À la une
tdl 10 minutes Il est indéniable qu’en quelques décennies, le changement climatique a pris une place centrale au sein de la politique mondiale. En réponse à ces événements, le droit se doit de s’adapter pour s’inscrire dans la réalité pratique.
tdl 2 minutes L’impact environnemental est devenu une préoccupation majeure du secteur vitivinicole et la manière de produire a évolué vers une démarche plus écoresponsable. Et il semble que l’industrie vitivinicole s’attaque à son dernier maillon faible dans cette démarche environnementale : le conditionnement du vin. Dans ce contexte, des initiatives ont vu le jour pour proposer de nouveaux conditionnements moins polluants.
tdl 2 minutes Une publication Instagram et le monde des spiritueux entre en guerre. Le 13 aout 2021, la maison de Cognac Rémy Martin dépose une plainte contre la société de production de cognac Sire Spirit, détenue par le non moins célèbre rappeur américain 50 cent.
La nouvelle édition du Moot Court a lieu les 14 et 15 mars 2022. Il s'agit d'un concours de plaidoirie entre les étudiants des universités d'Alicante, de Reims, de Rome, de Strasbourg et l'USAL de Buenos Aires.
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En 2022 le champ d'application de l'Agriculture biologique se voit être modifié sur plusieurs aspects. Afin de saisir l'ensemble de ces évolutions, l'INAO propose une grille de lecture très détaillée des nouvelles obligations règlementaires.
Deux textes sont parus au Journal Officiel pour mettre à jour la réglementation en matière d'épandage de pesticides en France. Les objectifs de ces textes sont notamment de mieux protéger les employés en contact avec ces produits et garantir la concertation avec les riverains.
tdl 2 minutes C’est une décision du 16 septembre 2021, rendue par le Tribunal Judiciaire de Marseille qui est venue faire annuler la marque française « Spanichamps Blue », déposée précédemment auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), au motif qu’elle portait atteinte à l’AOC Champagne.
tdl 16 minutes Faisant leur apparition aux yeux du grand public en 2013, aux Etats-Unis, les Hard Seltzer sont des boissons gazeuses alcoolisées comportant un faible taux d’alcool ainsi qu’un faible taux de sucre. Leurs ventes ont explosé depuis 2016, et émergent de plus en plus au sein du territoire de l’Union européenne.
tdl 2 minutes Les règles de lutte contre les pratiques déloyales ont été mises à jour par l’ordonnance du 30 juin 2021. Bien que déjà solide, le système français a encore trouvé à s’améliorer.
Dans le cadre des contrôles mis en place par les autorités françaises des aliments, un processus montre de bons résultats : les plans de surveillance et de contrôle. Ces contrôles visent notamment la recherche de contamination des aliments.
