Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Author logo Jus ViniJus Vini Blog

Appellations d'origine, Droit européen

Le Champagne l’emporte sur Champanillo

L'affaire est connue de juristes en droit du vin et des étudiants : une chaîne de bars à tapas espagnols dénommée "Champanillo" s'est vue reprochée par le Comité Champagne de porter atteinte à l'appellation.
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt donnant raison au Comité Champagne, et renforce encore la protection accordée aux AOP européennes.

Voir l'article sur LachampagnedeSophieClaeys.

Voir l'arrêt C-783/19 du 9 septembre 2019.

À la une, Droit des entreprises

Prêts participatifs, transformation numérique et activité partielle de longue durée

Le dernier Bercy Infos Entreprises vient de sortir et traite notamment de la transformation numérique de entreprises, de nouveaux prêts de financement à long terme pour les PME et de l'aide à la transformation numérique.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Vente d'alcool

Le rebond des exportations de Champagne vers les États-Unis

La taxe Trump à destination des vins français avait porté un coup aux exportations de Champagne vers les États-Unis. L'élection du président Biden a donc été une lueur d'espoir pour les acteurs de la filière. Cette lueur s'est embrasée lors de l'annonce de la suspension de la taxe Trump pour une durée de 5 ans.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit rural

L’interprofession des vins du Languedoc face à la justice

C'est pour une affaire d'assemblée générale non représentative que l'interprofession des vins du Languedoc, le CIVL va devoir se présenter devant la justice.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

L’irrigation de la vigne

Avec les conséquences déjà palpables du changement climatique, il est toujours utile de refaire un point sur la pratique de l'irrigation. Un article de Tout le vin examine cette pratique.

Voir l'article sur toutlevin.com

Focus

Le cas du « vin sans alcool »

La tendance du "vin" désalcoolisé se développe de plus en plus en Europe. Ce procédé d'évaporation de l'alcool contenu dans un vin déjà peu alcoolisé est encadré juridiquement. Trois fois vin fait un tour d'horizon de cette législation et du procédé d'obtention de cette boisson.

Voir l'article sur trois fois vin.

Appellations d'origine, Indications géographiques

Les nouvelles définitions des AO et IG de l’OIV

L'OIV poursuit son travail de définition et de promotion des appellations d'origine et indications géographiques à un niveau international. À l'issu de leur dernière assemblée générale, l'OIV a modifié ses définitions des AO et IG, en prenant en compte les notions de réputation et de protection par les autorités nationales.

Voir l'article sur le site de l'OIV.

Droit rural

Une réforme de l’assurance viticole à venir

Le problème existe depuis longtemps : assurer le vignoble, notamment contre les catastrophes naturelle est un vrai casse-tête pour les viticulteurs. Le ministre de l'Agriculture souhaite répondre à ce problème en proposant une réforme pour la rentrée.

Voir l'article sur La revue du vin de France.

Mesures exceptionnelles

L’œnotourisme et les restrictions sanitaires

Alors que l'obligation de présenter un pass sanitaire, ou équivalence, est obligatoire pour accéder à de nombreux lieux recevant du public, Sophie Claeys fait le point sur la réglementation pour l'œnotourisme.

Voir l'article sur la Champagne de Sophie Claeys.

Droit des entreprises

Taxe de séjour, registre du personnel et travail le dimanche

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises traite notamment de l'ouverture des commerces le dimanche, de la taxe de séjour pour les hébergeurs et du registre unique du personnel.

Voir Bercy Infos Entreprises.

« Articles plus anciens Nouveaux articles »

© 2026 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑