Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques, Indications géographiques

Fonctionnement des marques viticoles et indications géographiques

Le cabinet Casalonga a récemment publié un mode d'emploi pour permettre une meilleure compréhension de plusieurs mécanismes récurrents du droit du vin.

Voir l'article ici.

À la une, Droit des entreprises

Loi de finance 2021 , impôt sur les sociétés, changement de statut juridique

tdl < 1 minute Voir l’article sur Bercy Infos Entreprises.

Propriété intellectuelle

Le marché de la contrefaçon en baisse en Europe

Selon une étude de l'EUIPO, les européen ont tendance à moins acheter intentionnellement des produits contrefaits. Le piratage de contenu numérique serait aussi en baisse.

Voir l'article de l'INPI.

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Retour sur 30 ans de loi Évin

Alors que la loi Évin est sur le point de souffler ses trente bougies, Terre de Vins a décidé de revenir sur les évolutions qu'a pu connaître la législation française depuis 1991.

Voir l'article sur Terre de Vins.

Droit des contrats

Le droit des marques en quelques arrêts

Vini Mark vient de publier une newsletter mettant à l'honneur plusieurs jurisprudences en lien avec le droit des marques. Certaines de ces jurisprudences seront commentées prochainement sur Jus Vini.

Voir la newsletter de Vini Mark.

Droit des marques

Protection d’une marque à l’international

La protection d'une marque peut varier grandement d'un pays à l'autre en dehors de l'Union européenne. Pour cette raison, l'INPI a mis en place un rapide guide pour mieux s'y retrouver.

Voir l'article de l'INPI.

Propriété intellectuelle

Le label « vin volcanique » pourrait bientôt voir le jour

Une étude cherche à prouver que le sol volcanique d'Auvergne sur lequel pousse la vigne a une incidence sur le goût des vins. Si cette étude aboutit, cela pourrait signifier la mise en place d'un nouveau label.

Voir l'article sur terresdevin.

À la une, Droit des entreprises

2021 : quels changements pour les entreprises ?

Le numéro de Bercy Infos Entreprises de début 2021 traite entre autres des changements qui sont apportés pour les entreprises avec cette nouvelle année.

Voir le numéro de Bercy Infos Entreprises.

Vente d'alcool

Taxer les vins pour aider à financer la lutte contre le cancer ?

L'Institut National du Cancer vient de faire une proposition visant à aider la recherche en taxant plus sévèrement les vins.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine

Appellation d’origine et confusion avec la mention « fabriqué en Normandie »

La décision de la DGCCRF d'empêcher la vente de fromage avec la mention "fabriqué en Normandie" prend effet dès le début de l'année 2021. L'organisme de contrôle a estimé que cette mention faisait courir un risque de confusion avec l'appellation d'origine protégée "Camembert de Normandie".

Voir l'article sur leséchos.

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