Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Vente d'alcool

Le plan de prévention de la filière des boissons alcoolisées

Vin et Société vient de publier son rapport de prévention contenant 30 mesures pour lutter contre les effets nocifs de l'abus de consommation d'alcool, notamment chez les jeunes.

Voir le plan de prévention sur le LinkedIn de Vin et Société.

Droit des entreprises

Extension du Pass sanitaire, remboursement d’impôt, aide aux jeunes diplômés

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprise est sorti et traite notamment des questions de l'extension du Pass sanitaire, du remboursement de l'impôt sur le revenu et d'une aide financière aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Propriété intellectuelle

Quelle protection pour une série tv : la brasserie Peaky Blinders

Une affaire plutôt originale a vu s'opposer une brasserie anglaise à une société de production de contenu télévisé. Toute une affaire de propriété intellectuelle autour d'une série TV populaire : Peaky Blinders !

Voir l'article sur Novagraaf.

Ouvrages

Mélanges en l’honneur de Robert Tinlot

Les éditions Mare & Martin publient en juillet 2021, l’ouvrage collectif : La vigne, le vin et le droit. Du local au global. Mélanges en l’honneur de Robert Tinlot.

Voir le Communiqué de Presse.

Appellations d'origine

L’accaparation du nom Champagne par la Russie passe mal

L'affaire a eu un retentissement conséquent, dans et au-delà de la filière vitivinicole : la Russie a adopté une loi n'autorisant aux vins pétillant de porter le nom Champagne, que s'ils sont produits sur le territoire national. Depuis cette nouvelle, les appels à l'aide vers le Gouvernement se multiplient, lequel reste serein sur la négociation pour un retour à la normale.

Voir l'article sur vitisphère.

Voir les réponses du Gouvernement.

À la une, Droit des entreprises

Paiement des cotisations sociales, économie sociale et solidaire et TVA

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions de l'aide au paiement des cotisations sociales, de la simplification du régime de la TVA et de la prolongation du guichet unique pour l'économie sociale et solidaire.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Droit des entreprises, Droit rural

Une fiscalité adaptée à la transmission familiale pour le PLF 2022

Pour le Projet de Loi de Finance 2022, le SGV a signalé au Premier ministre les difficultés qui peuvent être rencontrées par les vignerons lors de la transmission des exploitations viticoles familiales.

Voir l'article sur vitisphère.

Appellations d'origine, Droit européen

La Haute Cour Fédérale allemande tranche en défaveur du « Champagne Sorbet »

L'affaire est connue, le Comité Champagne a saisit la justice allemande au sujet d'une glace commercialisée par Aldi, qui aurait un goût de Champagne. Après plusieurs décisions, comportant leur lot de retournements, la Haute Cour Fédérale allemande tranche en faveur de l'appellation Champagne.

Voir l'article sur la Champagne de Sophie Claeys.

Droit des entreprises

Comprendre la PAC 2023-2027

Alors que nous vous présentions la nouvelle PAC il y a quelques jours, une interview du Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski vient compléter ces explications.

Voir l'article sur vitisphère.

Appellations d'origine, Propriété intellectuelle

Une marque « Shampiña » refusée à l’enregistrement au Pérou

Le Comité Champagne avait saisit en 2019 l'office de la propriété intellectuelle péruvien suite à la demande d'enregistrement d'une marque "Shampiña", à base d'ananas. L'Office a donné raison à l'appellation Champagne.

Voir l'article sur la Champagne de Sophie Claeys.

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