La loi PACTE modifie plusieurs aspects du droit des marques. L'article des éditions Francis Lefebvre explique en détails quels sont ces changements.
La crise sanitaire continue de bouleverser le quotidien de tous. Récemment, les producteurs se sont vu permettre la possibilité de faire embouteiller leurs vins hors de l'exploitation, chez le négociant par exemple. L'étiquette portée par la bouteille peut tout de même indiquer : "mis en bouteille à la propriété".
Le Comité Champagne vient de publier le bulletin d'expédition des vins de Champagne pour l'année 2019.
Avec la mise en place du confinement, la mise en place des missions de l'INAO se retrouve chamboulée. Pour autant, l'Institut poursuit ses contrôles sous certaines conditions.
Avec la mise en place du confinement, une nouvelle manière de partager un moment de convivialité a vu le jour sous la forme des apéros vidéos. Toute fois, la communication autour de ce genre d'événements pose la question de la mise en oeuvre de la loi Évin.
Le droit rural, comme de nombreux pans du droit, a été affecté par la mise en place du confinement dû à la crise du Covid-19, en particulier le bail rural.
L'OIV s'attend à une baisse de 35% des ventes de vins à due à la crise sanitaire du coronavirus. Les ventes de vin en grande distribution ne compenseraient par la fermeture des bars et restaurants, ce qui met les producteurs de vins en grande difficulté.
Selon la Commission européenne, l'enregistrement et la protection d'un produit en tant qu'indication géographique est rentable : "la valeur de vente d'un produit bénéficiant d'une dénomination protégée est en moyenne deux fois supérieure à celle d'un produit similaire sans certification".
Il existe, en mars 2020, 3 322 produits étant enregistrés comme indication géographique.
Alors que le gouvernement annonçait en mars la mise en place d'un prêt à taux 0 pour les entreprises en difficultés, cette mesure ne vise pas uniquement les entreprises impactées par la crise du Covid-19.
Ce prêt est tout à fait adapté aux entreprises viti-vinicoles.
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Le prêt est adapté aux entreprises viti-vinicoles.
Dans la veine des conséquences du confinement sur les mesures contractuelles, retrouvez le nouvel article du cabinet Renaudier sur les procédures judiciaires par Muriel Perrier.
