Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

À la une

La libre concurrence à l’épreuve de la protection renforcée du consommateur moyen

Sticky post

tdl 4 minutes T-500/18 – Puma / EUIPO

Le 9 octobre 2019, le Tribunal de l’Union européenne exprime, à nouveau, sa volonté de protéger le consommateur moyen. Il reconnait un risque de confusion certain chez le public pertinent – en insistant sur sa définition – concernant l’origine économique de boissons alcoolisées en concurrence.

Appellations d'origine, Jurisprudence

Protection de l’appellation Champagne : le premier jugement dès 1844

tdl 6 minutes Une décision du tribunal correctionnel de Tours, en 1844, a ouvert la voie vers une longue et continue série de jugements qui ont fourni peu à peu, tant en France qu’en Europe et le reste du monde, une protection sans cesse accrue, élargie et solide en faveur de l’appellation la plus prestigieuse et la plus renommée.

L’article de Jean-Luc Barbier, publié dans la Champagne Viticole n°867, de mai 2020 aux pages 58-59 est ici reproduit.

Focus

Les Vins De France, 10 années d’existence – bilan en chiffres

La désignation Vin De France, mise en place en remplacement de celle de Vin De Table dans le cadre de l'organisation commune du vin en Europe, existe depuis 10 ans.
C'est l'occasion pour l'ANIVIN de livrer les chiffres de son succès.

Voir l'article sur mon-viti.

Mesures exceptionnelles

Le gouvernement refuse l’exonération automatique des charges pour le vignoble

Alors que plusieurs mesures avaient été prises dans le sens du soutien à la filière vin, des suites de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement vient de s'opposer à l'exonération automatique des charges pour les acteurs de la filière.

Voir l'article sur Vitisphere.

Mesures exceptionnelles

La distillation de crise se fera en deux temps

Il s'agit d'une mesure clé pour répondre à une crise dans le secteur vitivinicole. La distillation de crise a été mise en place pour répondre aux difficultés apportées par la crise sanitaire et déjà il apparaît des difficultés de financement.

Voir l'article de vitisphere.

Vente d'alcool

Les chiffres des expéditions de Champagne en mai 2020 à un niveau inquiétant

La tendance initiée par la crise sanitaire d'un impact sur les expéditions de vin se confirme. En mai 2020, le Comité Champagne estime à -56% le nombre des expéditions de Champagne par rapport à mai 2019.

Retrouvez des chiffres détaillés sur l'article de Sophie Claeys.

Oenotourisme

Quelles idées pour relancer l’œntourisme ?

À la suite de la levée du confinement, il est probable que de nombreux vacanciers décident de rester en France pour l'été. Le secteur de l'œnotourisme doit miser sur son attractivité pour supporter les méventes de vin pendant la crise sanitaire.

Mon-viti met en avant les attentes des professionnels du secteur pour assurer un été dynamique, dans le respect des gestes barrières.

Mesures exceptionnelles

Une aide d’un million d’euros pour les vins de Loire

De nombreuses interprofessions mettent en place des soutiens significatifs à l'industrie locale du vin. Interloire a co-construit un plan de relance avec l'aide des ODG ligériennes à hauteur d'un millions d'euros.

Voir l'article sur mon-viti.

Vente d'alcool

Une baisse estimée à 12% de la consommation d’alcool en 2020

Les études se succèdent pour déterminer l'impact du Covid-19 sur le secteur des vins et spiritueux. Selon IWSR, la consommation d'alcool a baissé de 12% du fait de la crise sanitaire et que les chiffres de la consommation mondiale ne pourraient retrouver le niveau de 2019 qu'en 2024.

Voir l'article sur mon-Viti.

Droit des personnes

L’affaire du classement 2012 de Saint-Émilion reprend

L'affaire du classement 2012 de Saint-Émilion continue de faire couler de l'encre avec la décision de la Cour d'appel de Bordeaux, rendue le 2 juillet 2020. La Cour renvoie les prévenus devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêts.

Voir l'article sur Vitisphere.

« Articles plus anciens

© 2020 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑