L'entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019 a entraîné de nombreux changements en matière de droit des marques, notamment en ce qui concerne les marques collectives.
Le cabinet Casalonga propose un article afin de préciser le nouveau régime des marques collectives.
tdl < 1 minute Comme l’ensemble de l’industrie, les vins de Champagne ont été affecté par la crise sanitaire.Dans une interview vidéo donnée à Les Clés de l’Agriculture, Thibaut Le Mailloux donne l’état général de la filière en Champagne.
Le programme d'intervention "eau & climat" vient de décider d'allouer 25 millions d'euros pour le contrat Viticulture durable en Champagne. Ce programme vise une meilleure gestion à la source des eaux pluviales, à la réduction des émissions de substances polluantes et à la préservation de la ressource en eau potable.
Les spiritueux québécoises s'apprêtent à voir leurs rangs grossir avec l'arrivée prochaine de deux projets appellations pour des vins issus d'ingrédients locaux.
Alors que le début de l'année 2020 était marqué par l'entrée en vigueur d'une taxe douanière dirigée contre les vins européens, le risque de subir une nouvelle pénalité tarifaire est imminent.
tdl 5 minutes CE, 14 octobre 2019, Req, n°417843
Le juge administratif met en place une hiérarchie, initialement inexistante, entre les facteurs naturels et les facteurs humains, indispensables à la définition du terroir, excluant ainsi de l’aire d’appellation « Pauillac » les parcelles litigieuses.
La FNSEA annonce un "pas en avant" pour cette mesure votée par l'Assemblée nationale. C'est André Chassaigne qui a porté la proposition visant à revaloriser les retraites agricole à 85% du SMIC.
Alors que la tendance jurisprudentielle était à la souplesse dans la lecture de la loi Évin, dans l'arrêt Grimbergen, la Cour de Cassation rappelle que : "toute publicité sur les boissons alcooliques doit présenter un caractère objectif et informatif, quelle que soit la caractéristique de la boisson mise en avant."
La crise du Covid-19 a produit de lourdes conséquences sur le secteur des vins. La reprise progressive du commerce entraîne aussi des inégalités entre les vins européens, et la Suisse demande à l'OMC d'intervenir.
Une nouvelle base juridique protège désormais l'appellation "Cognac" en Chine puisqu'une marque collective vient d'être enregistrée, complémentant ainsi la protection du Cognac en tant qu'indication géographique.
