Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniNouvelle procédure

Indications géographiques, Droit européen

Indications géographiques : vers une extension de la définition ?

La question est posée par la Commission européenne qui étudie la possibilité d'ouvrir la qualification d'indication géographique à des produits qui ne sont pas alimentaires. Les producteurs du Savon de Marseille sont les premiers concernés par cette hypothèse.

Voir l'article sur France 3 Régions.

À la une, Droit européen, Étiquetage

Liste des ingrédients sur les étiquettes de Champagne

Faisant suite aux dispositions de la nouvelle PAC, le Comité Champagne a mis en place un document explicatif sur l'obligation d'étiquetage des ingrédients et les déclarations nutritionnelles sur les bouteilles de Champagne.

Voir de le document du CIVC.

À la une, Focus, Environnement

Focus sur l’Agriculture Biologique

En 2022 le champ d'application de l'Agriculture biologique se voit être modifié sur plusieurs aspects. Afin de saisir l'ensemble de ces évolutions, l'INAO propose une grille de lecture très détaillée des nouvelles obligations règlementaires.

Voir l'article sur le site de l'INAO.

Obligations techniques, À la une, Environnement

Les nouvelles règles d’utilisation des produits phytosanitaires

Deux textes sont parus au Journal Officiel pour mettre à jour la réglementation en matière d'épandage de pesticides en France. Les objectifs de ces textes sont notamment de mieux protéger les employés en contact avec ces produits et garantir la concertation avec les riverains.

Voir l'article sur le site du gouvernement.

À la une, Droit des entreprises

L’ordonnance n°2021-859 du 30 juin 2021 : un cadre harmonisé de lutte contre les pratiques déloyales entre les professionnels du secteur agroalimentaire.

tdl 2 minutes Les règles de lutte contre les pratiques déloyales ont été mises à jour par l’ordonnance du 30 juin 2021. Bien que déjà solide, le système français a encore trouvé à s’améliorer.

Droit rural

Un droit à l’erreur pour les demandes d’aide dans le vignoble

La notion de droit à l'erreur, dès lors qu'elle est de bonne foi, est un principe reconnu et défendu en France dans de nombreux domaines. La nouvelle PAC devrait intégrer le droit à l'erreur pour une demande d'aide, notamment celle faites dans le cadre de l'"OCM vin".

Voir l'article sur vitisphere.

Indications géographiques

Une nouvelle base de données pour les IG

L'EUIPO et la Commission européenne viennent de mettre à disposition une nouvelle base de données pour répertorier les indications géographiques protégées au sein de l'UE.
Cela sera notamment utile pour déposer une marque sans risquer de conflit avec une IG antérieure.

Voir le post du cabinet Casalonga.

Appellations d'origine

Entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

L'Acte de Genève est désormais en vigueur. L'Acte met en oeuvre une nouvelle procédure d'enregistrement des indications géographiques, notamment pour le vin, auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Voir l'article complet sur le site de l'OMPI.

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