudie la mise en place d'exonération de charges pour les vendanges 2021.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit rural

L’augmentation de l’indice des fermages

Le prix des terres agricoles est à nouveau en hausse pour l'année 2020, mais de manière moins importante qu'en 2019. L'augmentation est de 0,55% en 2020 contre 1,66% en 2019.

Voir l'article sur Lefigaro.fr.

Appellations d'origine

Un accord sur le rendement en Champagne a été trouvé

Alors que le bras de fer entre producteurs et négociants s'éternisait, une petite semaine avant le début de la vendange un accord sur le rendement a été trouvé.
La solution retenue est pertinente puisqu'il s'agit de fixer le rendement ajusté au marché.

Voir l'article sur vitisphere.

Obligations techniques

Rappel sur le bon de livraison pour la vendange

Avec sa mise en place en 2018, le bon de livraison a su trouver sa place lors de l'acheminement du raisin aux centres de pressurages. Bien que la mesure ne soit pas obligatoire, elle est très utile, d'une part au Comité Champagne, pour assurer un suivi efficace de la qualité de chaque lot, et d'autre part pour les acheteurs qui ont un gage de la qualité du raisin.

Voir l'article sur La Champagne de Sophie Claeys.

Oenotourisme

Le Covid-19 impose aux viticulteurs d’innover en matière d’œnotourisme

Certaines expériences œnotouristiques se voient complètement réinventées du fait de la crise sanitaire. Certains vignerons mettent ainsi en place un œnotourisme virtuel.

Voir l'article sur francetvinfo.

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