Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Environnement

L’eau et le vin

Un nouveau document de l'OIV traite de l'utilisation durable de l'eau dans la production de raisins de cuve.

Voir le document sur le site de l'OIV.

À la une, Indications géographiques

Élevage sous-bois, cahier des charges et innovation : l’exemple du rhum de la Martinique.

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tdl 12 minutes Les rhumiers de la Martinique ont trouvé comment concilier l’innovation et signes de qualité et d’origine : l’exemple des rhums de la martinique qui innovent à travers la pratique du finishing tout en garantissant la qualité en tirant avantage des quelques différences existant entre le cahier des charges de l’AOC Martinique et ceux des trois Indication Géographique de boissons spiritueuses dont ils peuvent également bénéficier.

À la une, Environnement

La sortie du glyphosate se veut financièrement attractive

La Commission européenne vient d'accepter la mise en place d'un crédit d'impôt "sortie du glyphosate", proposé par le gouvernement français. Ce-dernier souhaite une fin progressive de l'utilisation de cet herbicide et ce, dès 2021.

Voir l'article sur le site du ministère de l'Agriculture.

Droit des marques

Nom patronymique et enregistrement de marque

L'affaire connue dans la filière Champagne de Taittinger est une illustration bien connue de l'utilisation d'un nom patronymique en tant que marque. La Cour de cassation vient de délivrer un arrêt sur le même sujet.

Voir l'article sur Novagraaf.

Étiquetage

La mention facultative « vieilles vignes »

Dans le monde de l'étiquetage, les mentions facultatives sont, comme leur nom l'indique, un élément optionnel. La dénomination "vieilles vignes", facultative, doit-elle être un gage de qualité ?

Voir l'article de toutlevin.com.

À la une, Droit des entreprises

Fond de solidarité, réouverture des commerces et cybersécurité

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment du fond de solidarité pour le mois d'avril (à déposer avant le 30 juin), les conditions de réouverture des commerces et un guide des marchés publics.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Mesures exceptionnelles, Droit européen

Les nouvelles règles applicable pour traiter la flavescence dorée

La mise en application des règles communautaire de traitement de la flavescence dorée vient de paraître sous la forme d'un arrêté du 27 avril 2021, pris par le Ministère de l'Agriculture.

Voir l'arrêté ministériel.

Voir la règlementation européennes.

Environnement

Réchauffement climatique et nouveaux cépages

Le réchauffement climatique a des conséquences désastreuses sur pour la filière, mais il permet de réintroduire des cépages oubliés dans certaines régions.

Voir l'article sur le Figaro.

Appellations d'origine

Gel et modification du cahier des charges

La question de la modification temporaire du cahier des charges est fréquemment soulevée, pour s'adapter à des conditions climatiques toujours plus aléatoires et difficiles. Dernièrement, c'est au sujet du gel dans les vignes que la problématique est revenue.

Voir l'article de vitisphere.

À la une, Droit des entreprises

Registre du personnel, local professionnel et aide au stock

Le dernier Bercy Infos Entreprise est paru et traite notamment des sujets de la gestion des arrêts de travail des employés, de l'aide aux stocks et de la mise en œuvre du registre unique du personnel.

Voir Bercy Infos Entreprises.

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