Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Appellations d'origine

La marque « Sud de France » face à son extinction

Les conflits entre signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) est souvent impitoyable. L'utilisation d'une désignation géographique sur une étiquette peut en effet entrer en conflit avec les dispositions des AOP/IGP.

Lire l'article sur lemagfinance.fr

Focus

Le nouveau classement de Saint-Émilion grand cru vient de paraitre

C'est systématique un évènement dans le bordelais : la parution par le biais du comité national des appellations d'origine relatives au vin vient de rendre public la liste des grands crus classés et premiers grands crus classés qui viennent composer le classement de Saint-Émilion.

Retrouver la liste sur le site de l'INAO.

Vente d'alcool, Focus

Les aspects juridiques de la vente de vin

Juliette Bory vient de publier un nouvel article sur le sujet de la vente du vin. Elle revient de manière schématique et ludique sur les implications légales de plusieurs aspects du contrat de vente pour le vin.

Voir l'article ici.

À la une, Étiquetage, Focus

Le guide d’étiquetage des vins

La DGCCRF a publié un nouveau guide sur l'étiquetage des vins. Ce guide prévoit notamment les nouvelles obligations de mention des vins "désalcoolisés" ou "partiellement désalcoolisés", et anticipe la mention de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

Voir le guide ici.

Droit rural

La transmission du foncier viticole à l’étude par le gouvernement

La transmission du foncier viticole est toujours un sujet épineux, d'autant plus en Champagne, aux vues des prix de l'hectare de vigne. Le Ministère de l'Agriculture semble à l'écoute des revendications en cette rentrée, et les demandes prennent la forme d'un rapport produit par Éric Girardin.

Voir le rapport sur LinkedIn.

Vente d'alcool

Yellow Tail : décryptage d’un vin qui marche

Sans s'être spécialisé en économie, il peut apparaître obscur au juriste vitivinicole les raisons de la réussite économique d'un vin. Juliette Bory se propose de présenter de manière très abordable le cas précis d'un vin à la croissance exceptionnelle.

Voir l'article sur LinkedIn.

Propriété intellectuelle

Contrefaçon dans le bordelais

Un vaste réseau de contrefaçon de vins de Bordeaux a récemment été démantelé par la Gendarmerie nationale. L'affaire Kurniawan n'est pas si loin et n'est vraisemblablement pas la dernière. Juristes, soyez vigilants !

Voir l'article sur LeFigaro.

À la une, Droit des entreprises, Environnement

Canicule, RGE et création d’entreprises

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de l'obtention de la certification RGE, des obligations pour les employeurs en période de canicule et des statuts lors de la création d'une entreprise.

Voir l'article sur Bercy Infos Entreprises.

À la une, Focus

Le comité du Comité Champagne se renouvelle

L'arrêté du 22 juin 2022 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne vient étendre la composition des représentants des récoltants et négociants siégeant au sein du CIVC.

Voir l'arrêté ici.

Focus

La filière champagne face au changement climatique

Le changement climatique est un sujet qui est dans tous les esprits. En plus des mesures juridiques qui voient le jour régulièrement pour faire face à ses conséquences, le Comité Champagne a publié des recommandations pour adapter la fabrication du champagne au changement climatique qui sont toujours d'actualité

Voir le dossier de presse ici.

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