Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Page 2 of 24

Droit des marques

La tempérance du principe de marque renommée

En juin dernier, la CJUE a précisé les contours de la notion de marque renommée (CB), notamment en matière de similitude des signes.

Voir l'article de Novagraaf.

À la une, Droit des entreprises

Aide aux TPE/PME, report des échéances sociales

Un nouveau numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des mesures d'aides aux entreprises en période de crise sanitaire.

Voir le numéro de Bercy Infos Entreprises.

Mesures exceptionnelles

Les conséquences du Brexit en Champagne

Alors que la date fatidique se rapproche inexorablement, le Comité Champagne vient de publier un guide permettant de saisir les changements à venir avec le Brexit.

À la une

L’accord sur le Brexit

La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse indiquant qu'un accord a été trouvé quant aux modalités commerciales pour le Brexit.

Voir le communiqué de la Commission européenne.

À la une

Jus Vini – décembre 2020

Le dernier numéro de Jus Vini est sur le point de paraître. Vous pouvez retrouver la table des matières pour avoir un aperçu du contenu. Retrouvez aussi le bulletin de souscription.

Droit des entreprises

Échéances fiscales et sociales pour la fin d’année

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des congés payés, tickets restaurant et des échéances pour la fin de l'année 2020.

Voir le détail sur Bercy Infos Entreprises.

Propriété intellectuelle

Brexit et marques d’usage

Dans sa série consacrée à la propriété intellectuelle et au Brexit, le cabinet Novagraaf s'intéresse aujourd'hui aux marques d'usage.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

Ouvrages

Mélanges en l’honneur de Robert Tinlot – La vigne, le vin et le droit : du local au global

À la mémoire de Robert Tinlot et en hommages à ses contributions pour la filière vitivinicole, près de 50 acteurs, juristes, professionnels et universitaires ont regroupé leurs contributions au sein d'un ouvrage.

Retrouvez toutes les informations sur le bulletin de souscription.

À la une

Les résolutions de l’OIV

L'assemblée générale de l'OIV a conduit à l'adoption de 18 résolutions pour l'année à venir. Parmi ces résolutions, il faut compter la mise en œuvre d'une viticulture durable, la transformation digitale du secteur vitivinicole et l'ajout du Russe comme nouvelle langue officielle de l'OIV.

Voir les détails sur le site de l'OIV.

Mesures exceptionnelles

Les mesures de relance de l’industrie sont en place

Alors que le gouvernement promettait, il y a quelques semaines, la mise en place de nouvelles aides de relances pour la filière, voici que sont ouvertes les modalités de candidature pour l'attribution de deux nouvelles aides : une aide à l'agroéquipement et une aide pour la protection contre les aléas climatiques.

Voir les détails sur vitisphere.

« Articles plus anciens Nouveaux articles »

© 2021 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑