Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Indications géographiques

Le Cognac reconnu aux Philippines : première indication géographique enregistrée dans le pays

La diffusion du modèle européen de protection des signes de qualité et de l'origine continue de briller à l'international et s'exporte désormais aux Philippines. Cette nouvelle avancée permet l'optimisme sur la longévité du système.

Voir l'article sur le LinkedIn du BNIC.

Ouvrages

Jus Vini n°2/2023

Le dernier numéro de Jus Vini (n° 2/2023) est cours d'impression et va arriver dans vos boîtes aux lettres rapidement 📪

Pour vous faire patienter encore un peu, vous pouvez déjà retrouver la Table des matières, ainsi que les auteurs des articles à paraître.

Vous pouvez trouver ce numéro et les précédents sur le lien suivant : https://lnkd.in/dqcb3KJi

Table des matières

Indications géographiques, Droit européen, Ouvrages

Jus Vini n°1/2023 – leading article

Le numéro 1/2023 de Jus Vini contient une originalité pour son leading article. La contribution initiale de A. Ribeiro de Almeida a trouvé une réponse dans la contribution de B. O'Connor. Alors que les deux textes traitent des indications géographiques européennes, le point de vue des deux auteurs diffère.

Afin de permettre l'expression d'une pluralité d'opinions scientifiques, le comité de rédaction a proposé d'incorporer dans le numéro les deux articles afin de créer un débat scientifique. Vous pouvez retrouver en avant-première les résumés des deux articles ci-après :


THE FUTURE OF GIs IN THE EUROPEAN UNION (DO THE PROPOSED CHANGES REPLY TO THE CHALLENGES AND ISSUES THAT GIs FACE TODAY?)

A. Ribeiro de Almeida

Abstract: The European Union is drafting a reform of the legal framework for geographical indications. The role the European Union Intellectual Property Office will play in this reform as well as the competences to be retained by the European Commission are not yet clear. However, a major change in the political understanding of the role of GIs under European Union policy can be expected; not only the role of GIs but also their legal understanding – for those that still comprehend GIs as public goods – may follow another path. There also seems to be a move from a quality policy to a sustainability policy, which will represent a new challenge for the GI producer groups. Some of the changes that are foreseen seem to be inspired by the future regime of non-agricultural GIs. GIs face a new challenge for the future, especially concerning the prerequisites for the recognition of a GI producer group.


OBSERVATIONS ON THE COMMISSION PROPOSAL TO REFORM THE EU RULES ON GIs FOR WINE, SPIRIT DRINKS AND AGRICULTURAL PRODUCTS

B. O'Connor

Abstract: This article examines the provisions on geographical indications in the European Commission's proposal to replace the 2012 EU Quality Regulation. It was written before the proposal was subject to detailed examination in the European Parliament and the Council. The article argues that the proposal is a missed opportunity to create a single instrument, like for all other forms of intellectual property, for geographical indications as such, and the need to better explore the concept of the link between a product's characteristics or qualities or reputation and its origin. The proposal does not give sufficient weight to the role of consumers and the wider society in preserving the cultures and traditions that this form of intellectual property seeks to protect.

À la une, Ouvrages

Jus Vini n° 1/2023


Jus Vini, la Revue du Droit du Vin et des Spiritueux, vous donne exceptionnellement rendez-vous au mois de septembre en l'occasion de la sortie son nouveau numéro (n° 1/2023).


Droit des marques

Idéogrammes chinois et marque antérieure – CA Paris, 27 janvier 2023

Le consommateur français ne connaît pas le chinois. Tel est le développement qu'a retenu la Cour d'appel de Paris le 27 janvier 2023 lorsqu'elle s'est vu présenter deux marques représentant des idéogrammes chinois.

La marque figurative qui comprend 4 idéogrammes chinois, en empruntant 2 idéogrammes d'une marque antérieurement enregistrée, ne créer pas de risque de confusion pour le public français.

Voir le commentaire sur le site de L'INPI (inscription gratuite).

Appellations d'origine

Changement climatique et AOP : menace ou opportunité ?

Lorsque l'on pense au changement climatique et au vin, le premier réflexe qui se manifeste est l'inquiétude. Mais si cette évolution était en réalité une opportunité ? Telle est la question que pose l'INRAE dans l'article ci-après.

Voir l'article.

Droit des entreprises

Caves coopératives et financement privé : l’intérêt de la SCIC

Le financement participatif est à la mode et il affecte le monde du vin, notamment les caves coopératives. C'est par le biais de la société coopérative d'intérêts collectifs que les caves coopératives permettent à des particuliers de participer à la constitution du capital fiscal, entre autres. Il s'agit d'une procédure encadrée et prometteuse.

Voir le détail sur vitisphère.

Jurisprudence, Droit des marques

Provence, Corrèze, Gruyère : l’actu du droit des marques – mars 2023

Le dernier numéro de Vini Mark s'intéresse notamment à deux affaires conséquentes pour la matière : celle de l'AOP Gruyère et de sa protection aux États-Unis et la protection du terme "Provence" en matière d'évocation d'une AOP.

Voir l'article sur le site de Vini Mark.

Droit européen, Droit rural, Évènement

Séminaire juriste d’entreprise : loi Sempastous et recyclage des contenants du vin

Comme chaque année, le Master 2 Droit du vin et des spiritueux de l'Université de Reims Champagne-Ardenne participe au séminaire juriste d'entreprise, qui vise à traiter de questions spécifiques, posées par les professionnels du secteurs. Cette année, les sujets sont la loi Sempastous et la question du recyclage des contenants.

Une présentation a eu lieu le 13 mars et nous vous proposons de retrouver le support de la présentation et le dossier public ci-dessous.

Loi Sempastous - présentation / dossier public.

Recyclage des contenants - présentation / dossier public.

Obligations techniques, Droit européen

Un projet de règlement délégué pour la liste des ingrédients

L'apposition de la liste des ingrédients sur l'étiquette de nos bouteilles de vin est un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre. Alors que l'échéance de l'entrée en vigueur de cette mesure approche, la Commission européenne a publié un projet de règlement délégué pour préparer cette-dernière.

Voir le projet de règlement délégué.

Voir une présentation du projet par Quolumn Blog.

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