Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Vente d'alcool

La taxe Trump sous-évaluée

Estimée initialement à 300 millions d'euros, la taxe Trump sur les vins tranquilles français est décriée par la filière vitivinicole. Récemment, la FEVS a calculé que l'impact de cette taxe avoisinerait les 500 millions d'euros d'impact économique sur la filière, et demande des solutions au gouvernement.

Voir l'article sur vitisphere.

Indications géographiques

Précisions sur les indications géographiques

Afin de permettre une meilleure compréhension de la notion d'une indication géographique, l'INPI a donné la parole à une actrice d'une nouvelle IG.

Voir l'article sur le site de l'INPI.

Indications géographiques

Signature d’un accord historique sur la protection des indications géographiques

L'Union européenne et le Chine viennent de signer un accord de protection mutuelle de 100 indications géographiques sur leurs territoires respectifs.
Cet accord permet d'être enthousiaste quant à la protection d'autres indications géographiques et promet de bons accords économiques dans le futur.

Voir le communiqué de presse sur le site de la Commission européenne.

Voir la déclaration du Ministère de l'Économie, des finances et de la Relance.

Focus

Un nouveau site pour les Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

Le patrimoine de Champagne, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO vient de se doter d'un nouveau site internet, très pédagogique, permettant de comprendre la richesse de la région.

Voir le site.

Indications géographiques

Une nouvelle base de données pour les IG

L'EUIPO et la Commission européenne viennent de mettre à disposition une nouvelle base de données pour répertorier les indications géographiques protégées au sein de l'UE.
Cela sera notamment utile pour déposer une marque sans risquer de conflit avec une IG antérieure.

Voir le post du cabinet Casalonga.

Vente d'alcool

Une sanction pour entente de 3 interprofessions alsaciennes

tdl < 1 minute Voir l’article sur le site de l’Autorité de la concurrence.

Appellations d'origine

La demande de maintien du système de plantation de vignes en AOC

Les organisations professionnelles françaises ont décidé de demander le maintien du système de plantation de vignes actuel, qui est en expérimentation et censé prendre fin d'ici 2030.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Vendanges et Covid-19

La situation sanitaire dans le monde a fortement impacté le rythme de l'entretien de la vigne. Mais les vignerons s'adaptent et mettent en place des techniques pour conjuguer gestes barrière et vendanges.

Voir l'article sur Terre de Vins.

Environnement

Vers une viticulture plus écologique

Il existe plusieurs procédés pour certifier de la qualité écologique d'une exploitation viticole. La plus connue est sans doute la certification Haute Valeur Environnementale (HVE). Mais une orientation gouvernementale permet d'aller plus loin en permettant de réfléchir à la mise en place d'une certification "bas carbone"

Voir l'article sur vitisphere.

Droit des entreprises

Nouvelles aides à l’embauche, activité partielle de longue durée…

Le nouveau numéro de Bercy entreprises vient de paraître et donne des informations notamment sur les aides à l'embauche dans le cadre du nouveau plan de relances, de l'activité partielle de longue durée, etc.

Voir l'article sur Bercy infos entreprises.

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