JUS VINI Blog
L'association Nationale des élus de la vigne et du vin comptent désormais de nouveaux membres parmi eux, en la personne de la ville de Reims et du Grand Reims.
Le Gouvernement semble avoir réussi à faire lever pour deux mois la loi interdisant l'import de Champagne et Cognac sous ce nom sur le territoire russe. Bien que temporaire, cette levée est à saluer.
tdl 11 minutes L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 mars 2020 n°18/28501 vient clôturer l’affaire opposant depuis plusieurs années la société Taittinger CCVC à Madame Taittinger, en donnant raison à cette dernière. Cet arrêt s’inscrit dans une initiative protectrice du nom patronymique face au droit des marques, et se hisse en tant qu’arrêt fondateur en la matière.
Le site Caves coopératives vient de mettre en ligne une compilation de 52 affaires de fraude qui ont touché le vin durant les deux derniers siècles : une bonne occasion de se replonger dans la fraude illustrée.
La Cour de cassation a rendu un arrêt en droit rural, qui nous renseigne sur l'impossibilité pour un propriétaire de donner ses terres dans le but de nuire à son fermier.
Le système d'indication de provenance suisse est sensiblement différent des systèmes utilisés en France. Le cabinet Novagraaf présente ces particularités.
Le cabinet Novagraaf a récemment mis en ligne une fiche d'information présentant les tendances actuelles de la propriété intellectuelle, appliquée au droit du vin. Qu'il s'agisse du Brexit, de la contrefaçon ou encore des hard seltzer.
La récolte de cette année nous le montre : le dérèglement climatique a déjà commencé à porter ses effets destructeurs. Pour entraver le changement climatique à leur niveau, les acteurs de la filière se mobilisent.
Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin.
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de la déduction des frais de déplacement, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à destination des salariés et des règles en matière de rémunération.
