Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniNouvelle procédure

Indications géographiques

Une nouvelle base de données pour les IG

L'EUIPO et la Commission européenne viennent de mettre à disposition une nouvelle base de données pour répertorier les indications géographiques protégées au sein de l'UE.
Cela sera notamment utile pour déposer une marque sans risquer de conflit avec une IG antérieure.

Voir le post du cabinet Casalonga.

Appellations d'origine

Entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

L'Acte de Genève est désormais en vigueur. L'Acte met en oeuvre une nouvelle procédure d'enregistrement des indications géographiques, notamment pour le vin, auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Voir l'article complet sur le site de l'OMPI.

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