Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques, Focus

Gin et propriété intellectuelle

À l'occasion de la journée mondiale du Gin, le cabinet Novagraaf a publié un article sur certains aspects de droits de propriété intellectuels portant sur l'enregistrement d'une nouvelle marque.

Voir l'article sur Novagraaf.

Droit des marques, À la une

L’affaire qui coutera plus de cinquante centimes à 50 cent

tdl 2 minutes Une publication Instagram et le monde des spiritueux entre en guerre. Le 13 aout 2021, la maison de Cognac Rémy Martin dépose une plainte contre la société de production de cognac Sire Spirit, détenue par le non moins célèbre rappeur américain 50 cent.

Jurisprudence, Indications géographiques

La conclusion de l’affaire « Glen » : les IG sont bien protégées

La Cour régionale supérieure de Hambourg a rendu sa décision après avoir saisit la Cour de Justice de l'Union européenne au sujet de la dénomination "Glen" associée à une indication géographique. Sans surprise, la cour allemande applique la décision européenne et fait droit à la Scotch Whisky Association.

Voir la présentation de l'affaire sur le LinkedIn de Marion Brunet-Pignot.

Propriété intellectuelle

Quelle protection pour une série tv : la brasserie Peaky Blinders

Une affaire plutôt originale a vu s'opposer une brasserie anglaise à une société de production de contenu télévisé. Toute une affaire de propriété intellectuelle autour d'une série TV populaire : Peaky Blinders !

Voir l'article sur Novagraaf.

Propriété intellectuelle

Similarité entre Gin de Lidl et le Gin écossais

Le juge écossais vient de rendre une décision qui interdit la vente du Gin de l'enseigne de grande distribution Lidl en Écosse, suite à un changement de packaging, créant une similarité trop grande entre les deux produits.

Voir l'article sur les5duvin.

À la une, Indications géographiques

Élevage sous-bois, cahier des charges et innovation : l’exemple du rhum de la Martinique.

tdl 12 minutes Les rhumiers de la Martinique ont trouvé comment concilier l’innovation et signes de qualité et d’origine : l’exemple des rhums de la martinique qui innovent à travers la pratique du finishing tout en garantissant la qualité en tirant avantage des quelques différences existant entre le cahier des charges de l’AOC Martinique et ceux des trois Indication Géographique de boissons spiritueuses dont ils peuvent également bénéficier.

Environnement

La transition du Cognac vers le HVE

La campagne d'inscription pour l'obtention de la certification HVE pour le Cognac vient d'ouvrir. Les exploitants ont jusqu'au 15 février pour constituer un dossier.

Voir les détails sur le site de l'UGVC.

Oenotourisme

Une campagne nationale de « spiritourisme »

La Fédération Française des Spiritueux vient de lancer une campagne nationale afin de faire découvrir les spiritueux, notamment en Martinique et en Gouadeloupe.

Voir l'article sur France-Antilles.

Appellations d'origine

Deux projets d’appellations québécoises

Les spiritueux québécoises s'apprêtent à voir leurs rangs grossir avec l'arrivée prochaine de deux projets appellations pour des vins issus d'ingrédients locaux.

Voir l'article sur le site de Lapresse.ca.

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