En juin dernier, la CJUE a précisé les contours de la notion de marque renommée (CB), notamment en matière de similitude des signes.
Un nouveau numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des mesures d'aides aux entreprises en période de crise sanitaire.
Alors que la date fatidique se rapproche inexorablement, le Comité Champagne vient de publier un guide permettant de saisir les changements à venir avec le Brexit.
La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse indiquant qu'un accord a été trouvé quant aux modalités commerciales pour le Brexit.
Le dernier numéro de Jus Vini est sur le point de paraître. Vous pouvez retrouver la table des matières pour avoir un aperçu du contenu. Retrouvez aussi le bulletin de souscription.
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des congés payés, tickets restaurant et des échéances pour la fin de l'année 2020.
Dans sa série consacrée à la propriété intellectuelle et au Brexit, le cabinet Novagraaf s'intéresse aujourd'hui aux marques d'usage.
À la mémoire de Robert Tinlot et en hommages à ses contributions pour la filière vitivinicole, près de 50 acteurs, juristes, professionnels et universitaires ont regroupé leurs contributions au sein d'un ouvrage.
Retrouvez toutes les informations sur le bulletin de souscription.
L'assemblée générale de l'OIV a conduit à l'adoption de 18 résolutions pour l'année à venir. Parmi ces résolutions, il faut compter la mise en œuvre d'une viticulture durable, la transformation digitale du secteur vitivinicole et l'ajout du Russe comme nouvelle langue officielle de l'OIV.
Alors que le gouvernement promettait, il y a quelques semaines, la mise en place de nouvelles aides de relances pour la filière, voici que sont ouvertes les modalités de candidature pour l'attribution de deux nouvelles aides : une aide à l'agroéquipement et une aide pour la protection contre les aléas climatiques.
