2022
Avec la démocratisation de l'acquisition de biens dématérialisés comme les NFT et la mise en place progressive du Métavers, de nouvelles questions se posent pour le droit des marques. La création et la vente d'objets virtuels très similaires à des produits protégés par des marques fait débat, notamment pour la marque Hermès.
tdl 16 minutes Faisant leur apparition aux yeux du grand public en 2013, aux Etats-Unis, les Hard Seltzer sont des boissons gazeuses alcoolisées comportant un faible taux d’alcool ainsi qu’un faible taux de sucre. Leurs ventes ont explosé depuis 2016, et émergent de plus en plus au sein du territoire de l’Union européenne.
C'est une nouvelle victoire pour la protection de la propriété intellectuelle au niveau international : la Jamaïque adhère aux systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles. Cela permet notamment de faire grandir le nombre de marchés accessibles aux entreprises.
Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin.
tdl 2 minutes Les règles de lutte contre les pratiques déloyales ont été mises à jour par l’ordonnance du 30 juin 2021. Bien que déjà solide, le système français a encore trouvé à s’améliorer.
Alors même que le célèbre classement n'est pas parut pour l'année 2022, le juge administratif a eu à se prononcer en ce début d'année sur le cas de 2 propriétés viticoles écartées par l'INAO.
La question occupe depuis quelques années les esprits des équipes de chercheurs : quelles solutions peuvent permettre à la viticulture de réduire son impact sur l'environnement ? Sachant qu'il est estimé que la confection d'une bouteille de vin produit 1 à 3 kilogrammes de CO2 rejeté dans l'atmosphère, la question est légitime.
Bien que le gel de printemps ait été catastrophique pour de nombreux producteurs, un arrêté ministériel vient mettre du baume au cœur des vignerons juraciens. En effet, le statut de calamité agricole a été reconnu pour cet évènement, ce qui ouvre notamment à des indemnisations.
L'enregistrement et la protection des marques 3D sont des sujets singuliers. Pour éclaircir la situation à la suite de l'arrêt du 6 novembre 2020, le cabinet Novagraaf propose de revoir en détail les spécificités attachées aux marques 3D.
Dans le cadre des contrôles mis en place par les autorités françaises des aliments, un processus montre de bons résultats : les plans de surveillance et de contrôle. Ces contrôles visent notamment la recherche de contamination des aliments.
